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Echanges automatisés de données : La Dgd et la Dgid signent un protocole d’accord

La Direction générale des Douanes (Dgd) et celle des Impôts et domaines (Dgid) ont décidé de renforcer la collaboration entre leurs administrations. Dans un communiqué conjoint, il est annoncé que le Directeur général des Douanes, Dr Mbaye Ndiaye, et le Directeur général des Impôts et des domaines (Dgid), Abdou­laye Diagne, ont « procédé à la signature d’un protocole d’accord portant échanges automatisés de données ». Dans le document, il est indiqué que cette collaboration, « de plus en plus nécessaire au regard du contexte de transition fiscale qui se traduit par le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure, est aujourd’hui essentiellement marquée par les avancées importantes notées en matière de transmission des données et de contrôle conjoint ». Dans la même veine, les auteurs du communiqué soulignent que la « plateforme d’interconnexion Dgd-Dgid, communément appelée « ban­que de données fiscales », est aujourd’hui un moyen d’actions important sur lequel s’appuient les agents des Impôts et des Douanes pour lutter plus efficacement contre les fraudes fiscales et douanières et, par voie de conséquence, préserver les intérêts du Trésor public ». Poursuivant leurs explications, ils ajoutent qu’il « s’agit d’une plateforme numérique innovante regroupant l’ensemble des données de la Dgd sur les importations et exportations, ainsi que des informations financières et comptables détenues par la Dgid sur ses différents contribuables ». D’après les services de communication des deux entités, « la mutualisation des procédures dans la lutte contre la fraude participe effectivement de l’efficience des moyens et de l’efficacité des administrations fiscale et douanière dans la mobilisation des ressources financières essentielles pour le développement de notre pays ». C’est d’ailleurs, soulignent-ils, « cette mutualisation qui permet à la Dgid, dans le cadre du Prélèvement de conformité fiscale (Pcf), de régulariser et aussi d’enrôler, le cas échéant, les personnes physiques ou morales qui ne souscrivent pas régulièrement à leurs obligations déclaratives et de paiement ».

Aussi tiennent-ils à préciser que « dans un contexte marqué par l’interdépendance, l’évolution rapide des technologies et des moyens de communication, la transition fiscale et la découverte du gaz et du pétrole, renforcer la collaboration entre la Dgid et la Dgd devient une impérieuse nécessité ».

Dans cette dynamique de collaboration, les deux administrations envisagent de mettre en œuvre d’autres actions communes. Il s’agit de « l’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la Brigade mixte dans des secteurs à fort enjeu, notamment celui extractif, le renforcement des capacités des agents de la Bmcid, la participation effective de la Douane dans la mise en place de la facturation électronique et l’accentuation de la collaboration dans l’évaluation des dépenses fiscales ».

Dieynaba Kane

(Source : Le Quotidien, 29 mars 2024)