De nombreux autres pays développés comme la France ont lancé récemment la taxe dite GAFA. Le Kenya n’est pas en reste et le gouvernement veut soumettre une taxation des services comme YouTube et Netflix. Probablement une première en Afrique ?

D’abord c’était la France avec l’adoption de la taxe GAFA, et les menaces et répercussions géants du net américain qui s’en suivent. Maintenant c’est le Kenya qui s’y colle. En effet, le ministère kényane des TIC a indiqué qu’il mettait au point un cadre légal en ce sens. L’Autorité de la communication locale, a déclaré que les technologies qui faciliteront la taxation sont déjà conçues. Les services OTT (Over The Top) incluent toutes les applications offrant des services de voix et de messagerie via Internet. Ici sont visées toutes les applications de messageries, WhatsApp, Messenger, Skype etc.

La fin des paradis fiscaux ?

Pour rappel, l’industrie numérique kényane est déjà très développée et créative. Et de nombreux Youtubers locaux ont émis des plaintes qui dénoncent les bas revenus que les géants leurs reversent. Pour contrer ce phénomène le gouverne de la licorne kenyane a mis en place les mécanismes de taxation.

Pour M. Wangusi, Directeur Général de Communication kényane : “De nombreux pays spécialement développés ont des politiques qui encadrent ces services, et c’est là que nous nous dirigeons en tant que pays souverain.”

“Je pense que les OTT déclareront les recettes correctes, étant donné que la communauté internationale les surveille également“, a également déclaré M. Wangusi à nos confrères de Business Daily Africa.

Le percepteur et l’Autorité des communications du Kenya (CA) surveilleront les données sur les transactions des développeurs d’applications résidents et basés à l’étranger exerçant des activités au Kenya.

« Si vous êtes résident ici, vous êtes censé payer les taxes normalement. Si vous n’êtes pas résident mais que vous avez une application utilisée ici, votre représentant fiscal (une exigence de l’article 16 de la loi sur les procédures fiscales) doit payer votre TVA et votre impôt sur le revenu », a déclaré Maurice Oray, sous-commissaire à la politique d’entreprise de la KRA.

Est ce le début de la fin des paradis fiscaux et de la dictature numérique des GAFAM ?

Ahmed Ba

(Source : https://www.socialnetlink.org/, 17 août 2019)