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Ghana : le régulateur des communications met en garde contre la fourniture et l’utilisation des services de Starlink

vendredi 8 décembre 2023

Starlink n’a pas encore obtenu l’autorisation des autorités locales pour fournir ses services d’Internet à haut débit par satellite au Ghana. La société prévoit la couverture du pays à partir du troisième trimestre 2024.

L’Autorité nationale des communications du Ghana (NCA) met en garde les citoyens contre la fourniture et l’utilisation des services et des équipements de Starlink dans le pays. Dans un communiqué publié le jeudi 7 décembre, le régulateur estime que cela est illégal puisqu’il n’a ni délivré de licence pour les activités de la société américaine, ni homologué leurs équipements.

Selon la NCA, la fourniture des services de Starlink est en violation directe de la Loi sur les communications électroniques de 2008. « Sauf disposition contraire de la présente loi, une personne ne doit pas exploiter un service ou un réseau public de communications électroniques ou fournir un service de téléphonie vocale sans une licence accordée par l’Autorité », peut-on lire dans la section 3(1) dudit texte.

Starlink, filiale de la société SpaceX du milliardaire américain Elon Musk, poursuit son expansion en Afrique où elle est déjà présente dans 5 pays, à savoir le Nigeria, le Rwanda, le Mozambique, le Kenya, le Malawi et le Bénin. Le Ghana devrait commencer à bénéficier des services commerciaux de la société à partir du troisième 2024, selon le calendrier de lancement établi par la société. Cette dernière précise que la disponibilité de ses services reste soumise à l’approbation des autorités réglementaires.

De plus en plus d’Africains, à la recherche d’une connectivité à haut débit de qualité, adoptent les services et les équipements de Starlink sans toutefois prendre en compte le statut réglementaire de la société dans leurs pays. L’Afrique du Sud, le Zimbabwe et le Sénégal ont déjà pris des mesures pour interdire l’utilisation de Starlink sur leurs territoires, en attendant son approbation réglementaire.

Au Sénégal, cinq présumés agents de Starlink ont été arrêtés, en août dernier, pour avoir commercialisé des terminaux permettant d’accéder aux services de la société, sans l’autorisation préalable des autorités. la loi n° 2018-28 portant code des communications électroniques prévoit dans ce cas une peine d’emprisonnement d’une durée allant de 1 à 5 ans, ainsi qu’une amende allant de 30 millions FCFA (environ 49 400$) à 60 millions FCFA.

Isaac K. Kassouwi

(Source : Agence Ecofin, 8 décembre 2023)

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