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Désormais une unité sur la taxation du digital au Kenya

Pour s’assurer que le secteur numérique paie sa juste part d’impôts, le fisc du Kenya vient de lancer une unité de suivi des revenus gérés par les transactions numériques dans le pays.

Avec des comptes qui donnent à peine l’occasion de décompter, le fisc Kenya, doit bien se faire une bourse et le marché du numérique n’est pas laissé-pour-compte. D’où la création de ce bureau désormais chargé de suivre les bénéfices générés par les e-entreprises physiquement hors du pays. Celles du pays et toutes autres transactions faites sur le plan national via le digital ne seront pas exemptes de ce suivi. De même pour les opérations effectuées via les banques du pays avec une carte de crédit ou une carte Sim pour des services livrés à une adresse IP au Kenya.

Selon Caxton Masudi, commissaire adjoint chargé des politiques et des impôts du kenya, il s’agit de garantir que le secteur numérique règle l’impôt dû.

A cet effet, il faut noter que, l’initiative du fisc kenyan ne va pas à l’encontre de la loi nationale. Précisément celle des finances de 2019 et la loi sur la TVA de 2013 qui impute la TVA aux fournitures effectués via le marché numérique. Soit 1,5% sur les entreprises digitales du pays et aussi une TVA sur toutes les transactions numériques.

Ainsi à l’aide de cette nouvelle unité, les contribuables de ce secteur auront une aide pour le décompte de leur redevance.

Repris par la presse locale, le commissaire adjoint du fisc a ajouté que la Kenya Revenue Authority, l’autorité en charge du fisc, prévoit l’utilisation des traceurs de transactions via le biais de la détection basée sur les données. Ce, afin de tarifer les transactions multinationales.

Reconnaissant le peu de clarté derrière ces traceurs, il a annoncé l’association avec l’autorité kenyane des communications à cet effet. Sans oublier les télécoms nationaux et autres fournisseurs de services internet qui seront aussi utiles pour fournir les données relatives aux transactions en ligne.

Aurore Bonny

(Source : CIO Mag, 30 juin 2020)