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Financement des infrastructures, quelques pistes

Je m’appelle Jean-Louis FULLSACK. Je suis administrateur de l’ONG Coopération, Solidarité, Développement aux Postes et Télécommunications (CSDPTT). J’interviens sur un des objectifs essentiels du SMSI que son jargon appelle « la réduction de la fracture numérique ».

Fortement engagé dans le processus du SMSI dès son début, CSDPTT a présenté de nombreuses contributions et a activement participé au groupe de travail « Contenus et Thèmes » de la Société Civile.

Les thèmes que j’ai l’honneur de vous présenter n’ont pas à notre avis la place qui leur revient dans nos débats, eu égard à leur importance stratégique et au volume d’investissements qu’ils impliquent : je veux parler de l’accès et de l’infrastructure des réseaux de télécommunication. Cela est d’autant plus regrettable que ces deux thèmes ont été classés comme prioritaires par la Société Civile dans son projet de Plan d’Action élaboré lors du PrepCom-2.

Je rappelle les deux thèmes et les objectifs qui leur ont été assignés à l’issue du PrepCom-2.

 Un accès au réseau de (télé)communications par village ou communauté représentative dans tous les PeD d’ici à 2005, soit à l’issue du processus du SMSI.
 La mise en place et le développement des infrastructures des réseaux de télécommunication. Ainsi pour l’Afrique, le déploiement d’un Réseau d’Interconnexion Africain (RIA) reposant en partie sur Panaftel réhabilité et/ou renouvelé, complété par le réseau satellitaire RASCOM doivent être considérés comme prioritaires.

Cependant nous considérons comme un pré-requis aux réponses à donner à l’accès et à l’infrastructure, le déploiement de sources d’énergies renouvelables (SER) -adaptées aux conditions locales- pour les alimenter de manière fiable, durable et globalement économique. Dans le cas de l’Afrique, les sources d’énergie photovoltaïques doivent être préconisées.

D’autre part, le financement nécessaire aux investissements lourds pour la mise en oeuvre des accès et des infrastructures doit être clairement précisé dans le Plan d’Action, en particulier pour l’ensemble de ses objectifs prioritaires. Pour fournir les ressources nécessaires au financement des investissements notamment d’infrastructure, nous considérons que la préférence doit être donnée aux modes de collecte simples et donc rapides à mettre en oeuvre. A titre d’exemple et pour l’Afrique sont ainsi à prendre en considération :

 Le retour à un système de tarification par répartition tel qu’il était pratiqué avant la réforme de 1998. La plus-value ainsi dégagée sera affectée à un fonds d’investissement africain dédié à l’infrastructure des réseaux. Selon les experts économiques les plus crédibles cette plus-value se situe entre 1 et 2 milliards de dollars par an.

 L’arrêt des services de rappel (« call-back »), par ailleurs illégaux dans une grande partie des PeD, qui ont détourné plus de 500 millions de dollars par an de revenus aux profit des sociétés étrangères et au détriment des opérateurs africains.

 La « récupération » progressive du transit intra-africain (au fur et à mesure du développement des infrastructures des réseaux africains), actuellement assuré à l’extérieur du continent, qui coûte aux opérateurs africains de l’ordre de 400 Millions de dollars par an selon l’UIT.

Parallèlement, la révision, l’actualisation, le regroupement et le re-dimensionnement adéquat des projets d’infrastructure en cours entraîneront des économies d’échelle importantes ; les conception et planification des réseaux de télécommunications au niveau sub-régional préconisées par le NEPAD vont dans ce (bon) sens. Dans ce contexte le projet Africa ONE (2 milliards de dollars d’investissement et technologiquement dépassé) doit être abandonné et les avances de fonds effectuées par différents pays devront leur être restitués.

Pour toutes ces raisons CSDPTT demande que le Sous-Comité 2 -soutenu par la plénière des ONG- veuille bien examiner ses propositions et se prononcer en leur faveur. La preuve est ainsi apportée que pour les pays africains -et au-delà pour tous les PeD- une infrastructure des (télé)communications n’est non seulement à leur portée, mais que le potentiel de son financement est en grande partie dans leurs mains.

Paris, le 17 juillet 2003 Jean-Louis Fullsack

(Cette intervention a été faite au titre de la Plénière de la Société Civile à la Réunion plénière du SC-2 après que Jean Louis Fullsack ait fortement exprimé au cours d’une réunion de la société civile représentée à cette intersession que ces questions soient mieux prises en compte.)