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Dématerialisation du registre de commerce : le processus lancé à Saint-Louis

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a présidé jeudi la cérémonie officielle marquant le début du processus de dématérialisation du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) du greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Louis, a constaté l’APS.

Outre l’adjoint au gouverneur chargé des affaires administratives, Amadou Diop, le président du Tribunal de grande instance, le procureur de la République, la cérémonie tenue à la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture du Saint-Louis, avait enregistré la présence du personnel judiciaire, des autorités coutumières et locales et d’hommes d’affaires.

Selon le ministre, les tribunaux de grande Instance de Thiès Kaolack et Dakar comptent déjà des plateformes électroniques dématérialisées leur permettant de "traiter instantanément les demandes d’inscription, de modification ou de radiation du RCCM’’.

Après ces régions et Saint-Louis, d’autres seront dotées de la même plateforme, a annoncé Ismaïla Madior Fall, évoquant une réforme qui devrait permettre de "concrétiser l’informatisation du RCCM, du fichier national et du fichier régional avec pour objectif de faire du RCCM la première source d’informations commerciales, économiques et juridiques dans l’espace OHADA’’, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Si l’on en croit le garde des Sceaux, la dématérialisation est un "instrument d’amélioration du climat des affaires (qui) s’harmonise avec la volonté de l’Etat du Sénégal de renforcer l’attractivité du pays à travers l’amélioration du cadre des investissements’’, conformément selon lui aux objectifs assignés économiques déclinés dans le Plan Sénégal émergent (PSE) et la Lettre de politique sectorielle (LPS) du ministère de la Justice.

"A l’horizon du Sénégal numérique 2026, le ministère de la Justice a entamé un important chantier de reprise de l’existant, d’amélioration et d’innovation sur les solutions et applications propres à moderniser la Justice", a-t-il indiqué.

Il relève, à ce sujet, que "la justice doit s’adapter à la modernité du 21ème siècle par l’avènement d’une e-justice au cœur de la transparence, de l’Etat de droit et de l’accès de la justice au justiciable".

Le ministre de la justice, en marge de cette cérémonie, a également visité la Cour d’appel de Saint-Louis, la Maison d’arrêt et de correction (MAC), les services de l’AEMO (Action éducative en milieu ouvert).

Il a également inspecté le nouveau palais de justice de Saint-Louis, en cours de construction et qui "sera réceptionné d’ici la fin de l’année 2018", a assuré Ismaïla Madior Fall.

(Source : APS, 26 juillet 2018)