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L’ARTP interdit l’utilisation non conforme et abusive des brouilleurs et répéteurs de signaux

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a interdit ce mercredi 24 Mars, l’utilisation non conforme des brouilleurs et répéteurs de signaux sur le marché sénégalais.

Désormais, il ne sera plus possible au Sénégal d’utiliser des équipements électroniques détenteurs de répéteurs (amplificateurs) ou brouilleurs (limitation de paramètre) de signaux sans une autorisation .

La décision a été prise par l’ARTP qui souligne que l’utilisation de ces équipements par le grand public crée des brouillages préjudiciables aux réseaux mobiles et entraîne, par conséquent, une forte dégradation de la qualité de service offerte aux usagers.

L’Autorité, dans sa mission de régulation, rappelle dans un communiqué parvenu à Social Net Link, que “seuls les opérateurs de téléphonie mobile exploitant les bandes de fréquences liées au services de communications électroniques ouverts au public (2G, 3G et 4G) sont autorisés à le faire.”

En effet , concernant l’utilisation des répéteurs de signaux, l’article 33 du décret 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques stipule que « les fréquences utilisées par la téléphonie mobile sont exclusivement assignées aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques ouverts au public.

En ce sens, il revient aux seuls opérateurs titulaires d’exploiter leurs fréquences et d’installer, à cet effet, toutes les installations relatives à leur réseau mobile, dont les équipements répéteurs » explique le document.

Il en est de même pour les brouilleurs de signaux. « L’importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l’installation, la détention et l’utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils ou services de communications électroniques de tous types, tant pour l’émission que pour la réception sont interdites.

Toutefois, l’Autorité de régulation peut, par dérogation, autoriser ces dispositifs pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ou du service public de la justice. »

En cas de non-respect de la législation des “dispositions visant à garantir à tous les usagers, des services de communications électroniques de qualité, l’ARTP se verra dans l’obligation d’infliger aux contrevenants, les sanctions prévues par la réglementation en vigueur” prévient le Directeur Général Abdoul Ly.

(Source : Social Net Link, 24 mars 2021)