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Encadrement des promotions des opérateurs par l’ARTP : enfin une prise en compte des intérêts des utilisateurs

Au moment où les opérateurs de télécommunication, au premier rang desquels on retrouve Orange, égrènent leurs centaines de milliards de chiffres d’affaire, les utilisateurs peinent au quotidien et éprouvent d’énormes difficultés pour avoir des services de qualité à des tarifs abordables. En effet, malgré la baisse continue des tarifs de gros opérée par l’ARTP depuis 2014, les utilisateurs sont toujours dans l’incapacité de trouver une offre, en termes de prix et de service, adaptée à leurs besoins.

Les abus de position dominante, les ententes abusives, les offres alignées et opaques, de même que le manque de transparence, constituent les caractéristiques de ce marché. D’un monopole, ce marché est devenu un oligopole avec un opérateur dominant­ : Orange. Un marché dans lequel cet acteur, seul, détermine les règles du marché.

Cela a eu pour effet d’annihiler toute possibilité d’animation concurrentielle par la baisse des tarifs d’interconnexion. Aussi, les promotions sont-elles devenues le principal moyen d’animation concurrentielle du marché.

Très fréquentes, les promotions sont perçues par les utilisateurs comme la manifestation d’une forte intensité concurrentielle à leur profit. Mais, en réalité, elles sont un moyen de verrouiller les clients acquis et réduire la fluidité du marché.

En effet, elles sont utilisées par les opérateurs pour complexifier toutes comparaisons possibles des services et des prix. Dès lors, toute une stratégie de pratiques commerciales trompeuses, basée sur des offres de services opaques et incompréhensibles, est déroulée pour leurrer les utilisateurs.

Les promotions sont donc, de ce point de vue, un moyen de réduction de l’intensité concurrentielle entre les opérateurs.

En outre, les pratiques d’abus de position dominante d’Orange (ventes liées, remises de fidélité, rabais ciblés, etc.), sont synonymes de capture des utilisateurs et de maintien des parts de marchés dans une structure figée. Ces pratiques anticoncurrentielles d’Orange limitent la fluidité du marché.

L’utilisation croisée des bases de données-clientèle et les offres de couplage peuvent produire des effets anticoncurrentiels lorsqu’elles sont utilisées par une entreprise en position dominante, comme Orange.

Ainsi, les offres de convergence limitent l’intensité de la concurrence dans la mesure où elles risquent de verrouiller les utilisateurs et de distordre la concurrence au bénéfice d’Orange, opérateur dominant.

Un tel marché jure d’avec l’esprit et les règles d’un système concurrentiel sain dans lequel le niveau des prix traduit autant la performance de l’opérateur que sa dimension économique, sans oublier ses coûts internes de production.

Il urge en conséquence, faute d’un marché concurrentiel libre et transparent, que l’autorité use de ses moyens de contrôle tant au plan technique que juridique aux fins d’assurer la protection du pouvoir d’achat des utilisateurs en prenant des mesures correctives. ­

C’est dans cette optique qu’il faudrait placer la « ­décision n°2019-008 portant encadrement des promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications­ », prise par l’ARTP le 29 mai 2019 pour réguler les dysfonctionnements concurrentiels du marché.

L’Association des Utilisateurs des TIC au Sénégal (ASUTIC) ne peut que se satisfaire de cette décision qui constitue une réelle avancée pour un marché véritablement concurrentiel. Nous espérons que sa mise en œuvre sera conforme à son esprit.

Cette excellente décision de l’autorité laisse à penser que l’ARTP place désormais l’accès des utilisateurs à des services de qualité à des tarifs abordables au cœur de ses préoccupations pour qu’enfin le numérique soit un levier de développement.

Par conséquent, ASUTIC :

• Exprime son soutien à l’ARTP ;
• Demande à l’ARTP de garder le cap et de ne pas se laisser dérouter par le lobbying d’Orange ;
• Sollicite du gouvernement un soutien à l’ARTP dans ses initiatives visant à créer un marché concurrentiel ;
• Invite l’opinion publique à prendre avec beaucoup de réserves les arguments fallacieux que ne manqueraient pas de développer l’opérateur dominant, Orange pour torpiller le travail de l’ARTP.

Fait à Dakar, le 16 / 06 / 2019 Le Président Ndiaga Guèye

(Source : ASUTIC, 16 juin 2019)