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L’état du Sénégal va-il rejetter la transaction entre Tigo et Wari ?

L’achat de la licence Tigo, exploitée par la société Millicom par Wari n’a aucune valeur juridique et sera déclarée comme étant de nul effet, ont indiqué des sources gouvernementales contactées par le site Senemedia.

Il y a une semaine, Kabirou Mbodj, Pdg de Wari, a annoncé publiquement l’achat de Tigo Sénégal, produit de Millicom, par la société Wari dont il est devenu le Pdg et l’unique actionnaire, malgré un contentieux qui l’oppose à ses anciens associés. Le montant de la transaction se chiffrerait à 80 milliards de francs, confirmés par Millicom sur son site Internet, comme indiqué par le Pdg de Tigo Diego Camberos, qui a bien confirmé la vente de manière officielle.

Dès après cette annonce, l’Etat du Sénégal a fait savoir qu’il a appris l’existence de cette transaction à travers la presse. Première bizarrerie dans cette opération qui n’a pas encore révélé tous ses secrets.

En effet, le Code des télécommunications dispose en son article 23 que dans une telle opération, l’Etat du Sénégal doit non seulement être informé, mais il doit être associé aux négociations.

L’article 27 du même Code dispose par ailleurs que les licences délivrées sont personnelles et sont notifiées à travers leur publication dans le journal officiel de la République du Sénégal. Mais mieux, la convention qui lie Millicom à l’Etat du Sénégal stipule de la manière la plus explicite que la concession de la licence est strictement personnelle et ne peut être cédée sauf accord du concédant (ici l’Etat du Sénégal).

Autrement dit, Millicom ne peut pas vendre sa licence sans au préalable avoir l’accord des autorités sénégalaises, qui peuvent lui notifier un refus.

Enfin, l’acte additionnel de la Cedeao datant de janvier 2007 indique, dans le même esprit, que la licence est délivrée en personne au demandeur et ne peut être cédée qu’avec consentement de l’Etat.

C’est forts de cela que les autorités sénégalaises, qui n’ont pas encore été saisies d’une telle transaction, comme l’a bien indiqué le Directeur général de l’Artp, attend d’être saisi officiellement sur la question, pour s’exprimer de la manière la plus forte et dénoncer le procédé. D’autant plus que récemment, la société Millicom a été épinglée dans des cas de pratique de fraudes généralisées et avait été condamnée à payer à l’Etat du Sénégal un manque à gagner de plusieurs milliards de francs Cfa.

(Source : Social Net Link, 15 février 2017)