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Droits humains à l’ère numérique : Expresso Sénégal, un habitué des mises en demeure pour violation de la loi

Les pratiques d’alignement systématique et d’entente des opérateurs pour verrouiller le marché oligopolistique à leur seul profit, se sont étendues jusque dans le domaine des droits numériques. Aussi, Expresso Sénégal n’est en rien différent des autres opérateurs­ : peu de respect pour la loi.

Expresso Sénégal, c’est d’abord ses nombreux sites web sans un portail d’entrée principale : www.expressotelecom.sn, www.web.expressotelecom.sn, www.wifiexpresso.sn.

Des informations sur les offres de produits et services de l’opérateur éparpillées dans différents sites web. Conséquence, un manque d’unicité et de cohérence de l’information dont le résultat est l’opacité tant il est difficile pour un utilisateur d’avoir l’information pertinente qui correspond à ses besoins.

En outre, excepté les conditions d’utilisation du E-Money, aucun autre document n’est publié sur ces sites relatif aux conditions générales d’utilisation de tous les services mobiles d’Expresso Sénégal.

Un manquement à l’article 28 du code des communications électroniques, qui dispose ­ : « ­Les informations transparentes et actualisées relatives à l’ensemble des services proposés, aux tarifs pratiqués ainsi qu’aux conditions générales de vente et/ou de services, sont régulièrement publiées et mises à la disposition des utilisateurs par les opérateurs dans leurs points de vente et sur leur site Internet.­ »

Ainsi, Expresso Sénégal viole les articles 28, 29 et 41 de la loi portant code des communications électroniques mais aussi des articles 33, 37, 58 et 61 de la loi portant sur la Protection des données à caractère personnel. Une atteinte grave à la vie privée et à la liberté d’expression des utilisateurs.

Certes, des conditions d’utilisation des sites web sont publiées mais, ces dernières ne suffisent pas pour garantir la liberté d’expression et le droit à la vie privée des utilisateurs sur les produits et services de l’opérateur.

En effet, aucune information n’est mise à la disposition des utilisateurs sur les circonstances dans lesquelles l’opérateur peut restreindre du contenu, suspendre des comptes d’utilisateurs ou bloquer internet sur demande des autorités.

En plus, Expresso Sénégal ne divulgue pas les informations qu’il collecte sur l’utilisateur, pourquoi, comment, avec qui il les partage et enfin sur ses processus institutionnels afin d’assurer leur sécurité.

Ces violations de la loi par Expresso Sénégal ne constituent pas une première. En effet, il est un habitué des mises en demeure de l’Autorité de protection des données personnelles (CDP) et l’autorité de régulation des télécoms pour manquements à la législation et à la réglementation. Récidiviste, Expresso Sénégal, semble n’attacher aucune considération à leurs décisions.

En vertu de tout ce qui précède, des mesures fortes doivent être prises par les autorités contre Expresso Sénégal pour le respect de la loi.

En conséquence, l’ASUTIC­ :

• Demande aux autorités d’adresser une mise en demeure à Expresso Sénégal pour se conformer sous 30 jours aux dispositions de la loi qui protège la liberté d’expression et le droit à la vie privée des utilisateurs, à défaut les sanctions pécuniaires prévues soient appliquées ;

• Recommande aux utilisateurs de privilégier le respect de leurs droits humains à l’ère numérique aux tarifs attractifs d’Expresso Sénégal sur fond de service médiocre.

Fait à Dakar, le 03 / 11 / 2019
Le Président Ndiaga Guèye
Email infos@asutic.org

(Source : ASUTIC, 3 novembre 2019)