OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2025 > Année 2009 > Septembre > Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la (…)

Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la justice

jeudi 3 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Il devait rendre tout le matériel confisqué le matin et l’après-midi du 27 août dernier, le Bsda n’a accepté hier, sur les coups de 18 h, de n’en rendre qu’une partie. Il continue de garder par-devers lui, le matériel sans lequel Walf Tv, Walf Fm, Walf 2 et Walf 3 ne peuvent pas émettre. Il défie ainsi la justice qui l’a enjoint de rétablir les signaux des radios et télévision du groupe.

Vingt-quatre heures après avoir été déclaré hors-la-loi par le juge des référés qui l’a enjoint de restituer tout le matériel de Walf Tv et Fm confisqué et de rétablir les signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri, le Bsda a envoyé hier, sur les coups de 18 h, son huissier pour s’exécuter. Seulement, l’auxiliaire de justice qui est à l’origine des voies de fait commises le 27 août dernier, n’a ramené qu’une partie du matériel. Il s’agit de celle qu’il avait confisquée dans la matinée de ce jeudi. Quant à la partie saisie le même jour, mais en début d’après-midi, l’huissier dira ignorer où elle se trouve pour n’avoir pas procédé lui-même à cette confiscation. Or, sans ce matériel, il est matériellement impossible de faire droit à l’injonction du juge des référés, à savoir ‘le rétablissement des signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri’. Face à cette attitude de défi vis-à-vis de la justice, le président-directeur général du groupe Wal Fadjri a refusé de recevoir la partie du matériel convoyée par l’huissier de justice. Ce dernier a dû se résoudre à la retourner au greffe du tribunal régional de Dakar. Toute cette scène s’est déroulée en présence des doyens Pathé Dièye Fall (ancien directeur général de la Rts), Magib Sène, ancien journaliste et grand chroniqueur sportif à la Rts, et Serigne Aly Cissé, ancien journaliste au Soleil, un autre grand nom de la presse sportive au Sénégal (voir ci-dessous).

Par contre, Sidy Lamine Niasse a accepté de recevoir des mains du même huissier de justice la notification de l’appel interjeté par le Bsda pour contester la décision par laquelle le juge des référés le condamne à restituer tout le matériel pris à Walf, à rétablir les signaux de Walf Tv et Fm et à payer une astreinte de 10 millions de francs Cfa par jour de retard constaté dans l’exécution de cette ordonnance (voir des extraits de l’ordonnance ci-contre). Pourtant, au même moment, le personnel de sécurité du Bsda trouvé sur place par l’huissier commis par les avocats du groupe Wal Fadjri a systématiquement refusé de prendre la notification de cette décision de justice.

En fait, l’appel du Bsda s’apparente à un baroud d’honneur, selon tous les juristes interpellés. Non seulement, il n’est pas suspensif du tout de la décision du juge des référés et de l’astreinte qui devrait courir à partir de ce jeudi puisqu’ils ont refusé que l’ordonnance leur soit notifiée hier. Mais ensuite, la première ordonnance à la base de la saisine de la Cour d’appel de Dakar qui devra statuer le 25 septembre prochain, n’a pas de fondement légal. Le juge des référés en a convenu avec les conseils du groupe Wal Fadjri dans son ordonnance rendue avant-hier (voir ci-contre). Seulement voilà : les agitateurs professionnels du Bsda - n’y compte-t-on pas un ancien maoïste pur et dur reconverti en professionnel de l’agitation ? - veulent saisir l’occasion de cette requête introduite auprès de la Cour d’appel pour continuer à manipuler les artistes sénégalais et les braquer, toujours un peu plus, contre le groupe Wal Fadjri qui est le groupe de presse à abattre.

A la sortie de leur audience, hier, avec le Premier ministre, ils ont déclaré urbi et orbi à la presse que Souleymane Ndéné Ndiaye aurait proposé ses bons offices dans le différend qui les oppose au groupe du Front de terre. Ce qui semble peu probable puisque Sidy Lamine Niasse a été catégorique, avant-hier, avec le chef du gouvernement : ‘Pas de règlement à l’amiable. Seules des décisions de justice peuvent nous lier.’ Et Souleymane Ndéné Ndiaye a pris bonne note et sait qu’une fin de non-recevoir sera opposée à toute tentative de médiation.

Abdourahmane Camara

(Source : Wal Fadjri, 3 septembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 6567/7521 Régulation des télécoms
  • 534/7521 Télécentres/Cybercentres
  • 5560/7521 Economie numérique
  • 2782/7521 Politique nationale
  • 7289/7521 Fintech
  • 783/7521 Noms de domaine
  • 2841/7521 Produits et services
  • 2257/7521 Faits divers/Contentieux
  • 1124/7521 Nouveau site web
  • 7521/7521 Infrastructures
  • 2614/7521 TIC pour l’éducation
  • 284/7521 Recherche
  • 364/7521 Projet
  • 4898/7521 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2672/7521 Sonatel/Orange
  • 2395/7521 Licences de télécommunications
  • 418/7521 Sudatel/Expresso
  • 2137/7521 Régulation des médias
  • 1902/7521 Applications
  • 1609/7521 Mouvements sociaux
  • 2498/7521 Données personnelles
  • 192/7521 Big Data/Données ouvertes
  • 906/7521 Mouvement consumériste
  • 547/7521 Médias
  • 991/7521 Appels internationaux entrants
  • 2613/7521 Formation
  • 139/7521 Logiciel libre
  • 3008/7521 Politiques africaines
  • 1849/7521 Fiscalité
  • 252/7521 Art et culture
  • 872/7521 Genre
  • 2496/7521 Point de vue
  • 1499/7521 Commerce électronique
  • 2327/7521 Manifestation
  • 531/7521 Presse en ligne
  • 186/7521 Piratage
  • 314/7521 Téléservices
  • 1457/7521 Biométrie/Identité numérique
  • 459/7521 Environnement/Santé
  • 553/7521 Législation/Réglementation
  • 651/7521 Gouvernance
  • 2604/7521 Portrait/Entretien
  • 223/7521 Radio
  • 1085/7521 TIC pour la santé
  • 409/7521 Propriété intellectuelle
  • 88/7521 Langues/Localisation
  • 1638/7521 Médias/Réseaux sociaux
  • 2876/7521 Téléphonie
  • 297/7521 Désengagement de l’Etat
  • 1530/7521 Internet
  • 173/7521 Collectivités locales
  • 649/7521 Dédouanement électronique
  • 1684/7521 Usages et comportements
  • 1552/7521 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 837/7521 Audiovisuel
  • 4790/7521 Transformation digitale
  • 592/7521 Affaire Global Voice
  • 294/7521 Géomatique/Géolocalisation
  • 470/7521 Service universel
  • 1010/7521 Sentel/Tigo
  • 267/7521 Vie politique
  • 2309/7521 Distinction/Nomination
  • 52/7521 Handicapés
  • 1041/7521 Enseignement à distance
  • 1027/7521 Contenus numériques
  • 895/7521 Gestion de l’ARTP
  • 272/7521 Radios communautaires
  • 2788/7521 Qualité de service
  • 717/7521 Privatisation/Libéralisation
  • 200/7521 SMSI
  • 698/7521 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 4004/7521 Innovation/Entreprenariat
  • 2071/7521 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 69/7521 Internet des objets
  • 257/7521 Free Sénégal
  • 834/7521 Intelligence artificielle
  • 305/7521 Editorial
  • 41/7521 Yas

2026 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous