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Gestion de l’attribution de la licence 4G : 5 cabinets tunisiens et marocains retenus

mardi 28 avril 2015

Les nombreuses récriminations des opérateurs de téléphonie ne semblent pas dévier l’Etat de sa lancée. En effet, Seneweb a appris que l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp), qui a lancé son processus de recherche d’un cabinet pour la gestion de la 4G, a introduit une demande auprès de l’Armp, pour obtenir l’autorisation de déroger à l’article 52 du code des marchés publics et ouvrir la procédure à des cabinets non communautaires.

L’Artp évoque un manque d’expertise dans le domaine du 4G dans la sous-région

L’ensemble des 5 cabinets que l’Artp a inscrit sur sa liste sont extra-communautaires. Aucune entreprise du Sénégal ou même de la Cedeao. Ce qui est une violation de l’article 52 du décret n°2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics. Mais, l’Artp justifie le choix porté sur les cabinets étrangers par la nouveauté de cette technologie qui « fait qu’il n’existe pas encore, à leur connaissance et à celle des régulateurs de la sous-région consultés, de cabinet communautaire ayant l’expertise nécessaire pour accompagner l’Artp dans le processus d’attribution d’une licence 4G ». C’est pourquoi, dit-elle, elle a procédé à un benchmarking notamment au Maroc et en Tunisie où cette technologie est présente, pour arrêter la liste des cabinets à consulter.

Et l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) qui a autorisé à “titre exceptionnel” la requête de l’Artp, rappelle, en se fondant sur le code des marchés publics, qu’il est permis à l’Artp de procéder ainsi « lorsque les marchés concernés ne peuvent être exécutés par les entreprises ci dessus visées » et aussi, « lorsque, du fait de l’envergure financière du marché et/ou de la complexité technique des travaux, fournitures ou services, la faible concurrence locale ne garantit pas une compétition transparente ou une exécution économique et diligente du marché ». L’Armp encourage, cependant, la constitution de groupements avec des groupements communautaires.

Youssouph Sané

(Source : Seneweb, 28 avril 2015)

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