OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Septembre > Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la (…)

Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la justice

jeudi 3 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Il devait rendre tout le matériel confisqué le matin et l’après-midi du 27 août dernier, le Bsda n’a accepté hier, sur les coups de 18 h, de n’en rendre qu’une partie. Il continue de garder par-devers lui, le matériel sans lequel Walf Tv, Walf Fm, Walf 2 et Walf 3 ne peuvent pas émettre. Il défie ainsi la justice qui l’a enjoint de rétablir les signaux des radios et télévision du groupe.

Vingt-quatre heures après avoir été déclaré hors-la-loi par le juge des référés qui l’a enjoint de restituer tout le matériel de Walf Tv et Fm confisqué et de rétablir les signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri, le Bsda a envoyé hier, sur les coups de 18 h, son huissier pour s’exécuter. Seulement, l’auxiliaire de justice qui est à l’origine des voies de fait commises le 27 août dernier, n’a ramené qu’une partie du matériel. Il s’agit de celle qu’il avait confisquée dans la matinée de ce jeudi. Quant à la partie saisie le même jour, mais en début d’après-midi, l’huissier dira ignorer où elle se trouve pour n’avoir pas procédé lui-même à cette confiscation. Or, sans ce matériel, il est matériellement impossible de faire droit à l’injonction du juge des référés, à savoir ‘le rétablissement des signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri’. Face à cette attitude de défi vis-à-vis de la justice, le président-directeur général du groupe Wal Fadjri a refusé de recevoir la partie du matériel convoyée par l’huissier de justice. Ce dernier a dû se résoudre à la retourner au greffe du tribunal régional de Dakar. Toute cette scène s’est déroulée en présence des doyens Pathé Dièye Fall (ancien directeur général de la Rts), Magib Sène, ancien journaliste et grand chroniqueur sportif à la Rts, et Serigne Aly Cissé, ancien journaliste au Soleil, un autre grand nom de la presse sportive au Sénégal (voir ci-dessous).

Par contre, Sidy Lamine Niasse a accepté de recevoir des mains du même huissier de justice la notification de l’appel interjeté par le Bsda pour contester la décision par laquelle le juge des référés le condamne à restituer tout le matériel pris à Walf, à rétablir les signaux de Walf Tv et Fm et à payer une astreinte de 10 millions de francs Cfa par jour de retard constaté dans l’exécution de cette ordonnance (voir des extraits de l’ordonnance ci-contre). Pourtant, au même moment, le personnel de sécurité du Bsda trouvé sur place par l’huissier commis par les avocats du groupe Wal Fadjri a systématiquement refusé de prendre la notification de cette décision de justice.

En fait, l’appel du Bsda s’apparente à un baroud d’honneur, selon tous les juristes interpellés. Non seulement, il n’est pas suspensif du tout de la décision du juge des référés et de l’astreinte qui devrait courir à partir de ce jeudi puisqu’ils ont refusé que l’ordonnance leur soit notifiée hier. Mais ensuite, la première ordonnance à la base de la saisine de la Cour d’appel de Dakar qui devra statuer le 25 septembre prochain, n’a pas de fondement légal. Le juge des référés en a convenu avec les conseils du groupe Wal Fadjri dans son ordonnance rendue avant-hier (voir ci-contre). Seulement voilà : les agitateurs professionnels du Bsda - n’y compte-t-on pas un ancien maoïste pur et dur reconverti en professionnel de l’agitation ? - veulent saisir l’occasion de cette requête introduite auprès de la Cour d’appel pour continuer à manipuler les artistes sénégalais et les braquer, toujours un peu plus, contre le groupe Wal Fadjri qui est le groupe de presse à abattre.

A la sortie de leur audience, hier, avec le Premier ministre, ils ont déclaré urbi et orbi à la presse que Souleymane Ndéné Ndiaye aurait proposé ses bons offices dans le différend qui les oppose au groupe du Front de terre. Ce qui semble peu probable puisque Sidy Lamine Niasse a été catégorique, avant-hier, avec le chef du gouvernement : ‘Pas de règlement à l’amiable. Seules des décisions de justice peuvent nous lier.’ Et Souleymane Ndéné Ndiaye a pris bonne note et sait qu’une fin de non-recevoir sera opposée à toute tentative de médiation.

Abdourahmane Camara

(Source : Wal Fadjri, 3 septembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 5083/6179 Régulation des télécoms
  • 419/6179 Télécentres/Cybercentres
  • 3978/6179 Economie numérique
  • 2217/6179 Politique nationale
  • 5780/6179 Fintech
  • 625/6179 Noms de domaine
  • 2073/6179 Produits et services
  • 1802/6179 Faits divers/Contentieux
  • 895/6179 Nouveau site web
  • 6179/6179 Infrastructures
  • 2071/6179 TIC pour l’éducation
  • 222/6179 Recherche
  • 285/6179 Projet
  • 3721/6179 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 2278/6179 Sonatel/Orange
  • 1960/6179 Licences de télécommunications
  • 328/6179 Sudatel/Expresso
  • 1275/6179 Régulation des médias
  • 1472/6179 Applications
  • 1230/6179 Mouvements sociaux
  • 1867/6179 Données personnelles
  • 162/6179 Big Data/Données ouvertes
  • 690/6179 Mouvement consumériste
  • 422/6179 Médias
  • 818/6179 Appels internationaux entrants
  • 1891/6179 Formation
  • 113/6179 Logiciel libre
  • 2472/6179 Politiques africaines
  • 1131/6179 Fiscalité
  • 196/6179 Art et culture
  • 699/6179 Genre
  • 2023/6179 Point de vue
  • 1218/6179 Commerce électronique
  • 1834/6179 Manifestation
  • 354/6179 Presse en ligne
  • 146/6179 Piratage
  • 240/6179 Téléservices
  • 1115/6179 Biométrie/Identité numérique
  • 357/6179 Environnement/Santé
  • 452/6179 Législation/Réglementation
  • 404/6179 Gouvernance
  • 2169/6179 Portrait/Entretien
  • 168/6179 Radio
  • 922/6179 TIC pour la santé
  • 309/6179 Propriété intellectuelle
  • 71/6179 Langues/Localisation
  • 1327/6179 Médias/Réseaux sociaux
  • 2363/6179 Téléphonie
  • 228/6179 Désengagement de l’Etat
  • 1207/6179 Internet
  • 142/6179 Collectivités locales
  • 493/6179 Dédouanement électronique
  • 1311/6179 Usages et comportements
  • 1229/6179 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 663/6179 Audiovisuel
  • 3757/6179 Transformation digitale
  • 469/6179 Affaire Global Voice
  • 191/6179 Géomatique/Géolocalisation
  • 399/6179 Service universel
  • 822/6179 Sentel/Tigo
  • 205/6179 Vie politique
  • 1877/6179 Distinction/Nomination
  • 60/6179 Handicapés
  • 825/6179 Enseignement à distance
  • 798/6179 Contenus numériques
  • 720/6179 Gestion de l’ARTP
  • 218/6179 Radios communautaires
  • 2150/6179 Qualité de service
  • 499/6179 Privatisation/Libéralisation
  • 178/6179 SMSI
  • 571/6179 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 3221/6179 Innovation/Entreprenariat
  • 1654/6179 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 52/6179 Internet des objets
  • 201/6179 Free Sénégal
  • 912/6179 Intelligence artificielle
  • 225/6179 Editorial
  • 31/6179 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous