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Fonctionnement des systèmes judiciaires : Le ministre de la Justice mise sur les TIC

L’intégration des technologies de l’information et de la communication dans le fonctionnement des systèmes judiciaires est un impératif. C’est la conviction du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Pr Ismaïla Madior Fall qui présidait ce mercredi, à Dakar, le troisième colloque du Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature judicaire.

Le Réseau francophone des Conseils supérieurs de la magistrature judicaire, qui a choisi la capitale sénégalaise pour abriter son 3ème colloque, veut réorienter ses réflexions, cette année. Une démarche innovante et qui se veut pragmatique et amène les magistrats à s’intéresser au lien entre leur domaine de prédilection et les technologies de l’information et de la communication. Ainsi, le thème de cette présente édition s’intitule : ‘’L’indépendance de la magistrature et les technologies se conjuguent au futur’’.

La nécessaire articulation de l’indépendance de la magistrature et l’intégration par celle-ci des technologies de l’information et de la communication fait dire au ministre de la Justice et Garde des Sceaux : ‘’La conjugaison au présent et au futur entre l’indépendance de la magistrature et les technologies doit se faire à l’indicatif pour parvenir à l’accès au droit, à la justice, à l’effectivité du droit à l’information et à la réduction des coûts et délais de la production judicaire.’’ Car le Pr Ismaïla Madior Fall trouve l’adaptation des systèmes judiciaires à la révolution technologique comme étant un impératif.

‘’Le service public de la justice, au risque d’être inefficace, ne peut progresser sans intégrer dans toutes ses dimensions l’évolution des technologies en général et, plus particulièrement, les technologies de l’information et de la communication’’. Le ministre de la Justice a également saisi l’occasion de ce colloque pour lister les avancées et les efforts de l’Etat du Sénégal dans ce domaine. ‘’Notre politique nationale prend largement en compte l’extension des procédures dématérialisées, à l’image du registre de commerce et du crédit immobilier et de la nouvelle loi n°2017-24 du 28 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce et des chambres commerciales d’appel qui consacre formellement la dématérialisation des procédures.’’

Sur cette lancée, des avancées notables, poursuit le Pr de Droit constitutionnel, sont connues notamment dans les projets de dématérialisation des chaînes pénales, civiles, commerciales, sociales et sur le projet d’automatisation du casier judiciaire. Mieux, pour assurer la sécurité juridique des usagers des technologies de l’information et de la communication, le législateur sénégalais a mis leur disposition, depuis 2008, les lois sur la cybercriminalité, sur les données à caractère personnel, les transactions électroniques et sur l’orientation de la politique publique en la matière.

Bibliothèque virtuelle

Cependant, l’application efficiente de ces textes, insiste le Garde des Sceaux, est tributaire d’une appropriation suffisante de la technologie informatique par les magistrats qui pourront réprimer, en toute indépendance, les cybercriminels dans le respect des droits pour toutes les parties prenantes. S’agissant de l’accès au droit et à la justice, la Cour suprême du Sénégal et certaines juridictions comme la Cour d’appel de Dakar ‘’sont en plein essor’’ dans la dématérialisation, grâce à la disponibilité de la jurisprudence en ligne, la bibliothèque virtuelle, entre autres.

Mamadou Yaya Baldé

(Source : L’Enquête, 10 novembre 2017)