Ces cinq derniers mois, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a été sous le feu des projecteurs. Entre le changement à la tête de sa Direction, l’arrivée sur le marché de la marque commerciale Free, la mise en demeure servie à cette dernière, les mesures d’interdiction de la gratuité de WhatsApp et l’encadrement des offres de promotion, la mauvaise qualité du réseau, etc., le régulateur du secteur des télécoms a dû se mettre au-devant de la semaine et taper sur la table. Son Directeur général Abdoul Ly, dont la nomination a coïncidé avec cette brûlante actualité, apporte un éclairage sur ces questions de l’heure tout en exposant sa feuille de route.

M. Ly, vous avez été nommé à la tête de l’ARTP en juin dernier. Au regard de l’actualité, on peut dire que vous n’avez pas eu de temps de grâce…

Comme vous avez eu à le dire, je n’ai pas eu de délais de grâce parce que je suis arrivé à un moment où le secteur des télécoms est bouillant et bruyant. Tant mieux, cela nous donne de la matière car le rôle premier d’un régulateur est d’animer et d’impulser. Il fallait donc s’attaquer à ces chantiers très tôt et, Dieu merci, au vu de l’actualité, nos objectifs sont en train d’être atteints au bénéfice des consommateurs grâce au déroulement de certains leviers de régulation amenant les opérateurs à s’inscrire dans ce cadre. En effet, la régulation est un domaine dynamique qui requiert de la part de l’autorité qui est investie de cette mission beaucoup de réactivité et de veille. Mais permettez-moi de rendre grâce à Allah le Tout-Puissant et de remercier très sincèrement le Président de la République Macky Sall pour le choix porté sur ma modeste personne afin de diriger cette importante institution étatique qu’est l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes. J’en suis d’autant plus honoré que le numérique est un des leviers de croissance de notre économie dans le plan visionnaire de développement du Sénégal conçu par le Président Macky Sall. Je m’évertuerai donc à mériter cette confiance en inscrivant la régulation des secteurs à notre charge sur les orbites de l’émergence, au bénéfice des utilisateurs et de toute la collectivité et en en faisant le moteur de la transformation numérique du Sénégal, conformément aux vœux du Chef de l’État. Cela passera forcement par l’amélioration du classement de notre pays sur l’échiquier continental et mondial pour ce qui concerne l’indice de développement des TIC de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications). C’est la raison pour laquelle, dès ma prise de service, j’ai placé au cœur de mes priorités la réduction des tarifs des communications électroniques (y compris l’internet), la promotion de l’innovation, l’amélioration de la qualité de service et l’augmentation de la couverture des réseaux sur toute l’étendue du territoire national.

Pour en revenir à cette actualité, en octobre, l’Artp a notifié à Free le non-respect de l’encadrement des promotions. Au-delà de cet opérateur, l’Artp semble déterminée à réguler les offres de promotion. Pourquoi ?

Effectivement, en octobre dernier, l’Autorité de régulation a servi à l’opérateur Saga Africa Holdings Limited, plus connu sous sa marque commerciale Free, une notification de griefs qui a été précédée d’une mise en demeure. Cela est consécutif au constat fait selon lequel l’opérateur n’a pas respecté les dispositions de la décision d’encadrement des promotions malgré plusieurs rappels à l’ordre de notre part. À ce jour, la procédure suit son cours (l’entretien a été réalisé en fin novembre 2019). Mais, au-delà de ce fait, il s’agit pour l’Artp de procéder à un encadrement global du marché des télécommunications qui concerne l’ensemble des opérateurs. L’objectif poursuivi consiste à améliorer le fonctionnement du marché et de permettre aux consommateurs de faire les meilleurs choix possibles en ayant la bonne information sur les produits et services des différents opérateurs, sur les offres et leurs contenus, mais aussi sur les tarifs. L’encadrement des promotions est donc un excellent moyen pour le consommateur d’avoir une grande transparence en vue d’effectuer le meilleur choix en fonction de son budget.

Pourquoi l’Artp s’oppose-t-elle à la gratuité de WhatsApp ?

En réalité, je voudrais lever une confusion. Je souhaiterais rappeler que l’Artp est d’abord investie d’une mission régalienne qui consiste à appliquer la loi et à veiller également à son application par tous les acteurs des secteurs régulés. Le Code des communications électroniques consacre en son article 25 le principe de neutralité du web à travers le concept d’un accès ouvert à Internet. Cette disposition prône le libre choix du consommateur et garantit les droits exclusifs de celui-ci en ce qui concerne l’utilisation des produits et services de télécommunications. Il interdit toutefois à un opérateur de privilégier un service, une application, un trafic au détriment d’autres ayant les mêmes similitudes. En termes plus simples, pourquoi WhatsApp et pas les autres outils de communication ? Par conséquent, sur ce point, l’Artp n’a fait qu’appliquer la loi et je considère que cela est une très bonne chose puisque l’esprit de cette disposition est fondamentalement de protéger le consommateur.

On a constaté que dès que Free a cassé les prix, les deux autres opérateurs que sont Orange et Expresso ont fait de même. Est-ce à dire que leur marge bénéficiaire était immense, au détriment du consommateur ?

Je n’ai pas la même appréciation que vous. Je dirais tout simplement que la concurrence peut induire des effets positifs si elle est encadrée. Dans le cas d’espèce, elle devrait même favoriser l’investissement des opérateurs ; ce qui est notre combat. Je voudrais quand même vous rappeler que la situation que nous vivons présentement est le résultat combiné de deux actions : les investissements importants consentis par l’opérateur Saga Africa Holdings Limited depuis le rachat de la licence de Sentel Gsm en 2018. Ces investissements ont principalement porté sur l’acquisition de fréquences et l’établissement de son réseau 4G, l’extension de sa fibre optique, la modernisation du réseau existant ainsi que le système d’information, ce qui lui a permis de lancer sur le marché de nouvelles offres. Ceci grâce aux actions de l’Artp qui a posé un certain nombre d’actes qui ont progressivement amené les opérateurs à proposer aux consommateurs des offres innovantes et à leur faire profiter du progrès scientifique et des meilleures technologies. D’abord, l’Artp a favorisé les échanges de trafic entre opérateurs en réduisant considérablement les coûts de l’interconnexion et en luttant contre l’effet club. Ensuite, les promotions ont été encadrées dans le but d’améliorer la lisibilité tarifaire, de réduire l’asymétrie d’information et ainsi permettre au consommateur de faire son choix en fonction de son budget et en parfaite connaissance du marché en termes de composition de chaque offre, du tarif associé à chaque offre hors promotion comme en période de promotion. Par conséquent, la baisse des tarifs sur le marché de détail est en grande partie le résultat des actions de l’Artp.

Seulement, d’aucun pensent que cet alignement des prix vers le bas pourrait avoir une incidence fiscale très négative d’ici quelques mois, à l’instar de ce qui s’est produit dans certains pays occidentaux ayant vécu des situations analogues. Qu’en pensez-vous ?

Je ne pense pas que les situations soient comparables. Nos marchés sont très dynamiques et ont une très forte croissance. Nous restons donc très optimistes avec cet effet du volume compensateur. La production des comptes nationaux le confirmera. Je tiens aussi à souligner que nous serons très attentifs à cette guerre des tarifs et au comportement du réseau. La réduction des tarifs doit être accompagnée d’une augmentation significative de la bande passante. L’objectif étant, au finish, de faire accéder rapidement la majorité de la population au haut débit.

Pourquoi l’Artp n’a pas essayé de peser de son poids pour faire baisser les prix de la téléphonie mobile et d’Internet depuis longtemps ?

Je viens de vous l’expliquer, la baisse des tarifs est une résultante des actions de l’Artp. Cela est arrivé maintenant parce que le contexte est favorable pour que les opérateurs proposent sur le marché des offres fortement alternatives à celles de l’opérateur leader. L’Artp a, d’une part, mis en place une régulation pro-investissement qui favorise l’investissement des opérateurs dans les infrastructures et, d’autre part, une régulation pro-innovation qui dynamise la concurrence entre opérateurs sur le marché de détail.

Lors du dernier Gamou, vous avez personnellement déploré la mauvaise qualité des réseaux. Quelles explications vous ont données les opérateurs et quelles sanctions encourent-ils ?

Au-delà des événements religieux, la qualité de service pose un réel problème à tout le monde : elle n’est pas au rendez-vous. Nous sommes régulièrement assaillis de plaintes. Cette situation est donc difficilement vécue par tous les utilisateurs : consommateurs citadins, ruraux comme entreprises et elle freine la compétitivité du Sénégal au niveau international. La situation est connue de tous et reconnue par les opérateurs. Elle est inacceptable. Ce qui est important de noter, c’est que j’ai placé les opérateurs devant leurs responsabilités en leur disant qu’il est attendu d’eux qu’ils offrent aux consommateurs des services avec une qualité conforme aux standards internationaux et l’Autorité de régulation veillera à ce que cette situation anormale évolue très rapidement vers des niveaux satisfaisants de qualité. Mon ambition est d’arriver à rendre transparents, pour toutes les parties prenantes, les niveaux de couverture et de qualité de service pour chaque opérateur et pour chaque localité. C’est un travail difficile que j’ai initié avec mes équipes. Nous y allons au pas de charge et j’ai bon espoir que l’objectif sera atteint inch’Allah.

Quel est l’état de la régulation du secteur depuis le lancement de Free en lieu et place de Tigo ?

La régulation se porte bien. Le marché est dynamique et la concurrence s’est accentuée. Actuellement, il est noté une tendance baissière des tarifs. Cependant, les défis sont importants pour accompagner la transition numérique du Sénégal et faire du secteur un des piliers de la politique de développement économique et social de notre pays.

Ces défis auxquels je fais référence sont liés à l’investissement pour promouvoir un aménagement numérique cohérent du territoire national, la démocratisation des services numériques par l’amélioration de la couverture du territoire en réseaux haut et très haut débit, la prise en charge des besoins numériques des populations y compris celles qui vivent en milieu rural, les populations défavorisées, vulnérables sans oublier la qualité de service. Mes équipes et moi-même sommes résolument engagés à les relever. Le numérique est devenu plus que stratégique. Les conflits internationaux entre les grandes puissances, notamment entre la Chine et les États-Unis, sont autour de la 5G et du numérique. Je rentre de la conférence mondiale sur les radiocommunications organisée par l’Uit à Charm-El Cheikh en Égypte, où j’ai signé les actes finaux pour le Sénégal et où toute la stratégie relative aux radiocommunications (règlement, assignation, allotissement…) vient d’être révisée avec notamment la 5G qui va assurément bouleverser le monde. La régulation est aussi un sujet qui nécessite beaucoup de veille avec l’avènement des outils et toute l’activité financière et bancaire autour des télécoms. L’Artp est armée pour cette mutation.

Après votre prise de fonction en juillet, vous avez effectué une tournée dans les régions. Quel en était le but et ce que vous en avez retenu ?

Effectivement, dans le cadre de ma vision de mettre au cœur de l’action de l’Artp les préoccupations des citoyens, j’ai entamé, dès ma prise de fonction, des visites auprès des acteurs du numérique et du secteur postal afin d’échanger autour des problématiques communes et des nouveaux défis mondiaux et nationaux. Cette approche permet aux différentes institutions étatiques avec des missions complémentaires ou voisines d’avoir la même compréhension de nos prérogatives respectives et complémentaires et d’harmoniser nos interventions. Parallèlement et dans la même philosophie, j’ai pris la décision de visiter les 14 régions du Sénégal pour échanger avec les autorités et les populations locales. Ces tribunes permettront de compléter les contrôles effectués sur le terrain par l’Artp et de faire des rapprochements afin de mettre, au bout du compte, les opérateurs titulaires de licences ou d’autorisations devant leurs responsabilités et obligations contenues dans leurs cahiers des charges. C’est dans ce cadre que nous avons initié ces visites avec le concours des autorités déconcentrées et décentralisées que nous tenons à remercier infiniment pour leur collaboration et leur accueil. Je remercie également le Ministre de l’Intérieur qui nous a facilité cette action parce que les rencontres ont lieu autour de Comités régionaux de Développement (CRD) convoqués par les Gouverneurs de région. Ces tribunes m’ont permis d’avoir les ressentis et préoccupations des populations, notamment celles qui vivent dans les zones rurales afin de pouvoir alimenter ou réorienter notre stratégie. Comme je m’y attendais, la plupart des préoccupations tournent autour de la couverture, de la qualité de service, de la cherté des tarifs et d’une meilleure compréhension des missions du régulateur. Chaque besoin exprimé a fait l’objet d’un plan d’actions que nous sommes en train de dérouler en respectant, bien entendu, les équilibres du secteur et les priorités du Chef de l’État. Toutefois, il ne faut pas s’attendre à ce que toutes ces préoccupations soient réglées tout de suite, sur un coup de baguette magique. En conséquence, nous les adresserons avec des instruments économiques, techniques et juridiques conformément à nos missions de régulation qui tournent fondamentalement autour de la recherche de l’équilibre et du développement harmonieux des secteurs en harmonie avec les politiques publiques.

Beaucoup de localités du pays sont peu ou pas du tout connectées aux réseaux de téléphonie mobile. Que fait l’Artp pour remédier à cette situation ?

Jusqu’à une période récente, un seul opérateur avait des obligations de couverture dans son cahier des charges. Aujourd’hui, cette page est tournée et chacun d’eux dispose de zones à couvrir et des populations à servir. Ces obligations concernent toutes les localités du Sénégal avec des objectifs graduels répartis dans le temps en fonction des technologies (2G, 3G et 4G). Il convient de préciser, à cet égard, que les problèmes de connectivité et d’innovation sont grandement tributaires des investissements. D’ailleurs, dans nos leviers de régulation, nous mettons l’accent sur l’investissement et sur la promotion de l’innovation. C’est la raison pour laquelle, l’Artp a piloté de bout en bout l’accueil de trois fournisseurs d’accès à internet et trois opérateurs mobiles virtuels dont le démarrage des activités est imminent. Ces nouveaux acteurs intervenant dans des segments de marchés différents vont contribuer fortement à l’augmentation de la connectivité et à desservir les zones rurales comme en atteste le contenu de leurs cahiers de charges. En outre, les concessions de deux opérateurs titulaires de licences globales ont été renouvelées avec plus d’exigence en termes de couverture, de connectivité et d’accès. Lesdits renouvellements ont été opérés avec l’extension de leurs licences à la technologie 4G. Voilà autant d’actions que l’Artp a posées pour améliorer la connectivité. Ces actions se poursuivent avec la mise en place d’un plan stratégique qui permet d’attaquer les priorités.

Nombreux sont ceux qui pensent que le secteur postal est le parent pauvre de la régulation. Que comptez-vous faire pour valoriser ledit secteur ?

Le secteur postal joue un rôle important dans l’économie nationale en termes de service public et d’aménagement du territoire. C’est la raison pour laquelle je mets également au cœur de mes actions la mise en place de leviers qui permettront de moderniser les prestations afin que les opérateurs proposent des produits adaptés aux besoins de l’heure en profitant des raccourcis offerts par le numérique. Auparavant, il convient d’assainir le secteur qui accueille, aujourd’hui, une pluralité d’opérateurs intervenant dans des segments de marchés différents mais avec le même régime juridique. Dans le cadre du service postal universel assuré par la Société nationale La Poste, nous avons initié un certain nombre d’actions encourageant sa modernisation et sa capacité à tirer le meilleur profit du contexte actuel caractérisé par l’essor du commerce électronique. Il s’agit de la finalisation des textes réglementaires régissant le secteur postal en relation avec le Ministère de l’Economie numérique et des Télécommunications, de la mise en place effective de la comptabilité analytique à la Société nationale La Poste en tant qu’outil de décision, de négociation et de transparence, de la mise en place du projet GMS (Global Monitoring System) dont le module 3 sera bientôt déployé à La Poste grâce au partenariat entre l’Artp et l’Union Postale Universelle. Ce projet permettra de contribuer à l’amélioration de la qualité de service, la participation à l’initiative Ecom@africa afin d’utiliser le commerce électronique comme levier de développement avec un budget de l’Artp déjà prévu à cet effet afin que La Poste soit au rendez-vous du commerce électronique.

Dans le cadre des difficultés rencontrées par la société StarTimes, l’Artp a été pointée du doigt comme la source de blocage. Cette accusation est-elle fondée ?

Cette question appelle de ma part les réponses ci-après. D’abord, la régulation de l’audiovisuel ne relève pas de l’Artp qui est juste un bras armé chargé d’assigner les fréquences une fois que les dossiers sont jugés recevables et d’agréer en amont les équipements de télécommunication. Ensuite, c’est dans le cadre de l’agrément des équipements que l’Artp a été saisie de façon incidente sur cette affaire. Or, dans cette catégorie de saisine, le premier niveau de contrôle consiste à vérifier le statut juridique du requérant avant de se prononcer sur le matériel. Autrement dit, il s’agit de s’assurer que l’opérateur dispose des autorisations requises conformément aux textes en vigueur. Ainsi, l’Artp a été amenée à constater, dans le contrôle des équipements, que les décodeurs présentés avaient une sortie TNT. En conséquence, en sa qualité d’Autorité chargée de l’application de la réglementation, elle ne pouvait pas agréer ce type d’équipement eu égard aux exigences des textes en vigueur et aux engagements de l’État du Sénégal dans le cadre de la TNT. Enfin, en vertu de l’article 102 de la loi n° 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la Presse, l’actionnariat des opérateurs de l’audiovisuel doit comporter au moins 51% de capital sénégalais. Pour toutes ces raisons sus rappelées, l’Artp a demandé à la société StarTimes de régulariser sa situation administrative. En clair, l’Artp n’a pas intérêt à bloquer un opérateur dont les activités ne relèvent pas de son domaine de compétence. En conséquence, elle invite l’intéressé à se rapprocher des autorités compétentes pour régulariser sa situation.

Propos recueillis par Elhadji Ibrahima Thiam

(Source : Le Soleil, 4 janvier 2020)