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Droits d’auteur : les décrets d’application déposés le 10 novembre pour signature

Le ministre de la Culture, Mbagnick Ndiaye, a introduit le 10 novembre au secrétariat général du gouvernement les décrets d’application de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins, pour signature, a annoncé vendredi à l’APS Abdoul Aziz Dieng, son conseiller technique numéro 1.

‘’Au terme d’un processus d’imprégnation, le ministre a introduit en signature, le 10 novembre, auprès du secrétariat général du gouvernement, les décrets d’application’’, a-t-il dit en marge d’un panel sur la copie privée, organisé dans le cadre du Salon international de la musique africaine (SIMA, 20-22 novembre).

Selon lui, le nouveau ministre de la Culture, quand il est arrivé, a demandé du temps pour s’imprégner des dossiers. ‘’Son point de vue, c’était de dire qu’il ne pouvait pas amener les dossiers au Conseil des ministres sans s’imprégner du contenu pour mieux défendre’’, a-t-il ajouté.

Il a ajouté : ‘’Il a pris du temps. Nous avons, tous les deux, travaillé de manière intensive, et, dans la dernière période, de manière quotidienne, sur la compréhension du texte, la préparation des textes’’.

M. Dieng a ajouté qu’il s’agit maintenant de ‘’réunir un certain nombre de conditions pour que la Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins) puisse commencer à exercer’’.

‘’Mais le plus difficile a été fait. Le conseil d’administration est en train de travailler sur la rédaction du règlement intérieur de la société et sur la préparation d’un dossier d’agrément’’, a poursuivi le conseiller technique.

Le directeur de la société a été nommé le 31 octobre dernier, a rappelé Abdoul Aziz Dieng, avant d’annoncer que la création juridique de la société sera faite ‘’dans quelques jours’’. ‘’Après le dépôt d’agrément, on passe à la passation de service’’, entre le directeur général du Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA) et celui de la nouvelle société.

Selon l’article 110 de la Loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal, la Société de gestion collective a pour missions de "négocier avec les utilisateurs des répertoires" dont la gestion lui est confiée, de "percevoir les redevances correspondantes et de les répartir" entre ses membres, entre autres.

Le conseil d’administration de la société civile de gestion collective des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal (GECAPES), composé de 36 membres, a été élu à l’issue d’une assemblée générale tenue le 17 décembre dernier.

La structure, qui compte 36 membres répartis en trois collèges, "définit la politique générale de la société et en contrôle la mise en œuvre, dans le cadre de la gestion quotidienne, par le gérant", indique l’article 13 des statuts de la société.

(Source : APS, 21 novembre 2014)