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L’ARTP réoriente les pénalités des opérateurs vers l’investissement au profit des citoyens

Une étude comparative nous a permis de comprendre la stratégie de l’ARTP. En effet, le régulateur a revu les pénalités infligées aux opérateurs en les réorientant vers l’investissement au grand bonheur des consommateurs.

Dans un monde résolument tourné vers les TIC où le numérique est devenu incontournable, la nécessité d’investir sur la connectivité est une priorité pour les états qui se veulent compétitifs.

C’est ce que semble comprendre l’autorité de régulation des télécommunications et des postes. Dans son communiqué rendu public la semaine dernière, le Directeur général de l’ARTP, Abdoul Ly qui a prôné la transparence en faisant une communication en amont, a fait part de réajustements des pénalités infligées aux opérateurs en décembre dernier. Dans le communiqué, il est expliqué : « les opérateurs ont été amenés à s’engager, en plus des investissements qui étaient prévus dans leur plan d’investissement, à consacrer une enveloppe spécifique destinée à améliorer de manière significative la qualité des services offerts aux consommateurs en se conformant aux meilleurs standards internationaux. ».

En comparant, les sanctions de départ avec celles qui sont réajustées, on voit nettement une hausse de 6 milliards ; montant non négligeable qui s’explique par les négociations qui se sont faites entre le Régulateur et les opérateurs. Ces derniers ont consenti à voir leurs investissements à la hausse et à verser une autre partie au Trésor.

Le réajustement des sanctions va profiter directement, aux consommateurs.

Dans les détails, il faut comprendre que pour la SONATEL, une pénalité de deux milliards cinq cent-neuf millions cent cinquante-six mille huit cent soixante-trois (2 509 156 863) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire de vingt milliards (20 000 000 000) de francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023. De même que pour SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED : une pénalité de quatre cent trente-six millions cinq cent quarante mille cent treize (436 540 113) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard six cent quatre-vingt-dix-neuf millions six cent soixante-dix-sept mille quatorze francs (1 699 677 014) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau, sur une période maximale allant jusqu’au mois de décembre 2023.

Pour EXPRESSO SENEGAL aussi, une pénalité de cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre-vingt mille quatre cent trois (191 980 403) francs CFA versée au Trésor public assortie d’un engagement d’investissement complémentaire d’un milliard cent quatre-vingt-onze millions neuf cent quatre mille quarante-quatre (1 191 904 044) francs CFA pour améliorer la couverture et la qualité de service de son réseau.

Alors que les sanctionnés au départ étaient pour Orange Sénégal, Free Sénégal et Expresso à hauteur de 16.727.712.422 milliards FCFA, 2.528.108.092 milliards FCFA et 1.028.466.443 milliards FCFA respectivement.

Les parties prenantes ont convenu que ce plan d’investissement proposé et qui est spécifique à cette sanction sera principalement orienté vers des zones où les défauts ont été constatés lors de la campagne de mesure et vers les zones faisant l’objet de réclamations que reçoivent l’ARTP et les associations consuméristes. Il s’agit-là d’une démarche innovatrice et surtout de la mise en place d’un levier intelligent de régulation qui fera rester le montant de la sanction dans ce même secteur.

Dans le traitement des recours, l’ARTP a, en sa qualité d’institution investie d’une mission d’intérêt général principalement mis en avant, au-delà des arguments présentés par les opérateurs, les intérêts des consommateurs qui avaient exprimé le souhait de voir les produits des sanctions bénéficier d’abord aux utilisateurs.

(Source : La Vie sénégalaise, 19 avril 2022)