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L’Artp menace la Sonatel

Dans un communiqué envoyé à notre rédaction, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) est revenue sur l’Assemblée Générale de l’Intersyndicale des Travailleurs de Sonatel, tenue hier, au terme de laquelle, il a décrété une grève générale de 24 heures ce jeudi 17 novembre 2011.

« Aux termes des dispositions du Code des Télécommunications, l’ARTP est chargée de d’assurer l’application de la réglementation relative aux télécommunications et de veiller sur les intérêts nationaux en la matière » rappelle l’agence.

Ainsi, devant les risques de perturbations dans la fourniture des services de télécommunications aux usagers, l’Artp tient-elle à rappeler « l’obligation par Sonatel, en vertu de son cahier des charges, d’assurer la disponibilité, la permanence et la qualité du service public des télécommunications, sous peine des sanctions prévues par les articles 706 et 107 du Code des Télécommunications ».

Par ailleurs, toute personne qui cause « volontairement l’interruption des télécommunications est passible des sanctions pénales fixées par l’article 109 du Code des Télécommunications » menace-t-elle.

D’ailleurs, l’Artp a mis en place un dispositif de veille sur l’ensemble du territoire national et prendra, « le cas échéant, toutes les mesures appropriées pour la sauvegarde des intérêts des usagers et pour que force reste à la loi ».

Rappelons que depuis ce matin, les travailleurs de la Sonatel sont en grève.

(Source : Bitimrew, 17 novembre 2011)