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L’audience avec le Bsda renvoyée au 27 août prochain : A Jololi, on se concerte pour une solution à l’amiable

mardi 31 juillet 2007

C’est le lundi 27 août 2007 que la juge Aminata Ly Ndiaye va recevoir à nouveau le Bsda et Jololi sur l’affaire des contrats de téléchargement de sons. D’ici là, avance l’avocat de la maison de production, Me Mbaye Jacques Ndiaye, auteur de la demande de renvoi, exprimée lors de la première audience de ce lundi, "des concertations seront entreprises pour une solution à l’amiable".

La Maison de production Jololi et le Bureau sénégalais du droit d’auteur (Bsda) seront à nouveau devant le juge des référés le 27 août prochain. Après un premier face à face hier en audience devant la juge Aminata Ly Ndiaye, au bloc des Madelaines, l’affaire a été renvoyée sur demande de l’avocat de Jololi, Me Mbaye Jacques Ndiaye. Ce qui a motivé cette demande de renvoi, explique Me Ndiaye, joint par téléphone, est que "nous sommes dans une dynamique de concertation avec toutes les parties prenantes dans cette affaire pour trouver une solution à l’amiable". "Et si une solution n’est pas trouvée d’ici là, poursuit Me Ndiaye, nous nous soumettrons à l’appréciation du juge". Saisi la veille de l’audience de ce lundi, Me Cheikh Fall, représentant le Bsda, révèle que "l’avocat de Jololi voulait un renvoi d’au moins un mois".

Une demande satisfaite par la juge. "Etant une affaire nouvelle, le renvoi était aussi attendu", avoue Me Fall. Mais la particularité de cette première audience devant le juge, note Me Cheikh Fall, est "la présence surprise de la Lonase, représentée par Me Alioune Cissé". "Un coup de théâtre", s’exclame l’avocat de Jololi (voir encadré). Toutefois, l’avocat du Bsda se dit fin prêt pour plaider cette affaire. De l’avis de Me Fall, l’affaire des contrats de téléchargement des sons de treize artistes du label Jololi avec des prestataires de service en ligne, sans l’’accord’ de la bande à Youssou Ndour, est irrecevable sur la forme. Parce que, soutient l’avocat du Bsda, selon les écrits d’un journal, Jololi n’a pas été mandaté par les auteurs. Et sur le fond, "cette affaire n’est pas fondée, car sans objet de discussion", plaide Me Cheikh Fall qui indique que "les contrats sont limpides et clairs".

De son côté, Me Mbaye Jacques Ndiaye soutient que "ces histoires ne tiennent pas debout". Mieux, estime-t-il, "Jololi n’a pas besoin d’être mandaté, car ayant le contrat d’exclusivité des œuvres de ses artistes". En plus, souligne Me Ndiaye, avec le contrat de production qui lie les artistes au label, "Jololi est le seul, en tant que producteur, à avoir le droit exclusif de procéder ou de faire des enregistrements sonores ou visuels destinés à être reproduits ou commercialisés (...)".

Intervenant volontaire dans cette affaire : La Lonase parie sur Jololi La surprise était quasi partagée hier à l’audience sur l’affaire Jololi-Bsda. Tant du côté des avocats de la maison de production que de celui Bureau sénégalais du droit d’auteur, la présence à la barre de l’avocat de la Lonase, Me Alioune Cissé, a surpris plus d’un. Un réel "coup de théâtre", note l’avocat de Jololi, Me Mbaye Jacques Ndiaye. Et son confrère Me Cheikh Fall de parler de "fait particulier".

Même si, Me Ndiaye reconnaît que cette intervention volontaire de la Lonase est autorisée par la loi. Parce que explique-t-il, la loi permet à toute personne ayant intérêt dans un procès en cours, d’intervenir au même titre que les plaignants. C’est dans ce cadre qu’il faut situer la présence de la Lonase dans cette affaire, justifie notre interlocuteur. Hier, à l’issue de l’audience, malgré de nombreuses tentatives, l’avocat de la Lonase n’a pu être joint.

Mais, selon Me Ndiaye, pour la Lonase les faits incriminés sont les jeux de hasard par Sms qui se déroulent à longueur de journée à travers les radios et télévisions. Ayant l’exclusivité du jeu de hasard au Sénégal, la Lonase ordonne le retrait, voire l’annulation de toutes les autorisations de loterie par téléphone, consenties à son insu. Elle entend même demander la désignation d’un expert pour l’évaluation des sommes dues.

Fatou K. SENE

(Source : Wal Fadjri, 31 juillet 2007)

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