Le décret n°2003-63 du 17 février 2003 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Régulation des Télécommunications est articulé autour de cinq chapitres principaux consacrés respectivement :

– aux missions de l’Agence ;
– aux organes statutaires et à leurs compétences ;
– aux ressources humaines de l’Agence ;
– à la gestion financière et comptable de l’Agence ;
– aux différents contrôles tant internes, externes, qu’organiques ou statutaires exercés sur l’Agence et par l’Agence elle-même.