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Différend Etat du Sénégal-Orange sur l’attribution de la licence 4G : La guerre totale

mercredi 27 janvier 2016

Nous ne sommes plus dans un duel à fleurets mouchetés dans le différend qui oppose la société de Télécommunications Sonatel-Orange et l’Etat du Sénégal. Désormais, c’est l’attaque frontale. Après le refus du leader des télécommunications de se soumettre à l’appel d’offres de l’Autorité des régulations des télécommunications et des postes (ARTP), cette dernière est montée au créneau pour démonter les arguments avancés du géant français pour justifier son refus. Comme cette bataille par presse interposée ne suffit pas, le Chef d’Etat, selon des sources dignes de foi, monte au créneau pour fustiger l’unilatéralisme dont Orange aurait fait montre dans cette affaire, sans avoir au préalable consulter l’Etat qui détient encore 27 % des actions, contre 42 % pour l’opération stratégique. Tout ça sur fond de tension en perspective avec le renouvellement du contrat de concession d’Orange qui est arrivé à termes, en 2017.

Dans cette guerre totale, Sud Quotidien a interrogé d’Ibrahima Konté, ancien secrétaire général de l’intersyndical de la Sonatel, ancien SG adjoint de la CNTS, du temps de Madia Diop, ancien représentant du personnel dans le Conseil d’administration de la Sonatel et actuellement Président du Comité de surveillance de Fonds commun des retraités de la Sonatel. Sans occulter l’avis de de l’ancienne Ministre des Technologies de l’information et de la communication, Mme. Ndèye Fatou Ndiaye Diop.

L’ARTP démonte les arguments de Orange

La polémique autour de l’attribution de la licence 4G entre l’Artp et les opérateurs de téléphonie est loin de connaitre son épilogue. En effet, l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (Artp) réfute en bloc les arguments présentés par la Sonatel, selon lesquels « les conditions de la licence 4G ne permettent pas de créer de la valeur au vu de son benchmark ».

« Sonatel cite 2 pays (Guinée Bissau et Maroc) dans son communiqué alors que l’Artp fonde son analyse sur plus de 20 pays. Sonatel donne une information erronée sur le prix de la licence au Maroc (30 milliards de FCFA) alors que le prix minimum avec les frais de réaménagement du spectre était de 48 milliards de FCFA. Sonatel fait référence au Maroc au prix payé par le 2ème et 3ème opérateur. Or, le premier opérateur en parts de marché paye l’équivalent de 81 milliards de FCFA (frais de réaménagement de spectre inclus) », lit-on dans un communiqué rendu public hier, mardi 26 janvier. Selon l’Artp, la Sonatel retient à l’évidence les cas qui vont dans le sens de son argumentation, en oubliant ceux qui lui sont moins favorables.

En effet, il signale qu’en Tunisie, pour un nombre d’habitants et un ARPU (Average Revenue Per User) comparable au Sénégal, l’Etat demande 48 milliards par licence 4G pour une quantité de spectre moindre et de moindre qualité (bandes 800, 1800 et 2100). L’Artp trouve ainsi que la méthode de benchmark de la Sonatel s’appuie sur les écarts de Pib entre le Maroc et le Sénégal or, l’indicateur de référence pour le marché des télécoms est l’ARPU et non le Pib.

Suivant toujours l’Artp, la méthode de la Sonatel ne prend pas en compte la quantité et la qualité du spectre attribué. « Toutes les licences ne sont pas identiques ! Un appartement de 3 pièces n’a pas la même valeur qu’un studio et un bon emplacement ne vaut pas la même chose qu’un mauvais emplacement ! C’est la même chose pour les licences 4G ! Les fréquences attribuées au Sénégal sont les plus prisées par les opérateurs : les bandes 700, 800 et 1800. La quantité de spectre offerte au Sénégal est également bien plus importante que dans la plupart des pays, et le spectre y est disponible immédiatement, contrairement au Maroc », explique le document de l’Artp.

L’autorité précise d’ailleurs que les conditions de la licence comme les objectifs de couverture de la population dans la licence 4G au Sénégal sont tout à fait raisonnables et bien moindres que dans d’autres pays (85% de couverture de la population à 10 ans au Sénégal contre 97% demandés en Tunisie par exemple). Par conséquent, l’Artp juge les analyses présentées par la Sonatel erronnées et ses conclusions infondées.

Sur la base de la quantité de spectre proposé de la durée de la licence, des obligations de la licence, l’Artp considère que la valeur par benchmark de la licence est significativement supérieure au prix de réserve de 30 milliards proposés pour le lot minimum dans le cadre de l’enchère 4G.

Orange se justifie

La Sonatel dans ses précisions, la semaine dernière dans un communiqué a indiqué ceci : « Sonatel a décidé de ne pas déposer d’offres compte tenu des conditions qui ne permettent pas de créer de la valeur pour l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes au vu du benchmark effectué », a indiqué l’opérateur historique dans un communiqué rendu public le mardi 19 janvier 2016. Sonatel, qui désapprouve le prix de réserve fixé à 30 milliards de CFA par l’État, explique qu’« au Maroc, 2 des 3 opérateurs ont payé l’équivalent de 30 milliards FCFA alors que ce pays est 2,5 fois plus peuplé que le Sénégal et 3,5 fois plus riche. Sous ce rapport, le prix total des licences 4G au Sénégal serait évalué autour de 14,5 milliards francs CFA ». L’opérateur incontestable ajoute qu’en Guinée Bissau, le groupe Sonatel, par le biais de sa filiale Orange Bissau, a pu acquérir les licences 3G et 4G pour un montant de 2 milliards de francs CFA au mois de décembre dernier.

Le courroux de Macky

L’attribution de la licence 4 G est particulièrement suivie au plus haut sommet de l’Etat. Selon des sources concordantes, très proches du président de la République, Macky Sall aurait piqué une colère noire lors du Conseil des ministres, mercredi dernier. Le courroux du Chef de l’Etat, s’expliquerait par l’unilatéralisme que la direction de la Sonatel a fait montre pour refuser de se soumettre à l’appel à candidature exclusivement réservé aux trois opérateurs présents actuellement au Sénégal.

« Ces gens cherchent à me provoquer », aurait déclaré le président de la République en plein Conseil de ministres. Macky Sall aurait même fustigé l’attitude des agents sénégalais travaillant au sein de cette entreprise. « Ca ressemble plus à de la trahison », aurait-il dit à leur égards avant de s’interroger, « comment Orange peut-t-il décider unilatéralement ne pas se souscrire à l’appel d’offre de l’Artp sans au préalable consulter le deuxième actionnaire après lui ». Rappelons que l’Etat du Sénégal détient 27% des actions contre 42 % à France Télécom.

Aminata Cissé, Jean Pierre Malou et Jean Michel Diatta

(Source : Sud Quotidien, 27 janvier 2016)

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(ARTP, 30 juin 2019)


Téléphonie mobile

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(ARTP, 30 juin 2019)

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(Facebook, Juin 2019)