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Déclaration finale de la conférence régionale africaine préparatoire au SMSI de Bamako (28-30 mai 2002)

La Conférence Régionale Africaine Préparatoire au Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) s’est tenue à Bamako, Mali, du 28 au 30 mai 2002, au Palais des Congrès. Ont participé à cette conférence, les délégations de 51 Etats africains, du secteur privé et de la société civile africaine de nombreux Etats étrangers, des représentants d’organisations internationales africaines et internationales.

Les discours d’ouverture ont été prononcés le Président de la République du Mali, Son Excellence, Monsieur Alpha Oumar KONARE et par le Président de la République du Sénégal, Président en exercice de la CEDEAO, Son Excellence Monsieur Abdoulaye WADE.

Le Secrétaire Général des Nations unies, M. Koffi Annan a adressé un message de bienvenu qui a été lu par la représentante de la CEA, Madame Karima Ben Soltane.

Des messages ont été également présentés lors de l’ouverture par :

 MM. Yoshio Utsumi Secrétaire Général de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT)
 Boutros-Boutros Ghali Secrétaire Général de la Francophonie
 A.W. Khan Directeur Général Adjoint de l’Unesco
 Carlo Trojan Ambassadeur de la Commission Européenne à Genève
 Gérard Dega Président Directeur Général, Alcatel France
 Noah Samara Président Directeur Général, Worldspace
 Amadou Top Président Osiris, Réseau Anaïs, Représentant de la Société Civile

et lors de la clôture, par :

 MM. Walter Fust Directeur de la Coopération Suisse, Président du Global Knowledge Partnership (GKP)
 G. O. Segond Ambassadeur Spécial du Sommet Mondial sur la Société de l’Information
 Ahmed Mahjoub Secrétaire d’Etat, Représentant Spécial de la République Tunisienne

La Conférence a élu le Mali à la Présidence et a désigné un Bureau composé de 5 délégués gouvernementaux représentant les 5 Etat africains (Sénégal, Tunisie, Cameroun, Afrique du Sud et Rwanda) ; de 3 représentants de la société civile, 2 représentants du secteur privé et d’un Rapporteur général (CEA).

Les Chefs de délégation de pays et organisations régionales dont la Banque Africaine de Développement (BAD) ont lu des messages officiels après la séance d’ouverture.

La Conférence a été précédée par la tenue des 14 ateliers pré-conférences ci-dessous organisés les 25, 26 et 27 mai 2002 :

 Initiatives locales
 Les stratégies nationales de l’infrastructure d’information et de communication
 Les langues africaines et Internet
 Forum sur les Media et les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TICs)
 Genre et TIC
 Diversité culturelle et appropriation des savoirs
 Consultations avec les ONGs africaines
 Evaluation et analyse de l’impact des TICs : Projet Scan-ICT
 Forum du secteur privé
 Les Logiciels libres : Enjeux pour l’Afrique
 Droit et Toile
 Collectivités locales et TIC
 Formation des Pays les Moins Avancés (PMA) pour leur participation aux activités du Sommet
 La stratégie nationale TIC du Mali

La Conférence Régionale Africaine a également organisé 4 ateliers et une table ronde :

· Ce que la société de l’information apporte à l’Afrique

· Ce que l’Afrique apporte à la société de l’information

· Ce que l’Afrique veut préserver dans la société de l’information

· Comment l’Afrique peut bénéficier de la société de l’information : table ronde sur la fracture numérique

· Table ronde sur l’image de l’Afrique dans les médias

Les rapports des pré-conférences, des 4 ateliers et des tables rondes sont joints à ce rapport et complètent en les détaillant la présente Déclaration.

***

Sur la base des résultats des ateliers et des débats de la plénière, la Conférence Régionale Africaine adopte la Déclaration suivante :

Nous, participants à la Conférence Régionale Africaine, de Bamako 2002, représentants africains d’organismes gouvernementaux, du secteur privé et de la société civile, réunis à Bamako du 28 au 30 mai 2002, en présence de nombreux représentants de gouvernements invités et d’observateurs des organisations internationales, gouvernementales et non-gouvernementales, réaffirmons que :

 la société de l’information doit répondre aux intérêts de toutes les nations et tout particulièrement des pays en développement ;

 la création des contenus locaux doit recevoir une très grande importance ;

 la communication, fondement de l’existence de tout individu et de toute société doit être gérée de manière à assurer un développement juste, équilibré et harmonieux de l’ensemble de la communauté mondiale avec une attention toute particulière aux besoins et aspirations des populations les plus démunies en particulier des populations africaines ;

 tous les partenaires de la société provenant des pouvoirs publics, de la société civile et du secteur privé - notamment les petites et moyennes entreprises - sont concernés par le développement des communications et doivent être pleinement associés aux décisions concernant leur développement tant au plan local, national que régional et international ;

 la mise en commun des ressources disponibles à l’échelle mondiale et/ou régionale est une nécessité vitale afin d’étendre les avantages des TICs à tous les habitants de la planète.

Dans cette perspective, les représentants des gouvernements, de la société civile et du secteur privé africain, après avoir constaté le potentiel des technologies de l’information et de la communication pour le développement de l’Afrique, rappellent que les principes suivants doivent conduire toute la réflexion qui servira à définir une vision commune de la société de l’information. Ces principes revêtent une importance toute particulière pour les pays en développement, notamment les Etats africains.

1. la mise à la disposition de tous les citoyens des moyens leur permettant d’utiliser les réseaux dans un esprit de service public ;

2. le droit à l’expression et à la protection des informations relevant du domaine public mondial de sorte à garantir le droit inaliénable de tout citoyen d’accéder librement aux informations constituant le patrimoine de l’Humanité diffusée sur tous les supports, y compris les nouveaux supports multimédias ;

3. la diversification de l’offre technologique :

 par la levée des obstacles réglementaires politiques et financiers au développement des infrastructures et des outils de communication pour répondre aux besoins et aux situations spécifiques du citoyen ;

 par la mise en œuvre d’un plan d’action opérationnel orienté sur les spécificités culturelles et linguistiques de tous les pays notamment des pays africains ;

 par le développement de bases de données sur les expériences touchant à l’introduction de nouvelles technologies répondant aux besoins des zones rurales et à leur capacité financière ;

 par la promotion des logiciels " libres " qui permettent d’augmenter la durée de vie des investissements tant en terme de matériel, que de formation des utilisateurs. Leur gratuité permet d’en généraliser leur usage à moindre coût ;

 par la mise en place d’applications vocales et tactiles permettant la participation d’une plus grande partie de la population à la société de l’information.

4. la mise en œuvre de stratégies d’investissement et de financement par l’aide à la création de contenus et la démocratisation des accès avec un effort tout particulier pour les femmes et les jeunes ;

5. la promotion du plurilinguisme et le maintien de diversité culturelle comme moteur des processus de développement de contenus à usages locaux et internationaux ;

6. la pleine participation des acteurs de la société civile et du secteur privé dans toutes les instances de décisions au niveau local, national, régional et international, touchant au développement de la société de l’information à travers :

 la consolidation de nouvelles formes de partenariat fondées sur la complémentarité entre les différentes catégories d’acteurs, les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile ;

 la mise en place ou/et le renforcement au plan local, national, régional et international d’instances susceptibles d’assurer une plus grande cohérence et de meilleures synergies dans le développement de la société de l’information.

7. le renforcement de la coopération et de la collaboration à travers :

 la mise en réseau de pratiques enrichissantes et des expériences vécues pour constituer une base de connaissances utiles au développement harmonieux de nouvelles technologies ;

 le développement d’application et de contenus, adaptés aux besoins locaux ;

 le développement de plans de formation afin d’assurer la maîtrise des technologies, de leurs usages et du cadre juridique de la société de l’information ;

 le renforcement de la coopération décentralisée comme un des leviers de la réduction de la fracture numérique ;

 le renforcement des réseaux susceptibles d’accroître la participation du citoyen au développement de la démocratie sur le plan local, national, régional et international

8. le renforcement des capacités institutionnelles, humaines et administratives sur le plan local, national, régional et international pour assurer une meilleure complémentarité de toutes les initiatives dans le développement de la société de l’information ;

9. l’instauration de débats démocratiques sur les nouvelles dispositions institutionnelles, réglementaires devant définir les enjeux socioculturels, économiques techniques et éthiques des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

10. le suivi de l’ensemble de ces principes et plans d’actions dans le cadre des institutions compétentes pour gérer le développement de la société de l’information avec la pleine participation de tous les acteurs concernés.

Dans ce contexte, la Conférence Régionale Africaine réitère son plein soutien aux initiatives qui ont été adoptées aussi bien au plan mondial que sur le plan régional ou continental africain.

La Conférence demande en particulier à la communauté internationale d’apporter son plein soutien à l’Initiative de la Société de l’Information en Afrique (AISI), aux recommandations du Forum pour le Développement de l’Afrique de 1999 et le volet TIC du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD). Dans ce cadre, le NEPAD doit fédérer toutes les initiatives africaines et entreprendre toutes les démarches de consolidation et de recherches de financement des projets majeurs.

Elle demande en outre le soutien et la mise à disposition des moyens aux différents réseaux et fondations qui oeuvrent pour la promotion des NTIC et la réduction de la fracture numérique, notamment au GKP et au Réseau ANAIS.

Dans la perspective du processus préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’Information, la Conférence Régionale Africaine de Bamako a examiné :

A. Les contributions que la Société de l’Information pourrait apporter à l’Afrique :

Dans ce contexte, la Conférence Régionale Africaine demande :

 une mobilisation massive et coordonnée dans le cadre du NEPAD de tous les partenaires de l’Afrique à travers la mise en place de financements assurant le service public et l’accès universel et la création de contenus répondant aux besoins essentiels de la population africaine ;

 la mise en place avant le deuxième Comité préparatoire (PrepCom) du Sommet à Genève :

a) d’un Fonds pour la formation afin d’assurer la maîtrise des questions touchant au développement de la société de l’information ;

b) d’un " comité scientifique de haut niveau " avec la tâche de fournir ses recommandations jusqu’au deuxième Comité préparatoire sur les enjeux de la société de l’information avec une attention particulière pour les pays en développement et notamment les pays africains ;

c) d’une structure d’information et de conseils pour faciliter la participation et l’expression de la société civile africaine et des PME africaines dans tout le processus préparatoire du SMSI ;

d) d’un Fonds de Solidarité pour assurer la pleine et effective participation des représentants de la société de l’information civile africaine et des PME africaines au processus préparatoire ;

 l’étude et la promotion de solutions énergétiques adaptée à l’environnement pour les TICs en particulier dans les zones rurales ;

 le développement de solutions et la promotion d’initiatives pour soutenir la créativité locale africaine ;

 la mise en place de points d’accès publics et la création d’une dorsale africaine " backbone " utilisant les infrastructures innovantes de communication ;

 le développement d’une série de propositions concrètes pour examen au deuxième Comité préparatoire sur l’utilisation des TICs dans l’enseignement et la formation en Afrique ;

 l’implication pleine et effective de la société civile et des acteurs locaux dans le développement des applications des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

 la promotion d’études pilotes et la mise en œuvre de projets à l’échelle locale, nationale et régionale visant à assurer un accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication à des conditions abordables, en prenant tout particulièrement en considération la situation des zones rurales.

B. Les contributions que l’Afrique pourrait apporter à la société de l’information

Dans ce contexte, la Conférence Régionale Africaine demande en particulier :

 que la richesse et la diversité culturelle de l’Afrique soient valorisées et diffusées largement dans le cyberespace ;

 qu’un soutien et un appui conséquent soit apporté au programme de l’Académie Africaine des Langues dans le domaine des TICs ;

 que soit mis en place un fonds destiné a la numérisation des archives et bibliothèques traditionnelles, patrimoine culturel qui participe à la contribution de l’Afrique à la Société de l’Information.

 l’organisation, entre autres de foras et séminaires ayant pour objectifs la collecte et la valorisation ainsi que la diffusion des expériences locales afin que tous les acteurs concernés puissent en bénéficier ;

 la prise en compte systématique des volets spécifiques à l’Afrique dans les décisions des instances internationales.

C. La réduction de la fracture numérique

Dans ce domaine, la Conférence Régionale Africaine

 est d’avis que la réduction de la fracture numérique passe obligatoirement par le développement d’infrastructures des télécommunications adaptées aux besoins des populations et des citoyens ;

 salue toutes les initiatives régionales et globales en cours visant à la réduction de la fracture numérique notamment au niveau de la CEA, de l’UAT, de l’IUT, du G8, du Groupe de Travail de l’ONU, du PNUD de l’UNESCO, de la CNUCED, de la Francophonie, de l’OCDE, de la Banque Mondiale, de l’Organisation des Télécommunications du Commonwealth, des institutions bilatérales et multilatérales de coopération des ONGs et de la société civile ;

 invite les partenaires traditionnels des pays africains à accroître la priorité accordée à la réduction de la fracture numérique dans leur politique de développement, notamment avec l’Union Européenne dans le cadre des Accords de Cotonou.

 invite les partenaires à engager une réflexion sur l’optimisation des coûts d’accès aux technologies pour mieux appréhender, entre autres, les règles d’organisation du marché de la connexion internationale et de partage du marché local.

Elle demande en outre :

a) aux Etats africains :

 de contribuer pleinement au processus préparatoire des 2 phases du SMSI, Genève 2003 et Tunis 2005 ;

 d’adopter des politiques stimulant le développement de l’infrastructure et de l’accès universel, notamment dans les zones rurales et isolées par la mise en œuvre de solutions techniques novatrices et de mesures africaines ;

 d’impliquer à part entière la société civile africaine dans la formulation de stratégie opérationnelle et dans la mise en œuvre du volet TIC du NEPAD ;

 d’établir un moratoire sur les taxes frappant le matériel (hardware, software) jusqu’à la Conférence de Tunis en 2005 ;

 d’élaborer des politiques et des stratégies nationales et régionales cohérentes en matière de développement des télécommunications et des TICs (prenant en compte la convergence multimédia) en mesure d’attirer l’investissement privé national et/ou international ;

 d’adopter la " Charte Africaine " sur la radiotélédiffusion comme cadre d’élaboration des politiques et des lois relatives aux technologies de l’information et de la diffusion en Afrique ;

 de mettre en place un comité national réunissant les 3 composantes de la société de l’information, à savoir le secteur public, le secteur privé et la société civile ;

 d’impliquer activement les jeunes dans les activités TICs aux niveaux national et régional ;

 de veiller à un meilleur équilibre de genre dans l’utilisation des TICs et de mettre en œuvre des programmes spécifiques s’adressant spécialement aux femmes en tenant particulièrement compte des femmes dans les populations rurales et marginalisées ;

 de recréer " news exchange " africain ;

 de créer une chaîne de télévision multilatérale africaine ;

 d’investir dans les contenus médiatiques africains ainsi que dans les nouvelles technologies ;

 de développer la production indépendante.

b) au Sommet Mondial de Genève et de Tunis, respectivement

 d’adopter à Genève en décembre 2003 un plan d’action pour le développement d’infrastructures et de contenus adaptés aux besoins des populations et des citoyens dans les pays en développement avec une attention particulière à l’Afrique et aux pays les moins avancés (PMA) ;

 d’adopter à Tunis en 2005 tout plan d’action additionnel pour la réduction de la fracture numérique en répondant aux besoins des pays en développement notamment ceux des pays africains.

c) aux institutions financières bilatérales et multilatérales

 d’accorder une attention particulière au financement d’infrastructures adaptées aux besoins des populations et du citoyen et de contenus dans leurs programmes d’action ;

 d’assurer une attention particulière à l’implication des représentants de la société civile dans toutes les décisions touchant au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

d) aux partenaires du développement

 d’accorder une attention particulière à la formation et au développement des ressources humaines, notamment celles des enseignants et des élèves pour stimuler le développement du contenu et des infrastructures afin de faciliter l’émergence d’une industrie africaine de services basée sur les TICs ;

 de contribuer à la mise en œuvre de partenariat novateur et porteur entre bailleurs de fonds, pouvoirs publics, secteur privé et société civile en vue de développer les TICs, les infrastructures et les contenus.

e) aux organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales

 de s’engager activement et effectivement dans la promotion et la réalisation de projets concrets dans leurs domaines de compétence respectifs pour permettre aux populations et citoyens africains de bénéficier pleinement de tous les apports des TICs.

en particulier :

à la CEA de renforcer la mise en œuvre de l’Initiative pour la Société de l’Information en Afrique (AISI), particulièrement, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et stratégies de l’infrastructure nationale d’information et de communication (NICI) et les plans sectoriels y afférant.

à l’UIT d’accorder une attention particulière à l’Afrique dans la mise en œuvre de sa déclaration et son plan d’action d’Istanbul sur la fracture numérique en tenant compte des axes prioritaires définis dans la Déclaration de Yaoundé ;

à l’UNESCO de mobiliser toutes les Commissions nationales de l’UNESCO en vue d’assurer la participation de tous les partenaires concernés notamment ceux de la société civile, dans le processus préparatoire du SMSI, en leur demandant de soumettre leurs propositions au processus préparatoire du SMSI dans le but de générer un soutien pour une meilleure utilisation des TICs dans tous les domaines de compétence de l’UNESCO en particulier, l’éducation, la science et la communication ;

à l’UNITAR de mobiliser ses équipes et ses partenaires pour proposer un plan de formation en concertation avec les acteurs locaux (dans le cadre du Centre International de Formation pour les Acteurs Locaux), les associations, les organisations internationales et les établissements universitaires des pays membres concernés ;

au Secrétariat exécutif du SMSI

 d’assurer notamment que la société civile africaine soit présente dans la préparation du Sommet en particulier, en :

assurant l’information permanente de toutes les organisations non gouvernementales africaines dans leurs langues de travail sur les progrès du processus préparatoire du SMSI ;

assurant la participation des représentants de la société civile à toutes les manifestations concourant au développement du SMSI, que ce soit au niveau national, régional ou international ;

 veiller à ce que le Bureau de la Conférence Régionale Africaine soit en mesure de suivre tous les préparatifs liés au Comité Préparatoire (PrepCom) et à l’organisation du Sommet mondial, en étroite relation avec le Bureau du PrepCom.

D. La mise en œuvre de nouvelles formes de coopération

En matière de réduction de la fracture numérique, les participants de la Conférence Régionale Africaine demandent que les initiatives et les expériences locales mises en œuvre par les pouvoirs locaux les plus avancés soient partagées avec les pouvoirs locaux des Etats africains. Dans cette perspective, la Conférence Régionale Africaine demande aux instances compétentes des pouvoirs locaux notamment à la Fédération Mondiale des Pouvoirs Locaux et à l’Union Internationale des Autorités Locales d’engager tous ses membres à développer les formes de coopération décentralisée pour réduire la fracture numérique.

La Conférence Régionale Africaine se félicite à cet égard des initiatives adoptées par les villes de Lyon, Genève, Bamako et Tunis pour promouvoir la e-gouvernance sur le plan local et notamment l’initiative de Lyon d’organiser un Sommet Mondial des Pouvoirs Locaux sur la Société de l’Information (SMPLSI) à la veille du Sommet Mondial de Genève 2003. Elle demande aux instances internationales bilatérales et multilatérales de financement et les entreprises privées compétentes d’apporter leur plein appui à cette initiative.

*

La Conférence Régionale Africaine prenant acte de l’engagement personnel du Président Alpha Oumar KONARE, pour la promotion des nouvelles technologies de l’information et de la communication au service du développement, demande au Président Alpha Oumar KONARE d’être sous l’égide du NEPAD, le candidat de l’Afrique à la présidence du processus préparatoire devant conduire au Sommet de Genève (10-12 décembre 2003) et Tunis (2005).

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La Conférence Régionale de Bamako exprime ses remerciements pour l’appui assuré par la Commission économique pour l’Afrique (CEA) et par la Fondation Devenir, au bon déroulement des travaux. Elle tient tout particulièrement à remercier les autorités suisses, la Commission de l’Union Européenne, pour leur contribution financière qui a été déterminante pour l’organisation de cette première conférence régionale du processus préparatoire du Sommet. La Conférence remercie également le Bureau de Développement des Télécommunications de l’UIT, l’UNESCO, le PNUD, l’UNITAR, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Banque Mondiale, le Global Knowledge Partnership (GKP), l’USAID, la France, la Suède et la République et Canton de Genève pour leur contribution.

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Les participants expriment enfin tous leurs remerciements aux Autorités maliennes pour la convocation de la Conférence Régionale Africaine et au Secrétariat de Bamako 2002 pour l’organisation de cet événement qui a permis à l’ensemble des Etats africains, à la société civile africaine et au secteur privé africain de s’engager pleinement dans le processus préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (Genève 2003, Tunis 2005).

Bamako le 30 mai 2002