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Entendu par le juge sur le détournement à l’Artp (1,6 milliard) : Daniel Goumalo Seck sous mandat de dépôt

mercredi 10 mars 2010

Le doyen des juges, Mawo Sémou Diouf, vient de notifier un mandat de dépôt à l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp), Daniel Goumalo Seck, après audition. Ce dernier, épinglé par l’Ige (Inspection générale d’État) pour un détournement de 1,6 milliards dans la structure qu’il dirigeait. M.Seck avait été démis de ses fonctions de Dg par le Président de la République, Me Abdoulaye Wade.

La descente aux enfers se poursuit pour l’ancien directeur général de l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp), Daniel Goumalo seck. Après avoir été révoqué par le chef de l’Etat suite à la publication d’un rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige) publié en exclusivité dans les colonnes de La Gazette, M.Seck, entendu ce mercredi matin par le doyen des juges, Mawo Sémou Diouf, s’est vu notifier un mandat de dépôt. Il séjourne désormais à la prison de Rebeuss. De bonnes sources, le juge a même refusé une caution de 136 millions de francs Cfa que la famille du prévenu était prête à verser pour obtenir une liberté provisoire. Aujourd’hui, tous les Sénégalais épris de justice et soucieux de transparence et de bonne gouvernance applaudissent. Ils souhaitent, cependant, que le contrôle aille jusqu’au bout pour que d’autres responsables qui se sont distingués par la gabegie et des faits de corruption répondent de leurs actes devant les juridictions nationales. Des institutions comme l’Agence nationale de l’organisation de la Conférence islamique (Anoci) dont les failles dans la gestion ont été révélées au grand jour dans « Contes et Mécomptes de l’Anoci », avant que la même agence ne soit, encore, épinglée par l’Armp au même titre que plusieurs autres autorités contractantes, fasse l’objet du même traitement. A défaut, Daniel Goumalo Seck, passerait plus pour l’agneau du sacrifice, vu que pour moins que ce qu’ont fait certains dirigeants comme le fils du président, Karim Wade, il est inquiété.

En attendant,ce qui demeure constant est que dans cette affaire de détournement, la responsabilité du Directeur général de l’Artp de l’époque, Daniel G Seck est entière. En vertu des dispositions des articles 18 et 20 du décret n° 2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Artp, le Dg, dispose de tous les pouvoirs et attributions pour assurer ses fonctions dans la limite des missions organiques ou statuaires de l’agence. A ce titre, il engage, liquide et ordonne les dépenses. Ce qui fait de lui le principal responsable pour « avoir ordonnancé des dépenses irrégulières et créé les conditions d’un détournement de deniers publics dont il est partie prenante », comme le souligne le rapport.

A la lumière de tous les faits constatés, le rapport avait recommandé au chef de l’Etat de mettre fin aux fonctions de Daniel G. Seck en conformité à l’article 47 du code des télécommunications (ce qui d’ailleurs avait été fait). Cet article qui s’intéresse au mandat des membres du conseil stipule « qu’il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant expiration de leur mandat, qu’en cas d’empêchement constaté par le conseil d’Etat ou de manquements graves sur décision du président de la République ». Or les actes de malversations qui avaient été constatés étaient des cas de manquements graves susceptibles de mettre fin aux mandats des membres du conseil ainsi que du directeur général.

(Source : La Gazette, 10 mars 2010)

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