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Gestion du Fonds de développement du service universel de téléphonie : Flou total sur 120 milliards

samedi 25 juin 2011

Les trois sociétés de téléphonie opérant au Sénégal ont viré, durant l’année 2010, 27 milliards de francs Cfa dans les comptes de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Cette manne financière exclusivement gérée par le directeur de l’Artp et la Présidence de la République représente le Fonds de développement du service universel de téléphonie (Fdsut). Elle échappe à tous les corps de contrôle et de vérification que compte ce pays. En cinq ans, la Sonatel, Tigo et Expresso ont, d’après des documents comptables que La Gazette s’est procurés, versé 120 milliards de francs Cfa dans le Fdsut.

La Gazette a obtenu des documents comptables et divers établissant de façon formelle que la Sonatel a viré pour le compte de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), plus précisément dans le Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut), la somme totale de 20 milliards FCFA au titre de l’exercice 2010. Les deux autres sociétés de téléphonie, en l’occurrence Tigo et Expresso ont versé dans ce même fonds la somme de 7 milliards, représentant 3% de leur chiffre d’affaires respectifs. Cela donne un total de 27 milliards déposés dans le Fdsut. De quoi s’agit-il ? Il y a de cela cinq ans, le législateur a décidé l’institution de ce fonds pour réussir au Sénégal la couverture universelle du service de téléphonie. Ce fonds devait donc servir à réaliser des investissements dans toutes les entreprises où, pour des raisons économiques, les trois sociétés ne parviennent pas à installer des téléphones. Ainsi, depuis 2006, la Sonatel a régulièrement versé dans un compte la somme totale de 100 milliards FCFA auxquels il faut ajouter 20 milliards provenant de Tigo et Expresso. Nos sources se demandent à quoi cet argent a servi au moment où le gouvernement déclare urbi et orbi sa volonté de restaurer la taxe sur les appels internationaux entrants. La question est pertinente quand on sait que cet argent n’est ni sous le contrôle de la Cour des comptes ni sous celui de l’Assemblée nationale. Seul le Directeur général de l’Artp et sa tutelle, la présidence de la République, ont connaissance des mouvements réels effectués sur ce compte. Le comité national de contrôle de ces fonds institué par la loi ne s’est réuni qu’une seule fois.

La Gazette a d’autre part appris que les 5 milliards FCFA placés auprès d’Amsa-Assurance par l’Artp et qui ont finalement servi à acheter un immeuble de cette même société d’assurance ont été prélevés sur ce fonds. De nombreux experts en télécommunications estiment qu’un contrôle doit être exercé sur ce fonds pour constater l’effectivité des dépôts et la présence physique de l’argent dans le compte ouvert à cet effet. Nos sources craignent que des détournements de sommes importantes aient été opérés au détriment de ce fonds.

Le Parlement s’intéresse au fonds

A l’heure où nous écrivions ces mots, des députés auprès de qui un intense lobbying a été effectué, s’apprêtent à poser une question orale pour interpeller le gouvernement sur la gestion de ce fonds. Ce n’est pas, à l’heure actuelle, le seul fonds qui soulève des inquiétudes auprès des experts. Chaque année, depuis sa création, en 2001, et son entrée en fonction en 2002, l’Artp reçoit régulièrement 30 à 40 milliards FCFA des opérateurs de téléphonie du Sénégal. Pour le seul exercice budgétaire 2010, c’est 40,5 milliards qui ont été fournis par les opérateurs. Où va cet argent ? Seule la Présidence et la Direction de l’Artp peuvent donner des explications utiles pour éclairer la lanterne des citoyens sur sa destination. Quand on sait, comme l’ont déclaré nos sources, que le fonctionnement de l’Artp et l’ensemble de ses besoins n’excèdent pas annuellement 6 milliards FCFA. On se pose la question de savoir quelle est la destination réelle de cette importante manne financière.

La Sonatel a versé entre janvier 2010 et mai 2011 la somme de 19 milliards 526 millions 973 mille francs CFA. Cet argent, sous le contrôle exclusif de l’Artp et de la Présidence sert-il uniquement les intérêts de la structure de régulation et ceux du service pour lequel il a été collecté. Nos sources en doutent. Certaines d’entre elles croient savoir que la gestion de cet argent comme celle du fonds universel ont été à la base des difficultés connues par certains directeurs généraux révoqués par le président de la République. La téléphonie apparaît comme un important vecteur d’enrichissement de l’Etat mais aussi un service où la gestion nébuleuse et le manque de transparence apparaissent comme une caractéristique majeure. Quelques chiffres servent à l’illustrer : pour l’exercice budgétaire écoulé, une seule entité comme la Sonatel a payé à l’Etat 43 milliards 874 millions 463 milles en TVA sans compter les patentes, l’Irvm (Impôt sur les revenus des valeurs mobilières) et l’Is (impôt sur les sociétés) qui avoisinent 50 milliards FCFA et les droits de douanes évalués à 9 milliards 241 millions 830 mille 933 FCFA. La Sonatel a payé en dividendes à l’Etat 32 milliards 994 millions 673 mille 650 FCFA, ajoutés les autres impôts et taxes diverses. Le total des sommes reçues de la Sonatel par l’Etat s’élève à 215 milliards de FCFA. Au moment où Expresso et Tigo ont payé 25 milliards d’impôts et de taxes diverses. Près de 250 milliards, donc, que l’Etat a reçus des trois sociétés de téléphonie en 2010. Comment, dans ces conditions, donner du crédit aux discours des autorités qui, pour restaurer la taxe sur les appels entrants, se plaignent de ne pas recevoir suffisamment d’argent des opérateurs de téléphonie. Pour justifier sa volonté déterminée de restaurer cette taxe, l’Etat accuse les opérateurs, en particulier la Sonatel, de « vol par dissimulation » sur les appels entrants. L’argument est naturellement peu crédible, au regard de ce qui vient d’être dit. Certaines autorités de l’Etat, la Présidence en particulier, se prêtent à des manœuvres, en utilisant des moyens peu orthodoxes pour convaincre certains acteurs et obtenir leur feu vert, pour la restauration de cette taxe. Ainsi, indiquent nos sources, en recevant des leaders syndicaux, dont Mody Guiro et Mademba Sock, le président de la République leur a fait des promesses suspectes.

A Mademba Sock, il a promis un milliard si toutefois ce dernier accepte de soutenir sa volonté de réintroduire la surtaxe sur les appels entrants. La drague du chef de l’Etat en direction de la centrale syndicale classée deuxième lors des élections de représentativité est active. Elle l’est encore davantage avec la centrale de Mody Guiro à qui le président Wade a promis 5 milliards pour la construction d’une bourse du travail. Sans oublier son clin d’œil à l’endroit de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Il a indiqué dans son bureau qu’il pourrait financer une opération d’achat de terrains en faveur de ses membres par l’argent collecté au titre de la surtaxe sur les appels entrants. Aux émigrés sénégalais, la délégation envoyée pour les convaincre d’adhérer au principe de restauration de la surtaxe, a promis la création d’un fonds d’investissement en leur faveur qui sera financé par cette même taxe.

En définitive, le gouvernement laisse croire que les fonds qui seront collectés au titre de cette taxe serviront à régler les problèmes des Sénégalais. Rien n’est moins sûr ! Des personnes au fait du dossier se demandent où sont passés les 14 milliards 780 millions 208 milles 215 francs perçus par Global Voice en 2010. On se rappelle que les syndicalistes reçus par le ministre des télécommunications avaient révélé que le ministre leur avait expliqué que cet argent était dans un compte d’attente avant la détermination de son affectation définitive. Ces tergiversations et dénégations prouvent, si besoin en est, le manque de transparence qui caractérise la gestion de ces fonds. Comment le gouvernement du Sénégal peut-il prétendre ou faire croire que la restauration de la surtaxe sur les appels internationaux entrants pourrait aider à régler tous les problèmes qu’il affirme pouvoir financer ? Nos sources indiquent à ce sujet que le modèle proposé a travers l’offre de Global Voice est inefficace et très couteux pour l’Etat et les consommateurs. Aussi indiquent-t-elles, si le gouvernement était motivé par le seul souci de contrôler les appels entrants et de collecter raisonnablement les recettes sur ces appels, il aurait pu l’ordonner à l’Artp qui, au regard de la loi, peut procéder aux investissements nécessaires à cette fin. Cela lui aurait coûté, au plus, la somme de 5 milliards FCFA avec un résultat encore plus probant que ne garantit le système Global Voice. Des experts en télécommunication interrogés considèrent, pour leur part, que l’ensemble des taxes, impôts et autres recettes collectés par l’Etat auprès des sociétés de téléphonies auraient pu, à elles seules, servir à financer les besoins du secteur énergétique national et à le redresser définitivement. A condition, toutefois, que cette importante manne soit utilisée rationnellement dans un processus qui ignore les besoins personnels de financement des uns et des autres pour se consacrer à la satisfaction de l’intérêt général du pays.

Abdou Latif Coulibaly

(Source : La Gazette, 25 juin 2011)

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