OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2016 > Juillet 2016 > L’Artp inflige une sanction de près de 14 milliards à Sonatel

L’Artp inflige une sanction de près de 14 milliards à Sonatel

vendredi 15 juillet 2016

Régulation des télécoms

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) par le biais de son directeur général Abdou Karim Sall a organisé hier un point de presse pour annoncer la sanction de 13,959 milliards Fcfa qu’elle a infligée à Sonatel pour non respect des droits à l’information.

L’Etat du Sénégal a adopté, le 14 juin, le décret 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. En vertu des dispositions de ce texte, les opérateurs doivent prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leurs réseaux de nature à garantir à leurs clients un accès ininterrompu à leur service client commercial ou technique en respectant un taux d’efficacité minimal fixé par décision de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes. Cependant, Sonatel n’a pas respecté le décret et une sanction de plus de près de 14 milliards lui a été infligée par l’Artp. Le directeur général de l’Artp annonce que notification de cette mesure été faite, le 13 juillet 2016, à Sonatel. Il s’agit de la décision numéro 2016-002 portant sanction pour violation du décret numéro 2014770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. « Ladite sanction inflige à Sonatel, une pénalité d’un montant de 13 959000000 Fcfa qui représente 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel 2015. En vertu du code des télécommunications, le montant des pénalités est recouvré au profit du Trésor public », indique Abdou Karim Sall. Avant la sanction, des mises en demeures ont été envoyées au premier opérateur de téléphonie mobile du Sénégal.

Cette lettre a été suivie par une autre mise en demeure en date du 28 juillet 2015 pour non respect des articles 4, 5 et 6 du décret. « De guerre lasse, l’Artp, par le biais de ses agents assermentés, a mené plusieurs autres contrôles en vue de s’assurer de l’application stricte des dispositions du décret précité en l’occurrence les 6 et 7 juillet 2015. Les rapports et procès verbaux issus de ces contrôles ont montré des manquements de la Sonatel à certaines de ses obligations contenues dans les dispositions du décret susrappelé. C’est donc suite à cette longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe de contradictoire que l’Artp a pris la sanction contre Sonatel pour un montant de 3% de son chiffre d’affaire réalisé en 2015 », soutient-il.

« L’Artp a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons trouvé sur le terrain »

En outre, l’Artp, dans le cadre de sa mission de contrôle, a constaté une énorme différence sur les liaisons FH. « Ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH, nous avons constaté une énorme différence », soutient le DG de l’Artp. A en croire Abdou Karim Sall, les dispositions des cahiers des charges des opérateurs précisent que le concessionnaire demande l’accord de l’Artp préalablement à la mise en service de toute nouvelle station radioélectrique. « Cette mission de contrôle nous a permis de trouver beaucoup de sites non déclarés. Pour Sonatel, une déférence de 8,9 milliards représentant les liaisons non facturées par ce que non déclarées à l’Artp. Pour Tigo une déférence de 6,6 milliards représentant les liaisons non facturées par ce que non déclarées à l’Artp et pour Expresso, les contrôles sont en cours et seront terminées avant la fin du mois d’Août. Des factures complémentaires correspondantes aux montants indiqués ci-dessus ont été envoyées aux opérateurs pour règlement », révèle le directeur général de l’Artp.

Mame Diarra Dieng

(Source : L’As, 15 juillet 2016)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2071/2234 Régulation des télécoms
  • 174/2234 Télécentres/Cybercentres
  • 1539/2234 Economie numérique
  • 847/2234 Politique nationale
  • 2234/2234 Fintech
  • 252/2234 Noms de domaine
  • 814/2234 Produits et services
  • 693/2234 Faits divers/Contentieux
  • 367/2234 Nouveau site web
  • 2154/2234 Infrastructures
  • 790/2234 TIC pour l’éducation
  • 91/2234 Recherche
  • 121/2234 Projet
  • 1443/2234 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 860/2234 Sonatel/Orange
  • 775/2234 Licences de télécommunications
  • 132/2234 Sudatel/Expresso
  • 466/2234 Régulation des médias
  • 602/2234 Applications
  • 495/2234 Mouvements sociaux
  • 783/2234 Données personnelles
  • 61/2234 Big Data/Données ouvertes
  • 298/2234 Mouvement consumériste
  • 179/2234 Médias
  • 321/2234 Appels internationaux entrants
  • 693/2234 Formation
  • 48/2234 Logiciel libre
  • 842/2234 Politiques africaines
  • 407/2234 Fiscalité
  • 83/2234 Art et culture
  • 284/2234 Genre
  • 742/2234 Point de vue
  • 483/2234 Commerce électronique
  • 706/2234 Manifestation
  • 156/2234 Presse en ligne
  • 62/2234 Piratage
  • 102/2234 Téléservices
  • 425/2234 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2234 Environnement/Santé
  • 156/2234 Législation/Réglementation
  • 167/2234 Gouvernance
  • 827/2234 Portrait/Entretien
  • 72/2234 Radio
  • 340/2234 TIC pour la santé
  • 133/2234 Propriété intellectuelle
  • 29/2234 Langues/Localisation
  • 532/2234 Médias/Réseaux sociaux
  • 919/2234 Téléphonie
  • 95/2234 Désengagement de l’Etat
  • 486/2234 Internet
  • 57/2234 Collectivités locales
  • 188/2234 Dédouanement électronique
  • 504/2234 Usages et comportements
  • 511/2234 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2234 Audiovisuel
  • 1359/2234 Transformation digitale
  • 191/2234 Affaire Global Voice
  • 75/2234 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2234 Service universel
  • 331/2234 Sentel/Tigo
  • 87/2234 Vie politique
  • 726/2234 Distinction/Nomination
  • 17/2234 Handicapés
  • 338/2234 Enseignement à distance
  • 325/2234 Contenus numériques
  • 292/2234 Gestion de l’ARTP
  • 89/2234 Radios communautaires
  • 803/2234 Qualité de service
  • 212/2234 Privatisation/Libéralisation
  • 68/2234 SMSI
  • 226/2234 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1278/2234 Innovation/Entreprenariat
  • 680/2234 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2234 Internet des objets
  • 86/2234 Free Sénégal
  • 176/2234 Intelligence artificielle
  • 97/2234 Editorial
  • 16/2234 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous