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Instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
jeudi 21 mai 2015La présente Instruction a pour objet de régir les conditions et modalités d’exercice des activités d’émission et de gestion de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
A ce titre, elle fixe les conditions d’octroi de l’agrément aux établissements de monnaie électronique et de l’autorisation d’exercer les activités d’émission de monnaie électronique pour les systèmes financiers décentralisés.
En outre, la présente Instruction précise le dispositif de contrôle et de supervision de ces activités des établissements émetteurs.
REVUE DE PRESSE
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- Le Kenya dispose du débit Internet mobile le plus rapide du monde
- Passation de service au département de la culture et de la communication : Efforts accomplis et chantiers à poursuivre
- Le Nigeria détient le trafic mobile le plus dynamique du monde, selon Twinpine Network
POINTS DE VUE
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- Le triomphe du mal ?
- Injures, quelle dignité ?
- Wax sa Xalaat à l’ère du numérique : quelques éléments de réflexion
DERNIERS DOCUMENTS
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Décret n° 2017-1475 portant approbation de la cession de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunications ouverts au public de Sentel GSM SA à Wari SA
août 2017 [2017] -
Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications
janvier 2017 [2017]
OPPORTUNITÉS
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