OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2009 > Septembre > Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la (…)

Il n’a rendu qu’une partie du matériel confisqué : Comment le Bsda nargue la justice

jeudi 3 septembre 2009

Propriété intellectuelle

Il devait rendre tout le matériel confisqué le matin et l’après-midi du 27 août dernier, le Bsda n’a accepté hier, sur les coups de 18 h, de n’en rendre qu’une partie. Il continue de garder par-devers lui, le matériel sans lequel Walf Tv, Walf Fm, Walf 2 et Walf 3 ne peuvent pas émettre. Il défie ainsi la justice qui l’a enjoint de rétablir les signaux des radios et télévision du groupe.

Vingt-quatre heures après avoir été déclaré hors-la-loi par le juge des référés qui l’a enjoint de restituer tout le matériel de Walf Tv et Fm confisqué et de rétablir les signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri, le Bsda a envoyé hier, sur les coups de 18 h, son huissier pour s’exécuter. Seulement, l’auxiliaire de justice qui est à l’origine des voies de fait commises le 27 août dernier, n’a ramené qu’une partie du matériel. Il s’agit de celle qu’il avait confisquée dans la matinée de ce jeudi. Quant à la partie saisie le même jour, mais en début d’après-midi, l’huissier dira ignorer où elle se trouve pour n’avoir pas procédé lui-même à cette confiscation. Or, sans ce matériel, il est matériellement impossible de faire droit à l’injonction du juge des référés, à savoir ‘le rétablissement des signaux des radios et de la télévision Wal Fadjri’. Face à cette attitude de défi vis-à-vis de la justice, le président-directeur général du groupe Wal Fadjri a refusé de recevoir la partie du matériel convoyée par l’huissier de justice. Ce dernier a dû se résoudre à la retourner au greffe du tribunal régional de Dakar. Toute cette scène s’est déroulée en présence des doyens Pathé Dièye Fall (ancien directeur général de la Rts), Magib Sène, ancien journaliste et grand chroniqueur sportif à la Rts, et Serigne Aly Cissé, ancien journaliste au Soleil, un autre grand nom de la presse sportive au Sénégal (voir ci-dessous).

Par contre, Sidy Lamine Niasse a accepté de recevoir des mains du même huissier de justice la notification de l’appel interjeté par le Bsda pour contester la décision par laquelle le juge des référés le condamne à restituer tout le matériel pris à Walf, à rétablir les signaux de Walf Tv et Fm et à payer une astreinte de 10 millions de francs Cfa par jour de retard constaté dans l’exécution de cette ordonnance (voir des extraits de l’ordonnance ci-contre). Pourtant, au même moment, le personnel de sécurité du Bsda trouvé sur place par l’huissier commis par les avocats du groupe Wal Fadjri a systématiquement refusé de prendre la notification de cette décision de justice.

En fait, l’appel du Bsda s’apparente à un baroud d’honneur, selon tous les juristes interpellés. Non seulement, il n’est pas suspensif du tout de la décision du juge des référés et de l’astreinte qui devrait courir à partir de ce jeudi puisqu’ils ont refusé que l’ordonnance leur soit notifiée hier. Mais ensuite, la première ordonnance à la base de la saisine de la Cour d’appel de Dakar qui devra statuer le 25 septembre prochain, n’a pas de fondement légal. Le juge des référés en a convenu avec les conseils du groupe Wal Fadjri dans son ordonnance rendue avant-hier (voir ci-contre). Seulement voilà : les agitateurs professionnels du Bsda - n’y compte-t-on pas un ancien maoïste pur et dur reconverti en professionnel de l’agitation ? - veulent saisir l’occasion de cette requête introduite auprès de la Cour d’appel pour continuer à manipuler les artistes sénégalais et les braquer, toujours un peu plus, contre le groupe Wal Fadjri qui est le groupe de presse à abattre.

A la sortie de leur audience, hier, avec le Premier ministre, ils ont déclaré urbi et orbi à la presse que Souleymane Ndéné Ndiaye aurait proposé ses bons offices dans le différend qui les oppose au groupe du Front de terre. Ce qui semble peu probable puisque Sidy Lamine Niasse a été catégorique, avant-hier, avec le chef du gouvernement : ‘Pas de règlement à l’amiable. Seules des décisions de justice peuvent nous lier.’ Et Souleymane Ndéné Ndiaye a pris bonne note et sait qu’une fin de non-recevoir sera opposée à toute tentative de médiation.

Abdourahmane Camara

(Source : Wal Fadjri, 3 septembre 2009)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2081/2244 Régulation des télécoms
  • 173/2244 Télécentres/Cybercentres
  • 1555/2244 Economie numérique
  • 810/2244 Politique nationale
  • 2244/2244 Fintech
  • 253/2244 Noms de domaine
  • 816/2244 Produits et services
  • 697/2244 Faits divers/Contentieux
  • 365/2244 Nouveau site web
  • 2155/2244 Infrastructures
  • 810/2244 TIC pour l’éducation
  • 90/2244 Recherche
  • 121/2244 Projet
  • 1397/2244 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 871/2244 Sonatel/Orange
  • 795/2244 Licences de télécommunications
  • 133/2244 Sudatel/Expresso
  • 460/2244 Régulation des médias
  • 600/2244 Applications
  • 494/2244 Mouvements sociaux
  • 762/2244 Données personnelles
  • 60/2244 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2244 Mouvement consumériste
  • 179/2244 Médias
  • 321/2244 Appels internationaux entrants
  • 692/2244 Formation
  • 45/2244 Logiciel libre
  • 840/2244 Politiques africaines
  • 408/2244 Fiscalité
  • 83/2244 Art et culture
  • 284/2244 Genre
  • 835/2244 Point de vue
  • 479/2244 Commerce électronique
  • 699/2244 Manifestation
  • 156/2244 Presse en ligne
  • 62/2244 Piratage
  • 102/2244 Téléservices
  • 453/2244 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2244 Environnement/Santé
  • 156/2244 Législation/Réglementation
  • 167/2244 Gouvernance
  • 838/2244 Portrait/Entretien
  • 72/2244 Radio
  • 343/2244 TIC pour la santé
  • 133/2244 Propriété intellectuelle
  • 29/2244 Langues/Localisation
  • 504/2244 Médias/Réseaux sociaux
  • 921/2244 Téléphonie
  • 95/2244 Désengagement de l’Etat
  • 488/2244 Internet
  • 57/2244 Collectivités locales
  • 188/2244 Dédouanement électronique
  • 498/2244 Usages et comportements
  • 512/2244 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2244 Audiovisuel
  • 1349/2244 Transformation digitale
  • 191/2244 Affaire Global Voice
  • 75/2244 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2244 Service universel
  • 330/2244 Sentel/Tigo
  • 87/2244 Vie politique
  • 726/2244 Distinction/Nomination
  • 17/2244 Handicapés
  • 336/2244 Enseignement à distance
  • 319/2244 Contenus numériques
  • 292/2244 Gestion de l’ARTP
  • 89/2244 Radios communautaires
  • 805/2244 Qualité de service
  • 212/2244 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2244 SMSI
  • 224/2244 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1274/2244 Innovation/Entreprenariat
  • 653/2244 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2244 Internet des objets
  • 85/2244 Free Sénégal
  • 165/2244 Intelligence artificielle
  • 97/2244 Editorial
  • 9/2244 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous