OSIRISDécret n° 2008-222 du 5 mars 2008 fixant le pourcentage a accordé à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes sur la contrepartie financière versée à l’Etat à l’occasion de l’attribution de chaque licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public
mercredi 5 mars 2008
Décret n° 2008-222 du 5 mars 2008 fixant le pourcentage a accordé à l’Agence de régulation des télécommunications et des postes sur la contrepartie financière versée à l’Etat à l’occasion de l’attribution de chaque licence d’exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public
Décret n° 2008-222 du 5 mars 2008
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