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L’ARTP sanctionne la Sonatel à payer 13, 959 milliards F Cfa au Trésor public

jeudi 14 juillet 2016

Le directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), Abdou Karim Sall, face à la presse, ce jeudi, dans les locaux de sa structure, a révélé avoir sanctionné l’opérateur téléphonique, la Sonatel. Une pénalité d’un montant de 13, 959 milliards F Cfa lui ai infligé pour violation du décret N° 2014-770 précisant certaines obligations quant au droit à l’information des consommateurs.

Lequel “montant, précise M. Sall dans sa déclaration liminaire, représente 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel de 2015. En vertu du Code des télécommunications, renseigne M. Sall, le montant des pénalités est recouvré au profit du Trésor public”.

Rappelant le cadre juridique, Abdou Karim Sall a souligné que l’Etat du Sénégal a adopté ledit décret qui oblige les opérateurs téléphoniques à créer des emplois. Ils doivent aussi garantir à leurs clients “un accès interrompu à leur service client commercial ou technique 24/24 en respectant un taux d’efficacité minimal fixé par décision de l’autorité de régulation des télécommunications et des postes”.

En somme , tout opérateur veille à rendre gratuits pour ses clients les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués par ces derniers depuis le territoire national vers son réseau. Ensuite, les acteurs s’abstiennent de facturer à leurs clients les appels que ces derniers émettent depuis le territoire national vers un service téléphonique. Et il leur est interdit l’utilisation aussi de tout système de filtrage des réceptions des appels vers le service client commercial ou technique.

Et, selon Abdou Karim Sall, la Sonatel est restée également sourdes aux mises en demeure de l’Artp qui voudrait le remettre sur le droit chemin.

Mangoné Ka

(Source : Sénégo, 14 juillet 2016)

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