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Dossier SUDATEL : Un autre scandale d’environ 1 milliard 700 millions de FCFA découvert

jeudi 2 février 2012

Depuis 2000, l’Etat du Sénégal travaille avec des cabinets et des banques dans des conditions les plus nébuleuses. Dans la gestion du dossier de Sudatel, des errements graves ont été relevés. Des cabinets ont bénéficié d’honoraires sans respect des règlements en vigueur notamment le nouveau Code des marchés publics. Des marchés ont été gracieusement confiés au cabinet François Sarr et associés, aux Cabinets Kys Group, Cabinet Fiscal MLS Conseil, Massa International, à la Banque Rothschild et au Cabinet Clifford Chance. Un rapport d’audit de la gestion de l’ancien directeur Général de l’Artp Daniel Goumalo Seck révèle des choses extrêmement graves qui s’écartent de la transparence et de la bonne gouvernance. Des contrats d’un montant global de plus de 2 milliards de FCFA ont été conclus par ententes directes non autorisées avec les cabinets : François Sarr et associés, aux Cabinets Kys Group, Cabinet Fiscal MLS Conseil, Massa International, à la Banque Rothschild et au Cabinet Clifford Chance. Trois structures : Cabinet François Sarr et associés, le Clifford et Rothshild ont gagné plus d’un milliard 700 millions de FCFA de gré à gré. Les paiements effectués au titre des contrats par entente directe non autorisées sont estimés à 2.708 687.212 F CFA. Rien que dans le dossier Sudatel, les marchés payés par entente directe s’élèvent à plus d’un milliards 700 millions de Fcfa. Ils s’établissent comme suit :

« SUDATEL » avec un milliard 700 millions de Fcfa de gré à gré

Cabinet d’Avocat Me François Sarr et Associés : des paiements cumulés de 266.128.480 F CFA d’honoraires ont été relevés sur le compte du cabinet. Une partie de ces paiements est liée à l’accompagnement au cours du processus de cession de la troisième licence globale au groupe SUDATEL et les autres règlements sont relatifs au contrat annuel d’assistance et de conseil, chaque année renouvelé et facturé 20.000.000 F CFA par exercice. Le contrat d’accompagnement pour la cession de la troisième licence court pour la période allant du 10 juillet 2007 au 9 juillet 2008 moyennant des honoraires estimés à 20.000 euros par mois soient 157.440.000 F CFA par an. Ces deux contrats sont conclus par ententes directes non autorisées.

Banque Rothschild : Cette banque d’affaires a accompagné l’ARTP dans le processus de cession de la troisième licence globale. Sa sélection a été faite par entente directe non autorisée. La banque a facturé des honoraires estimés à 1.384.632.723 F CFA payés à hauteur de 999.999.886 F CFA au 31 décembre 2008.

Clifford Chance : Ce cabinet d’avocats a également accompagné l’ARTP dans le processus de cession de la troisième licence globale. Sa sélection a été faite par entente directe non autorisée. Les paiements effectués à son profit au cours de l’exercice 2008 se chiffrent à 437.304.885 F CFA.

Gré à gré comme règle de gestions des deniers publics

Cabinet Fiscal MLS Conseil : des paiements cumulés de 110.560.000 F CFA ont été relevés sur le compte du cabinet MLS Conseils. Outre le contrat d’assistance fiscale annuel facturé 2.000.000 F CFA, un second contrat a été signé pour des honoraires estimés à 135.700.000 F CFA. Ledit contrat est relatif à une mission d’assistance fiscale consécutive à une notification, à l’ARTP, d’un redressement fiscal sur la TVA, les BNC et les retenues à la source. Le Directeur Général de l’ARTP a marqué son approbation en signant sous son nom dans la proposition de services qui a fait office de contrat. En fait, le chapitre V de la proposition de services intitulé « Formalité contractuelle » stipule que « l’acceptation de l’ARTP se fera par la signature au bas de la présente proposition d’assistance au redressement qui aura valeur contractuelle ». Il s’agit d’une entente directe non autorisée. Un premier paiement d’une avance de démarrage de 67.850.000 F CFA non couverte par une caution de restitution d’avance a été effectué le 21 mars 2008 ; un second paiement de 40.710.000 F CFA a été fait le 3 octobre 2008.

Massa International (Courtier en Assurances - Vie) : les paiements effectués en 2008 au profit de ce courtier en assurances - vie se chiffrent à 463.382.124 F CFA sur une facturation de 470.921.124 F CFA. Il s’agit d’un contrat relatif à la couverture d’assurance du personnel à travers un package qui comprend la retraite complémentaire, l’indemnité de fin de carrière et l’assurance décès. Le contrat conclu avec le courtier a été fait par entente directe non autorisée.

Kys Group : l’ARTP a signé avec ce cabinet de conseil en communication un contrat par entente directe non autorisée de 12.000.000 F CFA.

Selon le rapport, l’Artp ne peut passer des marchés par entente directe qu’après autorisation préalable de la Direction Centrale des Marchés publics et seulement dans les cas prévus par l’article 76 du NCMP. Or pour ce cas précis, la DCMP n’a pas été saisie ni informée. Dans notre prochaine enquête, nous évoquerons des dossiers scandaleux qui concernent les cabinets Cice, Kpmg, Bdo, Black Pearl Finances et McKinsey.

Mouth Bane

(Source : Le Dakarois, 2 janvier 2012)

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