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L’ADEETELS pour des "mesures effectives de réparation en faveur des consommateurs"

L’Association de défense des usagers de l’eau, de l’électricité, des télécommunications et des services (ADEETELS) préconise des "mesures effectives de réparations en faveur des consommateurs’", en réaction à la récente décision de l’Agence de régulation des télécommunications et de postes (ARTP) d’infliger une amende de 3 milliards de francs CFA à la SONATEL, pour rupture de service sur son réseau de téléphonie mobile.

"Il est important pour l’ADEETELS que le principe et l’acte aient été posés par l’ARTP", même si l’association de défense des consommateurs ne veut pas, en ce qui concerne la sanction, "préjuger du respect des procédures et de la conformité avec la législation en vigueur et donc de la décision finale de la plus haute juridiction administrative du Sénégal, la SONATEL ayant décidé de saisir le Conseil d’Etat".

Le texte rappelle qu’au cours d’une récente rencontre, elle avait "beaucoup insisté (.) sur le traitement des réclamations qu’elle soumet à l’Agence de régulation pour instruction et sur la révision des textes qui régissent le secteur des télécommunications et de la Poste (cahiers de charges des opérateurs, moyens et textes définissant les pouvoirs de l’ARTP)".

L’ADEETELS "demande surtout que, au-delà, ou en plus, des amendes au profit du Trésor, les sanctions consistent en des mesures effectives de réparations en faveur des consommateurs (annulations de factures, services supplémentaires, avoirs sur factures)", rapporte le communiqué.

"Ce sont en effet les Consommateurs qui subissent les dommages causés par les opérateurs, lesquels, se comportant en juge et partie, sanctionnent toujours les consommateurs qu’ils estiment, à tort ou à raison, fautifs", relève la même source.

Entre autres mesures, l’ADEETELS plaide pour ‘"la révision totale des textes qui régissent la régulation du secteur Eau, le Conseil national de la consommation (CNC), la Commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE), l’Agence de régulation du marché (ARM) et l’ARTP afin de leur conférer une indépendance effective, des pouvoirs conséquents, une plus grande diligence dans l’instruction des réclamations des usagers".

L’ADEETELS demande également de "reconnaître et de formaliser la fonction d’intermédiation des associations de consommateurs" et souhaite que des mesures de sanctions diligentes puissent être prises, au besoin, contre tous les opérateurs de services publics, tels que l’eau, l’électricité.

Elle souligne que si la mesure frappant la SONATEL a suscité "autant d’intérêt pour" elle, "c’est parce qu’elle avait tiré la sonnette d’alarme dès le premier incident de rupture du service, survenu pendant le Magal de Touba de 2005".

(Source : APS, 2 janvier 2007)