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Droits d’auteur : Au hit parade des mauvais payeurs : Walf et la Rts luttent pour la première place

Après avoir dénoncé avec force les chaînes de radio et télévision qui ne payent pas les droits d’auteurs, Mme Ndéye Abibatou Youm Diabé Siby n’a pas manqué de dresser une grille de lecture à partir de laquelle l’on peut distinguer les bons et les mauvais élèves du Bsda. La Directrice du Bureau sénégalais des droits d’auteurs partage du reste, son opinion sur chacune de ces stations, les invitant toutes à un meilleur engagement.

Radio Dunya Vision (Rdv) : C’est la structure de Ben Bass Diagne. C’est le bon payeur. Le meilleur client du Bsda. Elle assure ses obligations en payant normalement les droits de diffusion sur les œuvres des artistes. « C’est aujourd’hui la télévision de référence en ce qui concerne le respect des droits des artistes », témoigne la directrice du Bsda, qui invite les autres stations de radio et télévision à suivre son exemple.

Radio Futur Médias : Deuxième de la classe parmi les bons payeurs. « Si cette radio respecte les droits d’auteurs et paye ses redevances, c’est simplement parce que son actionnaire n’est personne d’autre que le musicien Youssou Ndour », ont mentionné certains détracteurs, assurément jaloux de la place qu’occupe cette station sur le classement du Bsda. La Rfm a nonobstant cela, le mérite d’avoir honoré ses engagements avec le Bsda, même si elle reste devoir les redevances de 2008.

La 2Stv  : Classée troisième sur la liste des bons payeurs, la 2Stv malgré ses « efforts assez significatifs » reste devoir au Bsda les redevances de l’année 2008. Cependant, la directrice du Bsda tire un chapeau à Ben Bass, le directeur de la chaîne qui, dit-on, ne ménage aucun effort pour respecter ses engagements et accomplir ses obligations et devoirs envers les artistes.

Les mauvais payeurs

La Rts : En tête sur la liste des mauvais payeurs, la Rts a été invitée à s’acquitter de ses redevances, mais surtout à servir de modèle. Selon la directrice du Bsda : « Le statut de cette station en tant qu’organisme de radio diffusion de service public, doit de prime abord, faire en sorte qu’il serve de modèle. Au-delà de la Rts, c’est l’Etat que l’on voit. Alors que l’Etat est signataire des Conventions internationales. L’Etat a pris l’engagement au niveau de la communauté internationale de faire en sorte que sur le territoire national, le respect des droits des propriétés intellectuelles soit une réalité. Raison pour laquelle, j’ai l’intime conviction qu’il est anormal que la Rts soit un mauvais modèle en la matière. Il faut que la Rts donne l’exemple. »

Et Mme Siby de poursuivre son plaidoyer : « Aujourd’hui, c’est avec peine, avec la mort dans l’âme que je vais entamer toute la procédure pouvant faire en sorte que le respect des droits des propriétés intellectuelles soit une réalité. Puisque le président de la République a, dans la Constitution sénégalaise, consacré d’une manière très claire, qu’il est Protecteur des arts et des artistes. D’où ma conviction que le gouvernement du Sénégal qui a eu à prendre une mesure exceptionnelle en 2007 pour éponger les arriérées que la Rts avait vis-à-vis des auteurs, veillera, une fois de plus, au respect de ces droits d’auteur. »

En effet, au Sénégal, c’est 4,5% du budget de fonctionnement de l’organisme de radiodiffusion qu’il faut reverser comme droit d’auteur au Bsda, à en croire les explications de Aziz Dieng, le président du Conseil d’Administration du Bsda. Si l’on applique alors cela à la Rts, il ressort que la chaîne nationale doit verser un minimum de 250 millions par an. Mais aujourd’hui, la Rts ne paie que 40 millions. Et pour obtenir ces 40 millions en 2007, il a fallu une forte mobilisation des acteurs qui ont eu à convaincre le Premier ministre d’alors Macky Sall. Depuis lors, la Rts conteste les 40 millions et décide unilatéralement de ne verser que 25 millions de francs Cfa. Une somme qu’elle peine d’ailleurs à honorer.

Le Groupe Walfadjri (Radio-télévision)

Depuis 2004, Walfadjri n’a pas payé les droits d’auteurs. Pourtant, sa radio et sa télévision font usage des productions des artistes. Mieux, traîné en justice pour avoir carrément refusé de signer un contrat avec le Bsda en vue du paiement de ces redevances, ce groupe de presse de l’avis des autorités du Bsda, fait preuve de mauvaise foi. « Dans un pays de droit, comment peut-on refuser de respecter une propriété et malgré le fait que nous soyons devant la Justice depuis, le groupe Walfadjri préfère continuer à payer de l’argent pour prendre des avocats, plutôt que de solder ses dettes. C’est extraordinaire ! », dénonce Mme Ndéye Abibatou Youm Diabé Siby, la directrice du Bsda. Elle confie, eu égard à cette attitude, vouloir dès à présent, faire usage de l’ensemble des droits de recours que la loi met à sa disposition, pour que justice soit rendue. Non sans rappeler les sanctions que courent toutes les chaînes de télévision et stations de radio qui ne s’acquittent pas de leurs obligations.

Il faut soutenir que cette liste des mauvais payeurs est loin d’être exhaustive, mais ces deux éléments pèsent lourdement en termes de droits à recouvrer pour les artistes et ont une bonne cote d’audience auprès de l’opinion. C’est ce qui explique qu’ils soient mis au devant de la scène.

Gilles Arsène Tchedji

(Source : Le Quotidien, 23 mai 2009)

Post-Scriptum

Mesures et sanctions : Ce que prévoit la loi Pour ce qui est des mesures qui peuvent être prises en cas de non paiement des droits d’auteurs par les utilisateurs, « cela peut aller jusqu’à la fermeture des stations de radio et télé », selon la Directrice du Bsda. Mais en plus de réparer le préjudice, il est possible de faire la saisie et la vente aux enchères des matériels qui auront servi à violer ces droits d’auteur. De plus, « nous pouvons également faire en sorte que pour chaque retard constaté dans l’exécution de la décision de justice, qu’une astreinte soit ordonnée », informe Mme Siby.