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L’Artp inflige une sanction de près de 14 milliards à Sonatel

L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) par le biais de son directeur général Abdou Karim Sall a organisé hier un point de presse pour annoncer la sanction de 13,959 milliards Fcfa qu’elle a infligée à Sonatel pour non respect des droits à l’information.

L’Etat du Sénégal a adopté, le 14 juin, le décret 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. En vertu des dispositions de ce texte, les opérateurs doivent prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leurs réseaux de nature à garantir à leurs clients un accès ininterrompu à leur service client commercial ou technique en respectant un taux d’efficacité minimal fixé par décision de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes. Cependant, Sonatel n’a pas respecté le décret et une sanction de plus de près de 14 milliards lui a été infligée par l’Artp. Le directeur général de l’Artp annonce que notification de cette mesure été faite, le 13 juillet 2016, à Sonatel. Il s’agit de la décision numéro 2016-002 portant sanction pour violation du décret numéro 2014770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs. « Ladite sanction inflige à Sonatel, une pénalité d’un montant de 13 959000000 Fcfa qui représente 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel 2015. En vertu du code des télécommunications, le montant des pénalités est recouvré au profit du Trésor public », indique Abdou Karim Sall. Avant la sanction, des mises en demeures ont été envoyées au premier opérateur de téléphonie mobile du Sénégal.

Cette lettre a été suivie par une autre mise en demeure en date du 28 juillet 2015 pour non respect des articles 4, 5 et 6 du décret. « De guerre lasse, l’Artp, par le biais de ses agents assermentés, a mené plusieurs autres contrôles en vue de s’assurer de l’application stricte des dispositions du décret précité en l’occurrence les 6 et 7 juillet 2015. Les rapports et procès verbaux issus de ces contrôles ont montré des manquements de la Sonatel à certaines de ses obligations contenues dans les dispositions du décret susrappelé. C’est donc suite à cette longue et laborieuse procédure et dans le respect du principe de contradictoire que l’Artp a pris la sanction contre Sonatel pour un montant de 3% de son chiffre d’affaire réalisé en 2015 », soutient-il.

« L’Artp a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons trouvé sur le terrain »

En outre, l’Artp, dans le cadre de sa mission de contrôle, a constaté une énorme différence sur les liaisons FH. « Ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les liaisons FH, nous avons constaté une énorme différence », soutient le DG de l’Artp. A en croire Abdou Karim Sall, les dispositions des cahiers des charges des opérateurs précisent que le concessionnaire demande l’accord de l’Artp préalablement à la mise en service de toute nouvelle station radioélectrique. « Cette mission de contrôle nous a permis de trouver beaucoup de sites non déclarés. Pour Sonatel, une déférence de 8,9 milliards représentant les liaisons non facturées par ce que non déclarées à l’Artp. Pour Tigo une déférence de 6,6 milliards représentant les liaisons non facturées par ce que non déclarées à l’Artp et pour Expresso, les contrôles sont en cours et seront terminées avant la fin du mois d’Août. Des factures complémentaires correspondantes aux montants indiqués ci-dessus ont été envoyées aux opérateurs pour règlement », révèle le directeur général de l’Artp.

Mame Diarra Dieng

(Source : L’As, 15 juillet 2016)