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Depuis l’incarcération de l’ACP : Les inspecteurs du Trésor boycottent l’ARTP

lundi 3 septembre 2012

Incarcéré pour détournement de deniers publics depuis le début du mois de juillet dernier en même temps que Ndongo Diao et Léon Pierre Sagna, le responsable financier, l’inspecteur du Trésor Mamadou Yaké Ba et non moins Agent comptable particulier (Acp) de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), n’a toujours pas trouvé un remplaçant. Pour cause, les autres inspecteurs du Trésor refusent d’aller le remplacer. En effet, en protestation contre l’incarcération de leur collègue, tous les inspecteurs du Trésor sollicités pour le remplacer ont décliné l’invitation. Du coup, c’est Seynabou Seck Cissé, le chef du département comptabilité et finances qui assure les fonctions d’ACP, en attendant que cette situation soit décantée.

Il faut dire que l’Amicale des inspecteurs du Trésor avait déjà donné le ton en organisant le 8 juillet (une semaine après l’incarcération de Mamadou Yaké Ba), une assemblée générale extraordinaire pour ‘’apporter un soutien indéfectible à leur camarade’’. ‘’Il vient d’être mis sous les verrous parce que accusé de complicité dans cette affaire de l’argent détourné à l’ARTP. Nous disons que les conditions de mise à responsabilité ne se justifient pas. On pouvait se passer d’une voie pénale car l’on ne voit pas là où il a fauté », avait souligné Mamadou Oumar Bocoum, le président de l’Amicale des inspecteurs du Trésor.

Mais au-delà de cette affaire, c’est le maintien même de l’Agent comptable particulier au sein de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) qui pose problème. Car au vu de la loi d’orientation n°2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution, un ACP n’a pas sa place à l’ARTP car c’est une Autorité administrative indépendante (AAI) comme l’est l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). De plus, son budget ne provient pas des recettes de l’État (pour nécessiter la présence d’un comptable public) mais des redevances perçues dans le secteur des télécommunications.

(Source : Enquête, 3 septembre 2012)

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