twitter facebook rss
Imprimer Texte plus petit Texte plus grand

Différend avec la Sonatel : Csu-Sa demande l’arbitrage du ministre des Finances

jeudi 26 novembre 2015

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, va devoir arbitrer le différend qui oppose la Sonatel à la Société Consortium services universel (Csu-Sa) qui exploite un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région de Matam. Objet du contentieux : la Tva sur les appels internationaux entrants que la Sonatel impose à Csu-Sa.

Encore une affaire de gros sous liés aux appels internationaux entrants. Cette fois, ce sont les conseils de la société Consortium services universel (Csu-Sa) qui ont écrit au ministre de l’Economie, des Finances et du Plan pour lui demander d’arbitrer le différend qui oppose leur cliente à la Sonatel. Dans la lettre adressée au ministre Amadou Ba et dont Ligne directe a pu obtenir copie, Csu-Sa rappelle que çest le 22 avril 2010 qu’il a signé une convention pour l’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public. Ce qui a permis la création d’une centaine d’emplois directs et indirects dans la région de Matam. Csu-Sa soutient aussi qu’il travaille dans le renforcement de capacités en utilisation des Tic et au désenclavement numérique.

Seulement, l’exploitation est encore déficitaire. C’est ainsi que les responsables du Consortium décident d’entrer dans l’exploitation de terminaison des appels internationaux entrants en utilisant leur propre passerelle. Une convention d’interconnexion est alors signée avec la Sonatel le 8 août 2014 pour déterminer les conditions techniques et financières. Toutefois, la Tva facturée par la Sonatel pose problèmes. « Les opérateurs de téléphonie à l’international ne subissent pas de Tva encore que dans le cas d’espèce, Csu ne fait que transférer les appels reçus de l’extérieur sur le réseau de la Sonatel lorsqu’il s’agit du numéro 33, 77 ou 78. Techniquement le véritable preneur reste établi hors du territoire sénégalais », lit-on dans la lettre adressée au ministre des Finances. Et de poursuivre : « Nous estimons que le régime fiscal relatif aux appels internationaux au sens de l’article 358 doit être appliqué dans le cas d’espèce. »

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Csu-Sa a saisi la Sonatel pour corriger tout cela. Proposition à laquelle la Sonatel oppose un niet catégorique, demandant qu’on se réfère à l’Administration fiscale. Or, « le maintien de cette taxe pose des problèmes de compétitivité et grève la trésorerie car l’intermédiaire qui collecte le trafic international et le renvoie sur le réseau Sonatel paye la Tva alors que cette dernière ne s’en acquitte pas lorsqu’elle reçoit un appel international qui se termine sur son propre réseau », expliquent les Conseils de Csu-Sa. Et de s’interroger : « Csu, intervenant dans le processus de terminaison d’appels internationaux entrants sur le réseau national, ne devrait-il pas bénéficier de l’exonération de Tva dont bénéficie l’opérateur hors du Sénégal et qui ne fait que donner l’ordre d’exécuter à son profit, la prestation de télécommunication au Sénégal ? » Et ç’est pour trouver réponse à cette interrogation qu’il est demander à Amadou Ba d’« édifier sur l’étendue du champ d’application des dispositions de l’article 358 du CGI qui met en place deux régimes de Tva sur une même opération qui a démarré à l’extérieur et se termine localement sans interruption ».

(Source : Ligne directe, 26 novembre 2015)

Mots clés

Inscrivez-vous a BATIK

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes nos actualités par email.

Navigation par mots clés

INTERNET EN CHIFFRES

- Bande passante internationale : 172 Gbps
- 4 FAI (Orange, Arc Télécom, Waw Télécom et Africa Access)
- 19 266 179 abonnés Internet

  • 18 595 500 abonnés 2G+3G+4G (96,58%)
    • 2G : 12,95%
    • 3G : 24,60%
    • 4G : 62,45%
  • 334 642 abonnés ADSL/Fibre (1,71%)
  • 334 875 clés et box Internet (1,71%)
  • 1162 abonnés aux 4 FAI
  • Internet fixe : 1,74%
  • Internet mobile : 98,26%

- Liaisons louées : 3971

- Taux de pénétration des services Internet : 106,84%

(ARTP, 30 septembre 2023)

- Débit moyen de connexion mobile : 23, 10 Mbps
- Débit moyen de connexion fixe : 21, 77 Mbps

(Ookla, 31 janvier 2023)


- 9 749 527 utilisateurs
- Taux de pénétration : 56,70%
(Internet World Stats 31 décembre 2021)


- + de 10 000 noms de domaine actifs en .sn
(NIC Sénégal, décembre 2023)

TÉLÉPHONIE EN CHIFFRES


Téléphonie fixe

- 3 opérateurs : Sonatel, Expresso et Saga Africa Holdings Limited
- 382 721 abonnés
- 336 817 résidentiels (88,01%)
- 45 904 professionnels (11,99%)
- Taux de pénétration : 1,67%

(ARTP, 30 septembre 2023)

Téléphonie mobile

- 3 opérateurs (Orange, Free et Expresso)
- 21 889 688 abonnés
- Taux de pénétration : 123,34%

(ARTP, 30 septembre 2023)

FACEBOOK

3 050 000 utilisateurs

Taux de pénétration : 17,4%

- Facebook : 2 600 000

- Facebook Messenger : 675 200

- Instagram : 931 500

- LinkedIn : 930 000

- Twitter : 300 000

(Datareportal, Janvier 2023)

PRÉSENTATION D’OSIRIS

batik