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Fraude sur les appels vocaux : L’ARTP inflige la Sonatel une amende de plus de 13 milliards Fcfa

C’est le 14 juillet, fête de l’indépendance de la France, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a dévoilé les activités illicites de la Sonatel. En effet le gendarme de Télécoms l’accuse de se sucrer sur le dos de ses clients sénégalais sur les appels vocaux. Et l’ARTP lui a infligé une amende de plus de 13 milliards.

Dans le décret qui vaut à Orange cette sanction, il est dit que les opérateurs devaient donc prendre les mesures appropriées de dimensionnement de leur réseau de nature à garantir à leur client un accès ininterrompu à leurs services clients commerciaux et techniques en respectant un taux minimal fixé par l’ARTP. Tous les opérateurs devaient aussi rendre gratuits, pour ses clients, les appels d’urgence et les appels téléphoniques effectués depuis le territoire national vers son réseau dans le cadre des demandes d’informations d’ordre commercial et techniques. Il est aussi dit dans le décret que les opérateurs devaient s’abstenir de facturer à leurs clients les appels émis depuis le territoire national vers un service téléphonique lorsqu’il leur a été indiqué que cet appel à ce service est gratuit. Enfin, le décret interdit aux opérateurs tout système de filtrage, qu’il soit logique, physique ou technique de réception des appels vers le service client commercial ou technique y compris les automates notamment les serveurs vocaux interactifs. Toutes ces dispositions n’ont donc pas été respectées par l’opérateur historique. Sur ce vol organisé le directeur national de l’ARTP, Abdou Karim Sall n’a pas hésité de notifier à Orange une lettre de mise en demeure le 21 Novembre 2014. Cette lettre étant suivie d’une autre lettre en 2015 pour non-respect des articles 4, 5 et 6. De guerre lasse, l’ARTP par le biais d’agents assermentés a mené d’autres contrôles en vue de s’assurer de l’application des dispositions du décret. « Le dernier contrôle a été effectué par les soins de Me Mamadou Dia, huissier de justice près la Cour d’appel le 2 Novembre 2015. Les procès-verbaux issus de ce contrôle ont montré des manquements de Sonatel à certaines de ces obligations contenues dans le décret. » Après avoir entendu Sonatel, l’ARTP a décidé de sanctionner l’opérateur pour non-respect du décret pour un montant de 13 959 000000 de FCFA à verser rapidement dans les caisses de l’Etat du Sénégal. Sonatel a réalisé 435 nouvelles installations frauduleusement.

Ce n’est pas fini, l’opérateur Orange, si comme la magouille est son activité favorite. L’ARTP, dans le cadre de sa mission de contrôle, a constaté une énorme différence entre ce que les opérateurs ont déclaré et ce que nous avons réellement trouvé sur le terrain en ce qui concerne les FH », soutient-il, avant de préciser que « la Sonatel a installé 435 nouvelles liaisons sans informer l’ARTP ». Tigo, en a fait de même, mais il est moins explicite sur l’importance des installations non déclarées de cet opérateur. Pour étayer l’ampleur de ce phénomène d’installations non déclarées, donc non facturées par l’ARTP, Abdou Karim Sall évoque les missions de contrôle effectuées à l’intérieur du pays. « Après avoir contrôlé les opérateurs dans toutes les régions, le constat est le suivant : Sonatel a fait une différence de 8,9 milliards, représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’ARTP ; Tigo, une différence de 6,6 milliards, représentant les liaisons non facturées parce que non déclarées à l’ARTP. Pour Expresso, les contrôles sont en cours et devraient être terminés avant la fin du mois d’Août », indique-t-il. Et d’ajouter que pour Sonatel et Tigo, les factures concernant ces fraudes sur le système, ont été déjà envoyés, et que Tigo a commencé à payer.

Ibrahima Khalil Dième

(Source : Sen 360, 15 juillet 2016)