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Face à la Cybercriminalité : Des sanctions vieilles et inadéquates

mardi 30 août 2005

« L’astuce serait d’aller à un cyberarbitrage et de donner ainsi aux magistrats et aux juges les moyens de s’impliquer sur l’utilisation de l’Internet. La cybercriminalité est immatérielle et transfrontalière. Il faut réussir à élaborer une cyberstratégie et apporter une réponse au phénomène de la cybercriminalité et assurer un cyberaudit pour la lutte contre ce phénomène. » Pape Assane Touré, magistrat au Tribunal départemental de Saint-Louis, qui parle ainsi, constate « (...) un vide juridique et un vieillissement des sanctions ». Il exposait sur le thème : « Audit des normes applicables à la cybercriminalité ».

Un audit qui a montré que la Constitution en vigueur au Sénégal présente une insuffisance en ce qui concerne la cybercriminalité, avec l’inadéquation du droit procédural, l’inadaptation des sanctions prévues et leur vieillissement qui ont conduit à un vide juridique. Dans le droit pénal classique, on parle des atteintes aux gains, de biens matériels. Mais, dans le cas de la cybercriminalité, il s’agira de réprimer un bien qui est immatériel. Ce qui n’est pas chose aisée parce qu’il s’agit de réprimer les virus, les bombes qui infestent les ordinateurs, nommés chevaux de Troie ou spams.

En cas de condamnation pour un journal, par exemple, le juge peut demander à ce que soit procédée une saisie et la confiscation du matériel de travail, de tous les supports et, probablement, une suspension du journal pendant une période bien définie. Ce qui n’est pas le cas pour la cybercriminalité qui est immatérielle. A partir de ce moment, le juge ne pourrait effectuer ni une saisie, ni une confiscation. Il se pose, alors, la question du comment le juge peut réagir par rapport aux agissements d’un internaute sur un particulier ? Dans la phase préparatoire, le juge se heurte souvent à l’identification de personnes responsables. Sur Internet, on ne peut se retourner que vers les fournisseurs. Alors que l’artcile 85 du Code pénal stipule que, pour l’instruction d’un dossier, le juge peut effectuer des perquisitions dans un lieu matériel où il est capable de se rendre. Les praticiens du droit, présents à l’atelier sur l’audit de la cybercriminalité, demandent à ce que « les textes sénégalais soient réadaptés. Il faut adapter les lois. Le système de compétence pose aussi certains problèmes. Il faut renforcer la coopération internationale, car la cybercriminalité est transnationale, il faut une réponse transnationale. Il n’y a pas encore de textes qui permettent de réagir sur ce phénomène. En attendant les nouveaux textes, ceux qui sont en cours d’étude doivent être mis à la disposition des magistrats ».

Pour le rapporteur de l’atelier, Mohamet Diop, « la recevabilité de la preuve pose le problème de l’identification et de la notification par le juge. Il se pose le problème de la persistance des données qui peuvent disparaître rapidement. La convention de l’Europe est ouverte, il faut nécessairement s’arrimer à une convention ».

Safiètou KANE

(Source : Le Quotidien, 30 aout 2005)

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