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Impots sur les communications téléphoniques : Après la Rutel, l’Etat projette de taxer les appels téléphoniques reçus, pour collecter « plus de cent milliards de francs Cfa »

vendredi 25 septembre 2009

Après avoir renoncé (temporairement ?) à vendre 09,8% des actions qu’il détient dans le capital de la prospère Société nationale de télécommunications (Sonatel), et imposé aux sociétés de téléphonie la Rutel (Redevance d’utilisation des télé­communications), une taxe de deux pour cent (02%) sur leurs prestations, qui lui rapporte annuellement douze (12) milliards de francs Cfa, l’État envisage de revenir à la charge en taxant les appels reçus par les détenteurs de téléphones. Une opération qui pourrait lui rapporter plus de cent milliards de francs Cfa.

Manifestement, aux yeux de l’Etat, les sociétés de téléphonie, qui engrangent d’énormes revenus sont de véritables vaches laitière qu’il faut traire à outrance. Après avoir été contraint à renoncer à la vente d’une partie des actions qu’il détient dans le capital de la Sonatel, et instauré une taxe - la Redevance d’utilisation des télécommunications (Rutel)- de deux pour cent (02%) sur les prestations de ces sociétés, qui lui rapporte douze (12) milliards de francs Cfa par an, l’État pense à une autre taxation. Il envisage d’imposer aux sociétés de téléphonie de facturer les appels reçus par les détenteurs de telephones (fixe et portable), et ainsi récolter une taxe sur cette prestation.

Conséquence immédiate si ce projet venait à être matérialisé : comme dans nombre de pays, l’utilisateur dont l’appareil n’est pas crédité ne pourra ni émettre ni recevoir des appels. Selon des infor­mations dignes de foi recoupées auprès de diverses sources, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) qui a compétence à fixer les tarifs du secteur des télécommunications, a reçu instruction de la présidence de la République pour ficeler le pro­jet. A en croire nos interlocuteurs, ce sont cer­tains financiers et experts en Ntic du Palais qui ont réussi à faire croire au président Wade qu’« il est possible de tirer plus de cent milliards de francs Cfa dans cette opération qui consiste pour l’État à taxer les appels reçus ».

Selon des chiffres communiqués par l’Artp, au mois de juin dernier, le marché des télécommu­nications au Sénégal enregistre six millions cinq cent quarante sept mille cinq cent soixante quinze (6.547.575) abonnés : deux cent quar­ante et un mille (241 000) au téléphone fixe Sonatel ; six millions cent cinquante et un mille six cent dix-neuf (6.151.619) au réseau Gsm ; vingt-trois mille (23 000) au réseau Cdma Sonatel ; cent trente et mille neuf cent cinquante six (131.956) au réseau Cdma Sudatel. Les trois opérateurs se partagent le marché ainsi qu’il suit : Sonatel Mobiles (64%), Tigo (34%), Expreso (02%).

B. Fofana

(Source : Le Populaire, 25 Septembre 2009)

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