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Fiscalité : introduction de la Tva sur les activités numériques à partir du 1er juillet

Le Sénégal s’apprête à appliquer une taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les activités numériques dès le 1er juillet prochain. C’est une initiative du ministère des Finances et du Budget qui vise à élargir l’assiette fiscale et à renforcer la mobilisation des ressources internes pour financer les politiques publiques.

Cette mesure fera que les prestations de services numériques, comprenant la fourniture de biens et services immatériels via des réseaux informatiques et/ou électroniques, seront désormais soumises à la TVA. Elle s’applique aussi bien aux entreprises nationales qu’aux fournisseurs étrangers qui utilisent des technologies propres pour offrir des services numériques.

Les principaux domaines concernés sont : l’intermédiation numérique, les plateformes et places de marché en ligne facilitant les transactions entre fournisseurs et clients. Viennent ensuite le téléchargement et la diffusion de musique, films, et jeux en ligne. Le stockage et le traitement des données (services de cloud et gestion de bases de données). L’apprentissage et l’enseignement en ligne : Cours et formations à distance. Last but not least, l’hébergement de contenus en ligne : sites web, images, et textes.

Avec l’entrée en vigueur de cette mesure, les fournisseurs étrangers seront tenus de collecter et de reverser la TVA applicable à leurs opérations de vente en ligne effectuées sur le territoire sénégalais. Les intermédiaires, tels que les plateformes numériques, percevant des commissions sur ces transactions, seront également soumis à cette obligation fiscale.

Ainsi, la base imposable sera déterminée selon le chiffre d’affaires réel des fournisseurs non-résidents ou des opérateurs de plateformes numériques étrangères, évaluée en fonction de la contrepartie reçue ou à recevoir. Le taux de TVA au Sénégal est fixé à 18 %, avec une réduction spécifique de 10 % pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration depuis la pandémie de Covid-19.

Cette nouvelle réglementation vise non seulement à accroître les recettes fiscales de l’État, mais aussi à créer un environnement commercial plus équitable entre les entreprises locales et les géants du numérique étrangers. En structurant ainsi l’imposition des activités numériques, le Sénégal aspire à moderniser son système fiscal et à s’assurer que toutes les parties prenantes contribuent équitablement au développement économique du pays.

Les autorités sénégalaises espèrent que cette mesure encouragera également une plus grande transparence et une meilleure gouvernance des transactions numériques, tout en offrant aux consommateurs locaux des services numériques de qualité.

(Source : Espacedev, 13 juin 2024)