OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2019 > Juin 2019 > Fin des promotions : l’ARTP fait le ménage chez les opérateurs

Fin des promotions : l’ARTP fait le ménage chez les opérateurs

vendredi 7 juin 2019

Régulation des télécoms

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ( ARTP) vient de prendre une grande décision portant sur les promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications au Sénégal.
L’autorité, dans une note adressée aux opérateurs, veut mettre fin à la concurrence déloyale notée au sein du secteur des télécoms tout en mettant des gardes fous sur les services fournis avec des modalités drastiques.

Désormais, les opérateurs doivent impérativement passer par l’ARTP avant de faire une promotion. Selon le document dont Socialnetlink a obtenu une copie, “les opérateurs sont tenus de recueillir l’accord préalable de l’ARTP, par voie de courrier officiel, avant le lancement de tout nouveau produit ou service, dans un délai d’un mois avant la date de leur commercialisation”

Les promotions sont notifiées à l’’ARTP, par courrier officiel, au moins cinq jours (5) ouvrables, avant leur lancement. Les opérateurs sont tenus de transmettre en même temps la structure des coûts de l’offre de base objet de la promotion. Après instruction, l’Autorité de régulation peut accéder à la demande ou opposer son refus sur la base d’une décision motivée.

Cette nouvelle décision précise également que le nombre de promotions par opérateur ne doit pas dépasser 15 promotions au cours d’un trimestre et que les SMS non sollicités et les informations à caractère publicitaire ne peuvent être adressées pendant la grille horaire allant de 21h à 06 h du matin.

Sagissant des Services, Voix, SMS, et Internet, l’autorité impose également aux opérateurs de s’assurer de la disponibilité de leur réseau durant les périodes de promotion afin de répondre à leurs obligations de qualité de service vis-à-vis de leurs utilisateurs.

“De même, l’Autorité de régulation peut interdire aux opérateurs qui ont des problèmes de qualité de service ou qui ne remplissent pas certaines conditions liées à l’offre de faire des promotions le temps que les dysfonctionnements soient résolus ou pendant une période définie” rappelle la note.

(Source : Social Net Link, 7 juin 2019)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2060/2250 Régulation des télécoms
  • 174/2250 Télécentres/Cybercentres
  • 1573/2250 Economie numérique
  • 811/2250 Politique nationale
  • 2250/2250 Fintech
  • 255/2250 Noms de domaine
  • 823/2250 Produits et services
  • 693/2250 Faits divers/Contentieux
  • 362/2250 Nouveau site web
  • 2152/2250 Infrastructures
  • 823/2250 TIC pour l’éducation
  • 90/2250 Recherche
  • 121/2250 Projet
  • 1397/2250 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 873/2250 Sonatel/Orange
  • 788/2250 Licences de télécommunications
  • 132/2250 Sudatel/Expresso
  • 466/2250 Régulation des médias
  • 599/2250 Applications
  • 494/2250 Mouvements sociaux
  • 762/2250 Données personnelles
  • 60/2250 Big Data/Données ouvertes
  • 295/2250 Mouvement consumériste
  • 180/2250 Médias
  • 321/2250 Appels internationaux entrants
  • 716/2250 Formation
  • 48/2250 Logiciel libre
  • 852/2250 Politiques africaines
  • 409/2250 Fiscalité
  • 83/2250 Art et culture
  • 284/2250 Genre
  • 703/2250 Point de vue
  • 481/2250 Commerce électronique
  • 700/2250 Manifestation
  • 156/2250 Presse en ligne
  • 62/2250 Piratage
  • 103/2250 Téléservices
  • 441/2250 Biométrie/Identité numérique
  • 150/2250 Environnement/Santé
  • 156/2250 Législation/Réglementation
  • 167/2250 Gouvernance
  • 851/2250 Portrait/Entretien
  • 72/2250 Radio
  • 338/2250 TIC pour la santé
  • 133/2250 Propriété intellectuelle
  • 29/2250 Langues/Localisation
  • 502/2250 Médias/Réseaux sociaux
  • 936/2250 Téléphonie
  • 96/2250 Désengagement de l’Etat
  • 485/2250 Internet
  • 57/2250 Collectivités locales
  • 189/2250 Dédouanement électronique
  • 517/2250 Usages et comportements
  • 512/2250 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 275/2250 Audiovisuel
  • 1353/2250 Transformation digitale
  • 193/2250 Affaire Global Voice
  • 75/2250 Géomatique/Géolocalisation
  • 146/2250 Service universel
  • 330/2250 Sentel/Tigo
  • 87/2250 Vie politique
  • 751/2250 Distinction/Nomination
  • 17/2250 Handicapés
  • 336/2250 Enseignement à distance
  • 319/2250 Contenus numériques
  • 292/2250 Gestion de l’ARTP
  • 89/2250 Radios communautaires
  • 809/2250 Qualité de service
  • 212/2250 Privatisation/Libéralisation
  • 66/2250 SMSI
  • 224/2250 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1274/2250 Innovation/Entreprenariat
  • 666/2250 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 23/2250 Internet des objets
  • 85/2250 Free Sénégal
  • 231/2250 Intelligence artificielle
  • 97/2250 Editorial
  • 10/2250 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous