OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Batik > Archives des éditoriaux > Année 2003 > L’ART déjà fragilisée...

L’ART déjà fragilisée...

samedi 31 mai 2003

Créée par l’article 42 de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) qui commençait à devenir réellement opérationnelle après la signature du décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement et la nomination le 17 avril 2003 des membres du Conseil de la régulation, vient d’être sérieusement fragilisée par le remplacement inopiné de son Directeur général. Certes, cette décision est tout à fait légale puisque au vu de l’article 48 de la Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des Télécommunications, il est simplement mentionné que le Directeur général est nommé par décret contrairement à ce qui se fait en France ou les membres du collège de l’ART sont désignés pour un mandat de six ans de manière irrévocable et non reconductible. Cette décision pour le moins surprenante fragilise cette institution destinée à jouer un rôle central dans le paysage sénégalais des télécommunications puisque l’Etat s’est engagé, dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), à mettre fin au monopole dans les domaines de la téléphonie vocale, nationale et internationale, de la transmissions de données, le télex, la télécopie, les services de liaisons spécialisées privées et les services fixes par satellite entre 2003 et 2006. Pire, les contentieux qui opposent déjà régulièrement la Sonatel avec les fournisseurs d’accès Internet, l’opérateur de téléphonie mobile, les gérants de télécentres, les opérateurs de terminaison d’appels, les consommateurs, etc., font qu’il est indispensable que le Sénégal dispose d’un organe de régulation en mesure d’exercer ses prérogatives dans l’indépendance, la transparence et l’impartialité les plus totales. Or, la valse des responsables à la tête d’un organe aussi important que l’Agence de régulation des télécommunications et le fait de nommer à la tête de l’ART, comme au sein du Conseil de la régulation, des personnes dont la durée du mandat n’est pas fixée et qui peuvent être révoquées du jour au lendemain sur une simple décision du Président de la République ne contribuent guère à apaiser les craintes de ceux qui ont décidé d’investir dans ce secteur prometteur. En effet, les conditions et les rumeurs qui entourent le remplacement de Mactar Seck par Malick Guèye à la tête de l’ART font craindre à beaucoup une volonté d’instrumentalisation de l’organe régulateur qui augure mal du climat de transparence qui devrait normalement prévaloir tant pour l’attribution des licences, autorisations et autres agréments que pour l’instauration d’une concurrence saine et loyale sur le marché des services de télécommunications. Déclarer urbi et orbi que la clé du développement réside dans l’investissement privé est une chose mais être en mesure de mettre en place les mécanismes capables de sécuriser les investisseurs potentiels et d’instaurer un climat de confiance en est une autre. Espérons simplement que cette nouvelle affaire ne sera pas un élément de plus qui viendra renforcer le mur d’obstacles qui entrave depuis des années le développement du secteur malgré l’existence d’une infrastructure adéquate, de promoteurs ambitieux et de projets innovants.

Amadou Top
Président d’OSIRIS

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2180/2254 Régulation des télécoms
  • 173/2254 Télécentres/Cybercentres
  • 1571/2254 Economie numérique
  • 811/2254 Politique nationale
  • 2254/2254 Fintech
  • 253/2254 Noms de domaine
  • 837/2254 Produits et services
  • 697/2254 Faits divers/Contentieux
  • 379/2254 Nouveau site web
  • 2168/2254 Infrastructures
  • 823/2254 TIC pour l’éducation
  • 90/2254 Recherche
  • 121/2254 Projet
  • 1399/2254 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 875/2254 Sonatel/Orange
  • 790/2254 Licences de télécommunications
  • 132/2254 Sudatel/Expresso
  • 465/2254 Régulation des médias
  • 600/2254 Applications
  • 494/2254 Mouvements sociaux
  • 764/2254 Données personnelles
  • 62/2254 Big Data/Données ouvertes
  • 299/2254 Mouvement consumériste
  • 179/2254 Médias
  • 321/2254 Appels internationaux entrants
  • 704/2254 Formation
  • 45/2254 Logiciel libre
  • 919/2254 Politiques africaines
  • 408/2254 Fiscalité
  • 84/2254 Art et culture
  • 288/2254 Genre
  • 708/2254 Point de vue
  • 484/2254 Commerce électronique
  • 698/2254 Manifestation
  • 156/2254 Presse en ligne
  • 62/2254 Piratage
  • 102/2254 Téléservices
  • 437/2254 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2254 Environnement/Santé
  • 157/2254 Législation/Réglementation
  • 167/2254 Gouvernance
  • 850/2254 Portrait/Entretien
  • 72/2254 Radio
  • 338/2254 TIC pour la santé
  • 133/2254 Propriété intellectuelle
  • 29/2254 Langues/Localisation
  • 502/2254 Médias/Réseaux sociaux
  • 928/2254 Téléphonie
  • 95/2254 Désengagement de l’Etat
  • 486/2254 Internet
  • 57/2254 Collectivités locales
  • 189/2254 Dédouanement électronique
  • 512/2254 Usages et comportements
  • 512/2254 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 277/2254 Audiovisuel
  • 1390/2254 Transformation digitale
  • 192/2254 Affaire Global Voice
  • 77/2254 Géomatique/Géolocalisation
  • 148/2254 Service universel
  • 330/2254 Sentel/Tigo
  • 87/2254 Vie politique
  • 745/2254 Distinction/Nomination
  • 17/2254 Handicapés
  • 336/2254 Enseignement à distance
  • 320/2254 Contenus numériques
  • 294/2254 Gestion de l’ARTP
  • 89/2254 Radios communautaires
  • 830/2254 Qualité de service
  • 212/2254 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2254 SMSI
  • 224/2254 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1303/2254 Innovation/Entreprenariat
  • 667/2254 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 25/2254 Internet des objets
  • 85/2254 Free Sénégal
  • 241/2254 Intelligence artificielle
  • 97/2254 Editorial
  • 10/2254 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous