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Exclusif ! Le document de Global Voice qui a convaincu Abdoulaye Wade de signer le décret instituant la surtaxe sur les appels entrants

mardi 6 septembre 2011

Dakaractu est entré en possession d’un document de 33 pages qui développe un argumentaire détaillé en faveur de la surtaxe des appels internationaux entrants. Ce document a été conçu par Global Voice qui l’a remis à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), laquelle l’a soumis au chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, pour l’amener à signer le décret instituant la surtaxe.

L’auteur du texte, qui figure dans la rubrique "Propriétés du document", s’appelle François Hugue, qui est vice-président de l’Unité stratégie de Global Voice. En place 32 du document, il est fait mention de Global Voice en qualité de prestataire, pour un dossier qui doit faire l’objet d’un appel d’offres, comme le veut le Code des marchés publics. On lit, en effet, à cette page : "Quel type de partenariat entre le régulateur et son prestataire-partenaire : Le partenariat GVG-partenaire est un partenariat sur le terme. Le régulateur établit avec le prestataire un calendrier de remboursement de l’investissement et des services. A la fin de la phase BOT, le prestataire continuera de manière contractuelle à fournir le service de surveillance de trafic et de tarif sur le côté international, ainsi que la lutte contre la fraude qui nécessite une présence sur les marchés du trafic international. Le prestataire continuera à garantir les équipements et logiciels et l’assurance de la disponibilité des systèmes en installant un PCA/PRA.OICE." En clair, Global Voice va rester indéfiniment dans le dispositif. Or, l’Artp devrait pouvoir se passer d’une assistance technique après une année, en formant ses propres spécialistes et en acquerrant le matériel nécessaire.

Le document estampillé "confidentiel", daté d’août 2011 et titré "Contrôle et tarification des appels téléphoniques internationaux entrant en République du Sénégal", avertit : "L’Artp et les ministères de l’Etat n’ont pas encore les moyens technologiques à la hauteur de ceux des opérateurs et des fraudeurs pour contrôler les acteurs du secteur, du fait de l’importance des flux d’appels terminés sur le Sénégal. La fraude et les activités clandestines risquent donc d’augmenter." Avant de dresser un tableau au termes duquel le volume mensuel de trafic total estimé passe, après le décret, de 92 millions à 100 millions de minutes, le tarif opérateur à la minute de 92 à 141,03 francs cfa, le revenu mensuel du trafic international tous opérateurs confondus de 8,464 milliards de francs à 14,103 milliards de francs cfa, la quote-part des opérateurs de 8,464 milliards de francs cfa à 9,2 milliards de francs cfa par mois, et celle de l’Etat et de son partenaire de 0 franc cfa à 4,903 milliards de francs cfa.

C’est au vu de ces chiffres, selon lesquels tout le monde gagne, y compris l’Etat, que Wade a signé. Revenant sur le bilan des mois d’août et septembre 2010 au cours desquels a été appliqué le décret du 28 mai 2010 instituant le contrôle et la surtaxe des appels internationaux entrants, le document écrit : "le tableau 1 montre qu’entre 2004 et 2009 la moyenne mensuelle de trafic international entrant déclaré à l’Artp par Sonatel n’a pas atteint les 80 millions de minutes. Cette moyenne se situe sur la période d’application du décret au-delà de 83 millions. Le trafic mensuel a connu une hausse de 3% entre août et septembre et une hausse de 4% le mois suivant." En d’autres termes, le volume de trafic de Sonatel était sous-estimé avant l’institution du contrôle. Sciemment pour payer moins de redevances ? A son corps défendant, du fait de la fraude ? Ces chiffres veulent également dire que, contrairement à ce que prétend Sonatel, l’institution de la suraxe ne fait pas baisser le nombre d’appels entrants.

Si, à en croire le document, le nombre d’appels s’est accru, qu’en est-il de leur durée ? Réponse : "Selon le tableau 3, la durée des appels, c’est-à-dire le trafic, a régulièrement crû dans la même période passant de 80 millions à plus de 86 millions de minutes pour le réseau Sonatel, soit une augmentation de 7%. Le trafic global, tous opérateurs confondus, a augmenté, de 1% entre août et septembre, de 3% le mois suivant." Quelle est la validité de ces chiffres et données ? Sont-ils réels ? Ont-ils été sciemment manipulés pour emporter la décision présidentielle ? Dakaractu va confronter le détail du contenu de ce document confidentiel avec l’argumentaire de Sonatel pour éclairer la lanterne des Sénégalais sur une question qui occupe l’actualité depuis plusieurs mois et préoccupe l’opinion publique.

"Le tableau 4 indique le montant de la quote-part de l’Etat versée à l’Artp par les opérateurs dans la même période. Au total, sur les trois mois d’application du décret, il est de 15 205 663 696 francs cfa, soit environ 5 milliards de francs cfa par mois." Où est passé cet argent ? Quel usage en a été fait ? Autant de questions qui interpellent votre site préféré. Sur la base de ce résultat trimestriel, l’Etat a extrapolé pour fixer à 60 milliards le revenu attendu de la surtaxe des appels internationaux entrants. Si, évidemment, les choses se passent différemment des scénarii envisagés par Sonatel, le plus gros pourvoyeur de trafic du pays. Nous y reviendrons.

Cheikh Yérim Seck

(Source : DakarActu, 6 septembre 2011)

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