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L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) lance une consultation publique sur l’évolution des règles de gestion du Plan national de numérotation (PNN)

jeudi 14 février 2013

Cette consultation publique vise à recueillir les avis et suggestions de l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications sur le projet de nouvelles règles de gestion du PNN élaboré par l’ARTP. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie de l’ARTP, qui consiste à associer systématiquement les acteurs à tous les chantiers qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion et du développement des secteurs des télécommunications et des postes.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), à travers le présent document, lance une consultation publique sur l’évolution des règles de gestion du Plan National de Numérotation (PNN).

Cette consultation publique vise à recueillir les avis et suggestions de l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications sur le projet de nouvelles règles de gestion du PNN élaboré par l’ARTP. Cette démarche s’inscrit dans la stratégie de l’ARTP, qui consiste à associer systématiquement les acteurs à tous les chantiers qu’elle met en œuvre dans le cadre de la gestion et du développement des secteurs des télécommunications et des postes.

I. Objet de la présente consultation publique :

La responsabilité de la gestion du Plan de national de Numérotation est confiée à l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) respectivement par la loi n°2001-15 portant Code des Télécommunications et la loi n°2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications.

L’article 3 du décret n° 2007-1445 modifiant et complétant le décret n° 2004-839 du 2 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d’utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s’y rapportant, précise que le plan national de numérotation est établi et géré par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) qui fixe notamment la structure, les modalités d’utilisation des catégories de ressources en numérotation et les règles de gestion du plan national de numérotation.

La mission de l’ARTP, pour cette activité, consiste principalement à traiter les demandes de ressources en numérotation des opérateurs titulaires d’une licence et des fournisseurs de services à valeur ajoutée, c’est-à-dire vérifier leur conformité aux règles de gestion du plan national de numérotation et permettre la facturation des redevances liées aux ressources en numérotation.

Le Plan National de Numérotation actuellement en vigueur au Sénégal a été mis en place en octobre 2007 dans le cadre d’un processus participatif, ayant impliqué l’ensemble des acteurs du secteur des télécommunications. Il s’agit d’un plan fermé à neuf (9) chiffres au format SA BPQ MCDU, dans lequel les services sont distingués par les tranches de numéros qui leurs sont affectés. L’organisation et la structure du plan ont été établies autour de l’objectif de renforcer la clarté du plan de numérotation pour les exploitants, les fournisseurs de services et les utilisateurs des réseaux et services de télécommunications.

Dans le cadre de la gestion du Plan National de Numérotation, l’ARTP s’appuie en particulier sur ‘‘les règles de Gestion du Plan National de Numérotation’’ qu’elle élabore sur la base du cadre législatif et règlementaire en vigueur, notamment le décret portant sur la numérotation.

Les Règles de Gestion du Plan National de Numérotation définissent les modalités de mise en œuvre par l’ARTP de la mission de planification et de gestion de la numérotation qui lui est confiée. Elles définissent également les modalités de réservation et d’attribution aux exploitants des préfixes, numéros ou blocs de numéros.

La présente consultation a pour objet de recueillir les avis et suggestions de tous ceux qui s’intéressent de prés ou de loin au développement du secteur des télécommunications (exploitants de réseaux, fournisseurs de services de télécommunications, associations de consommateurs, experts indépendants, usagers, etc.).

II. Modalités pratiques :

Les commentaires et avis devront être transmis à l’ARTP au plus tard le 28 février 2013 à 13 heures, de préférence par courrier électronique, à l’adresse suivante : rgpnn@artp.sn. Les contributions pourront également être transmises par courrier (physique) à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes
Direction de l’Economie des Marchés et de la Stratégie
Résidence IMHOTEP Liberté 6 extension VDN
BP : 14130 Dakar-Peytavin
Tel : (221) 33 869 03 69
Fax : (221) 33 869 03 70

Dans un souci de transparence, l’Autorité publiera, à l’issue de la consultation, une synthèse de l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires. A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécifique les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires. Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.

A la suite de cette consultation, l’ARTP publiera la décision fixant les nouvelles règles de gestion du Plan national de Numérotation.

Le document de la consultation est téléchargeable sur le site web de l’ARTP (http://www.artp.sn ou http://www.artpsenegal.net).

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