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Entretien avec Cheikh Tidiane Ndiongue, ancien Directeur Directeur des études et de la réglementation des postes et des télécommunications : « Chaque opérateur au Sénégal devrait débourser au moins 143 milliards de francs Cfa pour une autorisation 4G »

« Les erreurs du passé nous ont coûté des pertes de recettes de près de 300 milliards » L’Etat du Sénégal s’est beaucoup fait « gruger » par les opérateurs. Ainsi, pour éviter les erreurs du passé qui ont coûté près de 300 milliards de francs Cfa au Trésor public, l’ancien Directeur des études et de la réglementation des postes et télécommunications invite à prendre la pleine mesure des énormes enjeux économiques, financiers et sociaux du secteur sur les importants dossiers à venir. Cheikh Tidiane Ndiongue estime également, dans cet entretien, qu’avec les fréquences libérées suite au passage de la télévision de l’analogique au numérique chaque opérateur devrait débourser au moins 143 milliards de francs Cfa pour une autorisation 4G.

Wal Fadjri : Au Groupe Consultatif du Sénégal à Paris, le président de la République a évoqué la nécessité pour les opérateurs de télécommunications de contribuer davantage au financement de certaines activités au bénéfice des populations sénégalaises, compte tenu des profits financiers énormes qu’ils tirent de l’exploitation de leur licence. Est-ce que cela est possible ?

Cheikh Tidiane NDIONGUE : Cet appel est certes juste, mais la suite dépend du bon vouloir des opérateurs de télécommunications qui sont loin d’être des philanthropes. Aussi, avant d’en arriver à cet appel, faudrait-il que l’Etat du Sénégal soit conscient et prenne la pleine mesure des énormes enjeux économiques et sociaux du secteur, ainsi que de la valeur colossale des ressources nationales qu’il détient et qui sont convoitées par ces opérateurs dont le développement est fortement conditionné par ces mêmes ressources. C’est un paradoxe : d’une part, le marché des télécommunications du Sénégal fait partie des 10 premiers marchés les plus importants en Afrique et sur lesquels tout opérateur de télécommunications de rang mondial souhaiterait acquérir des parts, et d’autre part, les prix de cession des ressources nationales aux opérateurs sont relativement faibles par rapport à ceux enregistrés dans des pays ou le marché est deux, voire trois fois moins important que celui du Sénégal en termes de valeur. Un paradoxe affligeant pour un pays qui manque visiblement de ressources pour financer la Santé, l’Education, entre autres, et qui fait régulièrement des emprunts obligataires. Je ne peux pas reprocher aux opérateurs de tout faire pour se payer les ressources nationales en question aux prix les plus bas possibles afin de maximiser les profits qu’ils en tirent. A la limite, c’est tout à fait humain. Cependant, il revient plutôt à l’Etat du Sénégal de s’entourer de toutes les garanties, dont la moindre est de connaître la valeur des ressources qu’il compte céder au nom de la Nation, avant d’entamer un quelconque processus de cession. Il y a par conséquent un besoin urgent d’une prise de conscience afin d’éviter une répétition des erreurs du passé sur d’importants dossiers à venir.

Mais à force de trop solliciter cette poule aux œufs d’or, est-ce que l’Etat ne va pas tuer le secteur ou réduire fortement les marges bénéficiaires ?

Compte tenu du paradoxe que je viens d’évoquer quant aux prix de cession relativement bas des ressources nationales fortement convoitées par les opérateurs et dont la survie dépend justement de ces dernières, je ne pense pas que nous en sommes arrivés à ce point. Pour illustrer mon propos, j’évoquerai trois cas au chapitre des erreurs du passé : l’autorisation donnée en 2010 à la Sonatel d’exploiter un réseau 3G, le renouvellement en septembre 2012 de la licence de Tigo et les exonérations accordées à Sudatel en 2007. En premier lieu, le montant payé par la Sonatel en 2010, estimé entre 4 et 7 milliards de francs Cfa, selon certaines sources, en contrepartie de son autorisation d’exploiter un réseau et de fournir des services 3G, n’a pas été rendu public. Ce montant est cependant nettement en deçà de la valeur de l’autorisation. En effet, à titre d’exemple, au Bénin dont le marché des télécommunications est 3 fois moins important que celui du Sénégal en termes de valeur, des opérateurs de téléphonie mobile, en l’occurrence Mtn et Moov, ont déboursé chacun 50 milliards de francs Cfa en contrepartie de l’autorisation d’exploitation de la 3G. « 50 milliards perdus avec Sonatel, 100 milliards avec Tigo et 140 milliards avec Expresso » En second lieu, en procédant en 2012 à l’extension de la licence de Tigo dans sa durée (une fin de concession portée de 2018 à 2028) et dans son objet (une exploitation étendue à tous les segments du marché : Fixe, Internet, Mobile, en lieu et place de l’exploitation du seul segment du mobile alors autorisée à l’origine), l’Etat du Sénégal venait en réalité d’accorder une nouvelle licence globale de télécommunications pour une période de 16 ans, identique à celle de Sudatel et qui a été cédée à 100 milliards de francs Cfa en 2007.

Par ailleurs, il fallait tenir compte du contentieux portant sur la réclamation par l’Etat du Sénégal quant au paiement d’un ticket d’entrée et dont le principe était même accepté par Sentel Gsm. La divergence portait plutôt sur le montant : l’Etat du Sénégal réclamait 100 milliards, tandis que le concessionnaire estimait qu’il n’exploitait que le segment du mobile et qu’il ne pouvait pas payer le même montant qu’un concessionnaire exploitant tous les segments du marché. Pour évaluer correctement le montant que le concessionnaire devait payer, il convenait de tenir compte des cas de jurisprudence en Côte d’Ivoire, au Nigéria, au Bénin où les opérateurs ont finalement déboursé chacun pas moins de 60 milliards de francs Cfa pour pouvoir continuer l’exploitation de leur licence accordée à l’origine sans le paiement d’un ticket d’entrée. Aussi, compte tenu des termes de l’extension et de la question du contentieux, l’Etat du Sénégal était-il en mesure de demander un minimum de 160 milliards de francs, en lieu et place des 53 milliards obtenus. En troisième lieu, en novembre 2009, sur le site de la presse en ligne « Osiris », il avait été publié un article par lequel il avait été mentionné que des exonérations fiscales et douanières avaient été accordées à Sudatel pour une durée de 3 ans et que les pertes de recettes pour le Trésor public étaient estimées à 300 millions de dollars, soit plus de 140 milliards de francs Cfa. En effet, ces exonérations ont bien eu lieu et le montant avancé est tout à fait plausible compte tenu du caractère capitalistique du secteur des télécommunications. Il convient d’ajouter, qu’en plus des pertes de recettes pour le Trésor public, le caractère discriminatoire et déloyal de la mesure au détriment des concurrents de Sudatel, en l’occurrence la Sonatel et la Sentel Gsm qui sont soumises au régime de droit commun en matière de droits de douanes et de taxes. Enfin, on pourrait même se demander si les 100 milliards de francs déboursés par Sudatel pour payer sa licence n’ont pas été repris d’une autre manière avec ces exonérations.

Quelle stratégie adoptée pour éviter ces erreurs du passé sur les importants dossiers à venir dans le secteur ?

Il faudrait d’abord plus de transparence dans les processus de cession des ressources nationales. Ensuite, avant d’entamer un quelconque processus de cession, l’Etat du Sénégal devrait s’entourer de toutes les garanties dont la moindre est de connaître la valeur des ressources qu’il compte céder au nom de la Nation. Pour ce faire, l’Etat devrait utiliser à bon escient ses propres experts. Je n’ai donc rien contre les opérateurs qui sont dans leur rôle, avec des cadres certainement très compétents lorsqu’il s’agit de défendre leurs intérêts. Malheureusement, au niveau de l’Etat, et je ne me l’explique pas car il compte en son sein des cadres tout aussi bien formés, l’expertise semble relativement faible au regard des erreurs du passé que je viens de souligner. J’ajouterais que pour asseoir une autorité, la compétence est une condition nécessaire et la plus déterminante. Il n’est pas possible de développer un pays sans une expertise avérée. Le Sénégal en regorge. Il y a, au sein de l’Artp, des cadres très bien formés qui ne demandent qu’à être responsabilisés. « Chaque opérateur au Sénégal devrait débourser au moins 143 milliards de francs Cfa pour une autorisation 4G »

Comment appréciez-vous les termes de l’appel d’offres lancé en vue du choix d’un opérateur chargé de l’exploitation de la plateforme dans le cadre du passage de la télévision de l’analogique au numérique ?

Les termes de cet Appel d’offres sont pour le moins troublants : il est octroyé en même temps à cet opérateur des fréquences libérées (dividende numérique) en vue d’exploiter un réseau et de fournir des services très haut débit mobiles (4G). Aussi, voudrais-je faire les observations suivantes. En premier lieu, il convient de souligner que la fourniture des services très haut débit mobiles n’a rien à voir avec le passage de la télévision de l’analogique au numérique, sinon que ce dernier a permis de libérer des fréquences dont les opérateurs de télécommunications ont grandement besoin pour développer un réseau 4G. En second lieu, il faut souligner que donner une autorisation d’exploiter un réseau et fournir des services 4G équivaut à l’octroi d’une licence globale de télécommunications permettant d’exploiter tous les segments du marché et surtout la fourniture des services très haut débit mobiles dont le développement sera à la base de la croissance des entreprises de télécommunications dans les années à venir, la croissance des services de données est aujourd’hui de l’ordre de plus de 50 % par an, comme la téléphonie mobile, arrivée à saturation, l’a été pendant ces 15 dernières années.

En troisième lieu, parmi les fréquences libérées avec le passage de l’analogique au numérique, la bande de fréquences des 800 Mhz (790 – 862 Mhz) est très importante pour le déploiement de la 4G parce que, compte tenu de ces caractéristiques de propagation, plus adaptées à la couverture des zones étendues, sans compter son pouvoir de pénétration des bâtiments. Cette bande de fréquences des 800 Mhz couplée à celle des 2,6 Ghz (2500 – 2690 Ghz), plus adaptée dans l’acheminement du trafic en zones denses, devraient permettre de délivrer plusieurs autorisations de fourniture de services 4G. Enfin, en tenant compte des résultats d’un benchmarking, il faut souligner que le prix moyen de cession des fréquences dans la bande des 2,6 Ghz est d’environ 100 francs Cfa pour 1 Mhz et par habitant pour tenir compte de la taille du marché du pays, tandis que celles de la bande des 800 Mhz, appelées « fréquences en or » est d’environ 450 francs Cfa pour 1 Mhz et par habitant. Aussi, avec l’hypothèse d’une population sénégalaise de 13 millions d’habitants, rien que la valeur du spectre des « fréquences en or » qui serait cédée avec la délivrance de ces autorisations peut-elle être estimée à 351 milliards de francs Cfa ; ceci dans l’hypothèse d’un intervalle duplex de 12 Mhz et d’une affectation aux opérateurs de 30 Mhz duplex en mode duplexage fréquentiel, soit un total de 60 Mhz sur les 72 Mhz que compte la bande 790 – 872 Mhz. Il faut signaler qu’en France dont la population est de 66 millions d’habitants, à l’issue des enchères, le montant total des offres financières des 3 opérateurs (Orange, SFR et Bouygues) pour l’acquisition de ces 60 Mhz était d’environ 1 800 milliards de francs Cfa. Dans la bande des 2500 – 2690 Ghz plus grande, dans l’hypothèse d’une affectation de 50 Mhz au mode de duplexage temporel et d’une affectation aux opérateurs de 70 Mhz duplex en mode de duplexage fréquentiel, soit un total de 140 Mhz sur les 190 Mhz que compte la bande des 2,6 Ghz, la valeur du spectre à céder est d’environ 182 milliards de francs Cfa. Etant donné qu’il est nécessaire d’avoir des canalisations de 20 Mhz pour obtenir le débit maximal qu’offre la technologie Lte, un opérateur aurait besoin au moins de 10 Mhz duplex aussi bien dans la bande des 800 Mhz que dans celle des 2,6 Ghz. Aussi, tout opérateur au Sénégal devrait-il débourser au moins 143 milliards de francs Cfa pour une autorisation 4G.

Quels sont les enjeux de la fin de la convention de concession de Sonatel en 2017 ?

Les technologies de l’information et de la communication, tout le monde le sait, constituent un facteur de production et de compétitivité pour toutes les activités. Elles sont transversales de ce point de vue à toutes les activités. Il s’y ajoute qu’elles contribuent de manière intrinsèque au développement économique avec une contribution au Pib d’environ 8 % et qui peut être portée à 15 % ; ce qui correspondrait à une création de richesses et d’emplois non négligeable. Aussi, l’Etat du Sénégal devrait-il impérativement profiter de cette fin de concession pour lever le principal obstacle au développement de l’économie numérique, avec l’émergence de Pme/Pmi pourvoyeuses d’emplois et de création de richesses dans le secteur des Tic. A cet effet, l’Etat du Sénégal devrait saisir cette opportunité pour procéder à la nécessaire séparation entre le « Commerce de gros », un quasi monopole de la Sonatel, et le « Commerce de détail » dans lequel cette dernière intervient également et en concurrence avec les autres opérateurs et fournisseurs de services dont il n’est pas garanti l’égal accès aux services de gros de la Sonatel et dans des conditions non discriminatoires, par rapport aux propres services de détail de cette dernière. Par ailleurs, il convient de souligner que le renouvellement éventuel de cette concession ne peut être considéré comme une licence que l’on accorderait à un nouvel opérateur entrant. En effet, en tenant compte des résultats de l’exercice 2013 de la Sonatel, le marché sénégalais représente 58 % du chiffre d’affaires, soit 431 milliards de francs Cfa sur un total de 738 milliards, et avec un bénéfice net consolidé de 190 milliards. L’Etat du Sénégal devrait alors se poser une question simple et naturelle : A quel prix une personne quelconque serait-elle prête à abandonner une affaire aussi juteuse ? Même pour 600 milliards de francs Cfa payables sur 8 ans la personne serait certainement preneuse !

Quelles seront les éventuelles conséquences économiques et sociales des projets de transformation de Sonatel tant décriés par les syndicalistes de cette entreprise ?

Au même titre que les syndicats de la Sonatel, deux des projets de transformation de cette dernière devraient retenir l’attention de l’Etat du Sénégal. D’abord, le changement du mode de gestion des sites des stations de base (énergie, climatisation, pylônes, bâtiments) : abandon du mode de gestion directe via de nombreux sous-traitants à un mode « Managed Services » confié à une seule entreprise. Ensuite, le passage d’une exploitation locale de l’infrastructure réseau vers un centre de gestion centralisée au niveau sous régional de l’Afrique de l’ouest. Autant la Direction générale de la Sonatel a raison sur le principe quant à la rationalisation et à la mutualisation de certaines activités en vue d’améliorer la productivité de l’Entreprise, autant les syndicats devraient logiquement se soucier des conditions de mise en œuvre, compte tenu des éventuelles conséquences économiques et sociales pour l’entreprise et le pays. Aussi, l’Etat du Sénégal devrait-il également, à l’instar des syndicats, s’en soucier. En effet, que vont devenir ces travailleurs des Pme/Pmi sous-traitants dans un pays comme le nôtre où il y a un besoin urgent d’avenir pour des jeunes générations profondément perturbées par la crise de l’emploi. Quel est le statut juridique de l’entreprise unique qui devrait s’occuper des stations de base ? Serait-elle une entreprise de droit sénégalais ? ce qui permettrait le cas échéant d’avoir un transfert intra muros du chiffre d’affaires consécutif aux dépenses d’exploitation et de maintenance (Opex) des stations de base (énergie, climatisation, pylônes, bâtiments). Ces mêmes questions demeurent quant au second projet portant sur la gestion centralisée au niveau sous régional de l’infrastructure réseau.

Est-ce qu’il y a de la place pour un quatrième opérateur dans le marché sénégalais comme le souhaite le chef de l’Etat ?

Il y aurait effectivement une place pour un quatrième opérateur si certains préalables et pré-requis étaient respectés, notamment la résolution de l’importante question de l’utilisation en partage des infrastructures, l’élaboration d’une réglementation sur le roaming national et l’existence d’un dispositif de régulation du haut débit en attendant la nécessaire séparation du « commerce de gros » et du « commerce de détail ». Pour illustrer mon propos sur l’utilisation en partage des infrastructures, je voudrais évoquer l’exemple de la France qui est assez édifiant. Avec les 3 opérateurs (Orange, Sfr et Bouygues), il était impossible d’avoir un forfait (appels et Sms illimités zone métropolitaine) pour moins de 50 euros avant l’arrivée de l’opérateur Free. Aujourd’hui vous avez des forfaits de moins de 10 euros chez les opérateurs, y compris chez les 3 premiers qui ont été contraints de proposer également du « low cost » aux consommateurs grâce à la mise en place d’un management adapté. Cependant, il convient de signaler que cela a été possible parce que la question de l’utilisation en partage a été réglée au préalable. Sur 65 % du territoire, Free utilise les infrastructures d’un de ses concurrents car son infrastructure propre ne couvre qu’environ 35 % du territoire.

(Source : Wal Fadjr, 8 avril 2014)