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L’affaire ARTP ou l’arbre qui cache la forêt

mercredi 17 mars 2010

L’actualité nationale sénégalaise est marquée par une présumée affaire de détournements de deniers publics au sein de l’ARTP (Agence de régulation des télécommunications et des postes) une de ces nombreuses agences créées par Abdoulaye Wade et qui font double emploi aux Ministères régaliens. Pour bien cerner le débat, il convient de le placer dans son contexte historique et juridique.

En 2007, le groupe soudanais « SUDATEL » a été désigné adjudicataire de l’appel à concurrence pour la nouvelle licence globale de télécommunication du Sénégal. Le 15 novembre 2007 dans le salon de l’hôtel Téranga, le Président Directeur général de SUDATEL, remet en grandes pompes au ministre de l’Economie et des Finances Abdoulaye Diop un chèque de 200 millions de dollars US soit 90 milliards de francs Cfa représentant le prix de vente de la licence.

Quelques mois après, le 5 mars 2008 Abdoulaye WADE et son Premier Ministre Cheikh Hadjibou SOUMARE signent le décret n°2008-222 qui fixait désormais un pourcentage à accorder à l’ARTP sur le prix de cession de chaque licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public.

Ce décret autorise « à l’occasion de chaque attribution de licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouvert au public, le prélèvement de 2% au profit de l’agence de Régulation des Télécommunications et des Postes, sur la contrepartie financière versée à l’Etat par l’entreprise attributaire d’une licence » (article premier)

La somme revenant à l’ARTP « est virée dans les comptes de l’ARTP, à la diligence du Trésorier Payeur Général, dès le versement total ou partiel de la contrepartie financière de la licence » (art. 2.) Cette somme « est destinée à la réalisation des missions de l’ARTP et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le Conseil de Régulation ».

Le décret précise donc bien que la quotte part du « gâteau » de la cession de la licence de téléphonie à SUDATEL « est destinée à la réalisation des missions de l’ARTP et sa répartition est faite dans le budget approuvé par le Conseil de Régulation » .

Les ressources de l’ARTP sont entre autres constituées par une partie du produit des redevances perçues à l’occasion de l’étude des dossiers et de l’octroi ou du renouvellement des licences toutefois l’article 50 du code des télécoms du Sénégal précise clairement que « les ressources de l’ARTP sont entièrement et exclusivement utilisées pour l’exécution de sa mission » .

Au sens de la loi, l’ARTP est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et chargée, pour le compte de l’Etat, de la veille technologique, de l’application de la réglementation, et du développement et de la promotion du secteur des télécommunications, des postes et des technologies de l’information.

Le rôle de cette agence est défini aux articles 43 et suivants du code des télécommunications modifié. La liste de ses missions de proposition, d’élaboration et de contrôle est longue mais on peut retenir en gros qu’elle est chargée de participer à la mise en place et au maintien d’un environnement sain des NTIC et de veiller à la bonne marche des activités dans le secteur des postes et des télécommunications.

A ce que l’on sache donc, l’ARTP n’a pas pour mission de partager entre ses mandataires sociaux et ses employés tout ou partie de la quotepart de redevance de licence lui revenant sous la forme de primes exceptionnelles de centaines de millions ou pire d’en faire dons à d’autres entités comme l’ANOCI.

Il est donc normal que ceux qui confondent leurs poches avec le budget de l’ARTP remboursent jusqu’au dernier centime les sommes indument perçus et soient poursuivis conformément à la loi.

Ce n’est ni plus ni moins que du détournement de deniers publics d’une structure publique.

Mais la faute à qui dans tout cela ? Qui sont les véritables responsables de ces détournements, ces actes de corruption de concussion et de gabegie dans un pays ou 60 % de la population doit vivre avec moins de 2 dollars par jour ?

Les premiers responsables, ne nous y trompons pas, sont ceux là même qui ont mis en place ces systèmes de corruption et de détournements.

Rien que la création de ces agences budgétivores, dont la moindre n’est pas l’ANOCI, est un procédé qui permet ou facilite la gestion nébuleuse.

Que dire de l’ANOCI alors dont on attend toujours l’audit indépendant et transparent ? Pourquoi l’IGE ne fourre pas son nez dans les affaires de l’ANOCIRQUE ?

Car il ne faut pas se tromper. C’est à une justice à plusieurs vitesses à laquelle on assiste. Ils voudraient régler des comptes personnels avec Daniel Seck qu’ils ne s’y prendraient autrement car arrêter le seul ex DG de l’ARTP en laissant libre tous ceux qui ont participé et avaient des responsabilités dans le vote des résolutions incriminées me paraît on ne peut plus inique et injuste. Soit on met tout le monde à Reubeus (prison) y compris les receleurs des sommes détournées (suivez mon regard) soit on n’y met personne. Les membres des organes de l’ARTP que sont le Conseil de Régulation et le Directeur général sont donc tous responsables puisqu’ils ont tous voté la répartition de la manne financière.

Mais cette affaire dite de l’affaire ARTP n’est-elle pas l’arbre qui cache la forêt des crimes économiques commis sous Wade ?

De combien de rapports accablants dispose Wade sur sa table ? Pourquoi déclencher des poursuites que sur certains dossiers et pas sur d’autres ? Pourquoi ne pas traduire devant la justice les dirigeants de l’ANOCI dont la gabegie et les fautes avérées de gestion ont occasionné les dépassements budgétaires de bon nombre de Ministères et structures étatiques ?

Tant de questions que se posent les sénégalais et qui ne trouveront assurément pas réponse sous le magistère de Wade.

Oumar Ndiaye
Socialisme et République

(Source : Nettali, 17 mars 2010)

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