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L’ex-DG de l’ARTP incarcéré pour détournement de deniers publics portant sur 135 millions : Les avocats de Daniel Goumalo Seck introduisent une demande de liberté provisoire

jeudi 11 mars 2010

Epinglé en septembre dernier par un rapport de l’Ige, Daniel Goumalo Seck, ex-directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications (Artp) a été inculpé et placé sous mandat de dépôt ce mercredi 10 mars pour détournement deniers publics. Peu avant son placement sous mandat de dépôt, les avocats de l’ex-Dg avaient proposé de payer une caution de 70 millions. Ce que le doyen des juges Mawa Sémou Diouf a rejeté. Ainsi les avocats de M. Seck ont déposé une demande de liberté provisoire.

C’est à 12h20 que Daniel Goumalo Seck s’est présenté devant le doyen des juges Mawa Sémou Diouf. L’ex-directeur général de l’Artp était en compagnie de ses avocats et de ses proches dont son épouse.

D’après nos sources, après que son inculpation lui a été notifiée, M. Seck avait proposé de verser une caution de 70 millions au titre afin de recouvrer la liberté. Une proposition, révèlent nos sources, qui a été rejetée par le juge qui a réclamé l’intégralité des 135 millions de Fcfa pour lesquels, l’inculpé est poursuivi. Ce dernier, poursuivent toujours nos sources, a campé sur sa position en maintenant son offre. Idem pour le juge qui a finalement placé sous mandat de dépôt l’ex-Dg de l’Artp.

Ce dernier sera ensuite transféré à la cave du tribunal pour être conduit à la Maison d’arrêt et de correction de Reubeuss. A en croire nos informateurs, avant son acheminement à la prison, M. Seck a changé de décision accepte de verser les 135 millions pour pouvoir rentrer chez lui. Des autorités religieuses et même l’épouse d’un chef religieux d’une grande confrérie auraient même intervenu pour que Daniel Goumalo Seck puisse être libéré.

Hélas, indiquent nos sources, toutes ces interventions ont été vaines. Toutefois, d’après nos renseignements, M. Seck pourra sous peu bénéficier d’une liberté provisoire.

Pour rappel, nommé directeur général de l’Artp en 2005, Daniel Goumalo Seck a été limogé le 10 septembre dernier à la suite de la publication d’un rapport de l’Ige. Un rapport accablant pour l’ex-directeur général accusé de s’être octroyé lui et 117 autres membres du Conseil de régulation de l’Artp, des primes évaluées à plusieurs millions.

Cet argent provient des redevances de 2%, soit 1,6 milliard, que l’Artp a prélevées sur les 80 milliards provenant de la vente de la licence de téléphonie à Sudatel. Ceci conformément aux dispositions de l’article 50 du code des télécommunications qui indique : ’’est autorisé à l’occasion de chaque attribution de licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public, le prélèvement de 2% au profit de l’Artp sur la contrepartie financière versée à l’Etat par l’entreprise attributaire d’une licence’’.

L’article 2 précise que ’’la somme équivalente au pourcentage fixé par l’article premier est virée dans les comptes de l’Artp à la disposition du trésorier payeur général dès le versement total ou partiel de la contrepartie financière de la licence’’. Et l’article 3 de stipuler que la somme susvisée est destinée à la réalisation des missions de l’Artp et sa répartition doit se faire dans le budget approuvé par le Conseil de régulation.

Or dans ce cas précis, mis à part les impôts sur recette (s’élevant à 62 039 951 francs selon Daniel Goumalo Seck), l’usage du reste de l’argent n’a pas été justifié.

(Source : [Nettali->http://www.nettali.sn/), 11 mars 2010)

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