OSIRIS

Observatoire sur les systèmes d’information, les réseaux et les inforoutes au Sénégal

Show navigation Hide navigation
  • OSIRIS
    • Objectifs
    • Partenaires
  • Ressources
    • Société de l’Information
    • Politique nationale
    • Législation et réglementation
    • Etudes et recherches
    • Points de vue
  • Articles de presse
  • Chiffres clés
    • Le Sénégal numérique
    • Principaux tarifs
    • Principaux indicateurs
  • Opportunités
    • Projets

Accueil > Articles de presse > Archives 1999-2024 > Année 2011 > Septembre > Décret instituant le contrôle des appels entrants : Les lignes qui (…)

Décret instituant le contrôle des appels entrants : Les lignes qui trahissent Guirassy

samedi 17 septembre 2011

Appels internationaux entrants

Quelques jours après la signature, le 24 août dernier, du décret 2011-1271 abrogeant et remplaçant le décret 2010-632 du 28 mai 2010 instituant un système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationales entrant au Sénégal, le Ministre de la Communication soutenait dans les colonnes de notre confrère « L’Observateur » ne pas avoir connaissance d’un document qui aurait servi à l’Artp (Agence de régulation des télécommunications et des postes) de convaincre le Président Wade. Le document en question dit tout le contraire.

« Je n’ai pas connaissance d’un tel document », avait répondu Moustapha Guirassy, ministre de la communication à la question de notre confrère « L’Observateur », qui lui demandait s’il a vu « un document de Global Voice Group sur lequel l’Artp se serait basée pour convaincre le Président Wade de signer le décret » (nouveau) instituant le contrôle des appels entrants ? A priori, le ton catégorique du ministre peut s’entendre au bénéfice du doute.

Le mardi 6 septembre 2011, autre confrère, autre question au même ministre de la Communication qui répond sur la destination du produit d’une taxe qui est du domaine de l’Assemblée nationale et qui doit faire l’objet d’une loi des finances et être perceptible par le trésor public qui est le seul gage d’une transparence. « Cette mesure devait-elle être votée par le Parlement ? »

Réponse du ministre : « Le terme taxe ne doit pas être entendu au sens d’impôt. En effet, la « taxe » est une terminologie utilisée dans les télécommunications internationales. Dans le règlement des télécommunications internationales, la « taxe est le prix interne fixé d’un commun accord entre opérateurs de télécommunications pour l’acheminement du trafic international entre deux points. Ce prix sert à déterminer le prix facturé par l’opérateur d’arrivée à l’opérateur de départ, et correspond généralement à la moitié de la taxe de répartition (également appelée quote-part de répartition) ». Par conséquent, ici la notion de « taxe » ne signifie pas un impôt au sens de la législation fiscale en vigueur au Sénégal. Enfin, la quote - part de l’Etat n’est pas un seuil standard, mais établie à la suite d’études et de benchmark sur les niveaux des tarifs des appels entrants dans les pays voisins et étrangers. »

Si nous reproduisons ici entièrement la réponse du ministre dans l’interview, c’est parce qu’elle reproduit in extenso, jusque-même dans la ponctuation, tout un paragraphe retrouvé dans le document en question dont nous disposons copie et dont il disait ne pas avoir connaissance. A moins que Global voice ou encore l’ARTP ne sorte une explication rocambolesque à ce sujet, il serait ainsi difficile pour le ministre de la Communication de maintenir son ignorance dudit document.

Estampillé ARTP mais dont la paternité est attribuée à Global Voice, le document de 34 pages est décliné sur onze grands axes avec pour objet « d’informer sur les enjeux liés au contrôle et à la tarification des appels téléphoniques internationaux entrants ».

Rappelons enfin que, suite au décret signé le 24 août dernier, l’application par la Sonatel de la fameuse surtaxe sur les appels entrants n’est toujours pas effective. Le bras de fer entre le ministre de la Communication chargé de veiller sur l’application du dit décret et la Sonatel se poursuit ainsi, avec des travailleurs décidés à en découdre et un gouvernement à travers le ministre de tutelle, qui campe sur sa position et se dit même « prêt à employer des moyens coercitifs » pour faire appliquer sa mesure.

Malick Ndaw

(Source : Sud Quotidien, 17 septembre 2011)

Fil d'actu

  • TIC ET AGRICULTURE AU BURKINA FASO Étude sur les pratiques et les usages Burkina NTIC (9 avril 2025)
  • Sortie de promotion DPP 2025 en Afrique de l’Ouest Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Nos étudiant-es DPP cuvée 2024 tous-tes diplomés-es de la Graduate Intitute de Genève Burkina NTIC (12 mars 2025)
  • Retour sur images Yam Pukri en 2023 Burkina NTIC (7 mai 2024)
  • Quelles différences entre un don et un cadeau ? Burkina NTIC (22 avril 2024)

Liens intéressants

  • NIC Sénégal
  • ISOC Sénégal
  • Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP)
  • Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT)
  • Commission de protection des données personnelles (CDP)
  • Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA)
  • Sénégal numérique (SENUM SA)

Navigation par mots clés

  • 2126/2331 Régulation des télécoms
  • 173/2331 Télécentres/Cybercentres
  • 1580/2331 Economie numérique
  • 825/2331 Politique nationale
  • 2331/2331 Fintech
  • 259/2331 Noms de domaine
  • 829/2331 Produits et services
  • 700/2331 Faits divers/Contentieux
  • 368/2331 Nouveau site web
  • 2226/2331 Infrastructures
  • 851/2331 TIC pour l’éducation
  • 93/2331 Recherche
  • 122/2331 Projet
  • 1439/2331 Cybersécurité/Cybercriminalité
  • 901/2331 Sonatel/Orange
  • 791/2331 Licences de télécommunications
  • 134/2331 Sudatel/Expresso
  • 469/2331 Régulation des médias
  • 615/2331 Applications
  • 501/2331 Mouvements sociaux
  • 787/2331 Données personnelles
  • 61/2331 Big Data/Données ouvertes
  • 297/2331 Mouvement consumériste
  • 179/2331 Médias
  • 323/2331 Appels internationaux entrants
  • 711/2331 Formation
  • 49/2331 Logiciel libre
  • 887/2331 Politiques africaines
  • 416/2331 Fiscalité
  • 84/2331 Art et culture
  • 287/2331 Genre
  • 767/2331 Point de vue
  • 492/2331 Commerce électronique
  • 709/2331 Manifestation
  • 160/2331 Presse en ligne
  • 64/2331 Piratage
  • 103/2331 Téléservices
  • 457/2331 Biométrie/Identité numérique
  • 153/2331 Environnement/Santé
  • 203/2331 Législation/Réglementation
  • 170/2331 Gouvernance
  • 874/2331 Portrait/Entretien
  • 72/2331 Radio
  • 355/2331 TIC pour la santé
  • 134/2331 Propriété intellectuelle
  • 29/2331 Langues/Localisation
  • 511/2331 Médias/Réseaux sociaux
  • 941/2331 Téléphonie
  • 96/2331 Désengagement de l’Etat
  • 498/2331 Internet
  • 59/2331 Collectivités locales
  • 191/2331 Dédouanement électronique
  • 610/2331 Usages et comportements
  • 518/2331 Télévision/Radio numérique terrestre
  • 280/2331 Audiovisuel
  • 1420/2331 Transformation digitale
  • 194/2331 Affaire Global Voice
  • 76/2331 Géomatique/Géolocalisation
  • 176/2331 Service universel
  • 335/2331 Sentel/Tigo
  • 87/2331 Vie politique
  • 745/2331 Distinction/Nomination
  • 17/2331 Handicapés
  • 366/2331 Enseignement à distance
  • 321/2331 Contenus numériques
  • 299/2331 Gestion de l’ARTP
  • 89/2331 Radios communautaires
  • 818/2331 Qualité de service
  • 214/2331 Privatisation/Libéralisation
  • 68/2331 SMSI
  • 225/2331 Fracture numérique/Solidarité numérique
  • 1312/2331 Innovation/Entreprenariat
  • 685/2331 Liberté d’expression/Censure de l’Internet
  • 24/2331 Internet des objets
  • 85/2331 Free Sénégal
  • 206/2331 Intelligence artificielle
  • 100/2331 Editorial
  • 9/2331 Yas

2025 OSIRIS
Plan du site - Archives (Batik)

Suivez-vous