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Financement du PSE : Les opérateurs de téléphonies délestés d’1% de leur chiffre d’affaires

lundi 21 juillet 2014

Pour le financement du Plan Sénégal Emergent (PSE), l’Etat entend aller au-delà de ses propres ressources et de l’appui des partenaires techniques et financiers. En effet, dans sa quête effrénée de fonds, l’Etat a institué une « contribution » dénommée « Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications ». En termes claires, il compte puiser dans les caisses des trois opérateurs de téléphonie (Sonatel, Tigo et Expresso). Désormais, l’Etat prélèvera 1% du chiffre d’affaires hors taxes des trois entreprises de télécommunication, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants.

Les trois opérateurs de télécommunication vont de gré ou de force participer au financement du Plan Sénégal Emergent (PSE) si cher au Président Macky Sall.

Ainsi a décidé le gouvernement qui a institué une mesure dénommée Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications (Pst). Pour le financement du Pse, soutient-on du côté du Ministère des Finances, l’Etat compte sur ses ressources propres mais aussi su l’accompagnement des partenaires techniques et financiers. Cependant, les autorités attendent un effort de la part des contributeurs qui évoluent dans les secteurs les plus dynamiques de l’économie nationale, notamment celui des télécommunications. A cet effet, décision a été prise d’instituer au profit du budget de l’Etat un prélèvement spécial d’1% portant sur le chiffre d’affaires hors interconnexion des exploitants des réseaux de communication ouverts au public.

D’après la loi des finances rectificative qui sera examinée prochainement par l’Assemblée Nationale, « il est institué au profit du budget de l’Etat, une contribution dénommée Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications (Pst). Le Pst est exigible de tout exploitant de télécommunications ouvert au public agrée par l’Etat du Sénégal. » L’assiette du Pst est constituée du chiffre d’affaires hors taxes de l’exploitant, net de des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux de télécommunications ouvert au public. Le taux du prélèvement est fixé à 1%. Cette mesure à effet rétroactif puisque, dès après le vote de la Lfr, elle sera applicable à compter du 1er janvier 2014. Cela, dit le paiement du Pst se fait sous forme de versements à effectuer dans les quinze premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile. « Le recouvrement, le contrôle et le contentieux sont du ressort et le Direction générale des Impôts et Domaines et se font les conditions et sous les mêmes garanties qu’en matières de taxes indirectes », détaille la Lfr, qui cependant ne dit pas si l’institution du Pst va se répercuter ou non sur le tarif des appels téléphoniques.

Par ailleurs, le Pst viendra en appoint à la Contribution spéciale sur les produits des mines et carrières (Csmc) instituée pour permettre à l’Etat d’améliorer ses efforts de mobilisation des ressources financières destinées à couvrir les charges publiques rendues nécessaires par la réhabilitation et la sauvegarde de l’environnement.

Hawa Bousso

(Source : L’As, 21 juillet 2014)

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