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Installation logiciel d’espionnage : La CDP met en demeure Afrique Pétrole

La société Afrique Pétrole a été mise en demeure par la CDP pour utilisation sans en informer ses employés d’un logiciel espion (un proxy).

out est parti d’un licenciement d’un employé de la société Afrique Pétrole pour « utilisation de l’ordinateur de travail à des fins étrangères à l’activité de la société », entre autres. Le Dg qui avait déjà envoyé une demande d’explications à la concernée a opté pour le licenciement. Toutefois, il n’avait pas pris en compte la donne de la Commission de Protection des Données Personnelles. En effet, saisie par l’employée pour atteintes à la vie privée des employés, le CDP a procédé à une enquête qui a permis de relever plusieurs manquements à la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel. A cet effet, « la Session plénière de la CDP a ainsi décidé de mettre en demeure la société Afrique Pétrole de se conformer à la loi en désinstallant le logiciel sans délai et en déclarant ses traitements de données personnelles dans un délai d’un mois », lit-on un communiqué parvenu à notre rédaction. Les manquements constatés sont relatifs au non-respect du droit à l’information préalable de l’employée, du principe de la proportionnalité du principe de consentement et du principe de licéité et de loyauté. En effet, l’employeur avait annexé à la demande d’explication adressée à son salarié plus de cent (100) messages privés extraits directement des comptes Facebook et Skype de la plaignante.

Cette mise en demeure est rendue publique selon le CDP afin d’appeler notamment l’attention des entreprises sur la nécessité de respecter scrupuleusement le droit fondamental à la vie privée des salariés. Il est formellement interdit d’installer des logiciels en vue d’espionner les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.

La CDP rappelle qu’aucune suite ne sera donnée à cette procédure si Afrique Pétrole se conforme à la loi dans les délais impartis. Dans ce cas, la clôture de la procédure fera également l’objet d’une publicité. A défaut, le Président de la CDP pourra transférer le dossier au Comité de sanction aux fins de prononcer une sanction à l’égard Afrique Pétrole.

Amayi Badji

(Source : Réussir Business, 16 novembre 2015)