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L’Ouganda se dote d’un nouveau cadre réglementaire pour l’octroi de licences aux sociétés télécoms

jeudi 7 novembre 2019

La Commission ougandaise des communications (UCC) a dévoilé un nouveau cadre pour l’octroi de licences aux entreprises de télécommunications. Il entrera officiellement en vigueur en juin 2020.

Selon Godfrey Mutabazi, le directeur exécutif de l’organe public, cette nouvelle version, qui intervient après la dernière de 2016, a pour but un accès facile au marché et un accroissement de la concurrence, l’intensification du déploiement du haut débit, l’amélioration de l’actionnariat local, et l’utilisation effective des ressources.

Désormais, les entreprises désireuses d’investir dans le marché télécoms ougandais devront choisir entre trois types de licences. La licence d’opérateur télécom, valable 15 ans, qui donne le droit d’établir et de fournir l’infrastructure et les services télécoms ; la licence de fournisseur de service public, valable 5 ans, qui permettra de fournir des services de voix et de données ou des services de revente de capacités ; et la licence de fournisseur d’infrastructure publique (15 ans) aux opérateurs télécoms agréés, aux fournisseurs de services publics et aux réseaux privés.

Selon le régulateur télécoms, chaque entreprise aura l’obligation d’ouvrir 20 % de son capital à des investisseurs locaux dans les deux ans suivant l’obtention de sa licence qui se décline en deux catégories : nationale ou régionale.

L’UCC a également prévu de délivrer des autorisations pour des entreprises souhaitant investir dans d’autres segments du marché télécoms. C’est le cas pour la distribution et la vente d’équipements, y compris les terminaux réseau et les terminaux clients ; l’importation, la vente, l’installation et l’entretien de matériels de télécommunication ; la fabrication et l’assemblage de matériels de télécommunications ; l’élimination de matériels de communication.

Enfin, le régulateur télécoms a prévu des autorisations pour fournir des services financiers numériques ; des services d’agrégation de contenu audiovisuel numérique.

Les titulaires de licence actuels disposent d’un délai de 60 jours depuis le 30 octobre 2019 pour demander une licence dans le nouveau cadre.

(source : Agence Ecofin, 7 novembre 2019)

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