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Droit de réponse sur « ARTP : nouveau départ ou faux départ ? »

Les cadres de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP), conscients de leur devoir de réserve, ne répondent généralement pas aux attaques médiatiques dont l’institution ARTP ou eux-mêmes font l’objet de manière récurrente. Cependant, la préservation de l’outil de travail, de l’équilibre interne et la nécessité de vérité sont primordiales. Aussi, l’exercice du droit de réponse s’impose-t-il quand des propos aux desseins inavoués, prononcés en méconnaissance des attributions dévolues au régulateur et des impacts de l’organisation actuelle sur la motivation et la performance du personnel, sont publiés, notamment sur le site internet http://www.osiris.sn.

L’ARTP est depuis dix ans une Agence, devenue Autorité, résolument tournée vers l’accomplissement de ses missions à la fois de régulation et d’appui institutionnel aux acteurs des secteurs régulés et à son environnement.

Dans le cadre de ses missions de régulation, nous citerons de manière non exhaustive un certain nombre de réalisations reconnues : l’organisation de journées de concertations pour la libéralisation du secteur, l’approbation annuelle de catalogues d’interconnexion, l’évolution réussie du Plan National de Numérotation (PNN) avec un passage de 7 à 9 chiffres et l’octroi de numéros courts directement aux fournisseurs de Services à Valeur Ajoutée, l’appui à l’Etat dans le cadre de l’attribution de la troisième licence de téléphonie, la sanction historique de la SONATEL suite à des constatations répétées de défauts majeurs de qualité et de continuité de service, la mise en place de l’Observatoire des télécommunications, l’attribution de licences postales , la réalisation de l’Enquête Nationale sur les TIC (ENTICS) en collaboration avec l’ Agence Nationale de la Démographie et de la Statistique (ANSD), la participation au Comité National pour le passage de l’Audiovisuel Analogique au Numérique (CNN) et la mise en place d’un système permettant d’assurer une gestion efficace du spectre des fréquences, le lancement du projet pilote de service universel de Matam et la création du FDSUT.

Par ailleurs, les campagnes de qualité de service sur l’étendue du territoire national porteuses de résultats sont effectuées depuis 2005 et les indicateurs en sont suivis mensuellement. Au demeurant, même si des efforts restent à faire par les opérateurs et que l’action du régulateur doit-être poursuivie pour tendre vers les meilleurs standards internationaux, le secteur des télécommunications au Sénégal garantit aux usagers une qualité de service des réseaux, des services et des tarifs parmi les plus compétitifs en Afrique.

Quant à l’ouverture prônée, des protocoles d’accord avec les acteurs des secteurs régulés ou l’environnement de la formation et de la recherche sont signés depuis 2004 notamment avec le Centre de suivi écologique, l’UCAD, l’ADIE, les Forces Armées, l’Université de Bambey, l’ANSD, etc. Il convient également de noter que le nouveau Code des Télécommunications a été élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur tels que les opérateurs, le Ministère en charge des Télécommunications, la SCA, l’ADIE, ISOC, le Ministère des Finances et la Primature.

Sur le plan international, des événements de taille ont été organisés par l’ARTP avec brio, notamment le symposium des régulateurs mondiaux GSR (10), la réunion du Groupe Africain de la commission d’études 3 de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), le FRATEL, AfriNIC-11, et l’ICANN (en collaboration avec le Ministère chargé des télécommunications). A ce propos, déjà en 2007, l’ARTP était élue meilleure Agence de Régulation de la sous-région. En témoignent les benchmark réguliers effectués par des pays tels que le Gabon, la Gambie, le Tchad, la Mauritanie, l’Ouganda etc.

Les errements qui ont mis l’ARTP sous les projecteurs médiatiques, ainsi que les blocages de certains dossiers de la régulation ont plus relevé des orientations politiques poursuivies que de l’achèvement des missions réelles de la régulation, qui elles, sont prises en charge par un personnel qualifié. En outre, les réorganisations internes n’ont pas manqué depuis une dizaine d’années, et celles qui ont coïncidé avec les grandes réalisations de l’ARTP, ne datent ni des trois dernières années, encore moins des six derniers mois.

Enfin, pour évoquer la question du nouveau ou faux départ, nous cadres de l’ARTP, nous contenterons de faire en sorte que le succès soit constant à l’ARTP pour continuer à contribuer humblement au développement de notre nation, et de souhaiter plein succès au Ministre Thierno Alassane SALL, qui ne manquera pas d’apporter toute sa performance aux secteurs stratégiques qui lui ont été confiés.

L’Amicale des Cadres de l’ARTP (ACA)

24 novembre 2012