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L’Etat du Cameroun dévoile le contenu des avenants apportés à la concession d’Orange Cameroun

La ministre des Postes et télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, a procédé le 9 avril à Yaoundé, à la signature des avenants à la convention de concession d’Orange Cameroun en date 13 mars 2015.

Selon Minette Libom Li Likeng, l’un des avenants consacre la neutralité dans l’utilisation des fréquences, dont les conditions techniques sont définies par l’Agence de régulation des télécoms (ART), dans les accords d’assignation des fréquences.

Par ailleurs, il est entendu que dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service offerte à ses clients en situation de mobilité et, de par le périmètre de sa convention de concession, l’opérateur Orange peut poser la fibre optique dans un périmètre bien défini, en évitant toute duplication.

Toutefois, la pose de cette fibre optique ne donne pas à l’opérateur, le droit d’exercer l’activité de transport, laquelle activité relève d’un segment de marché bien encadré par la réglementation en vigueur et nécessite l’obtention d’une concession de transport.

« L’avenant signé ce jour ne confère pas non plus au titulaire le droit d’exercer l’activité d’un opérateur filaire. Celle-ci, qui consiste à connecter les abonnés finaux par fil, est elle-même soumise à l’obtention d’une concession de service public bien spécifique. », a déclaré la ministre des Postes.

S’agissant de la redevance pour l’utilisation des ressources en fréquences fixées à 1% du chiffre d’affaires hors taxe, taux qui avait ainsi été fixé au regard des difficultés liées à l’application des dispositions de l’arrêté n°00080/MINEFI/MINPT du 20 février 2002 relatif aux droits, frais et contributions et redevances perçus par l’ART, en cours de révision, « il est convenu de faire une étude indépendante sur la valeur réelle du spectre, en vue de procéder à la modification éventuelle de ce taux, le cas échéant », a indiqué le membre du gouvernement.

D’une manière générale, il a été prescrit à l’opérateur Orange Cameroun de couvrir, par la 4G, d’ici la fin de sa concession, les chefs-lieux de Régions, les zones universitaires, les zones à activités économiques significatives telles que les ports, les Chefs-lieux de Département, d’arrondissement et les localités d’au moins 10 000 habitants.

(Source : Agence Ecofin, 11 avril 2018)