Nos moyens sont certes limités et CSDPTT s’est engagé dans plusieurs projets concrets alors que -parallèlement- les financements publics se raréfient. Mais notre absence en Tunisie est surtout motivée par des raisons que nous considérons autrement plus graves.

En effet, les conditions ne nous semblent par réunies pour éviter une
instrumentalisation de la Société civile par le gouvernement tunisien et à son
profit, alors que de nombreux prisonniers d’expression subissent la répression voire
la torture dans ce pays. Il n’est pas pensable que les représentants de la société
civile accrédités ne soient pleinement conscients de cette situation ni solidaires
de ceux, trop nombreux, qui la subissent. Le Sommet de Tunis est l’occasion pour
elle d’exprimer sa solidarité avec ceux qui luttent dans ce pays pour le respect
des droits de l’homme et la liberté d’expression, et pour dénoncer l’hypocrisie de
ce régime. Pour que cette expression -que les victimes attendent comme un grand
espoir- soit réellement efficace, il faut un minimum de préparation et de relations
entre acteurs de la Société civile ; or, nous nous étonnons du silence qui pèse sur
ces questions parmi les représentants de la société civile, à de rares exceptions
près.

Dans l’immédiat pour prendre connaissance des réalités que cherchent à dissimuler
les dirigeants de ce pays en organisant le Sommet à Hammamet, haut lieu du tourisme
tunisien bien loin de ses populations, nous invitons les membres de la société
civile à consulter le tout récent rapport de la Ligue Tunisienne des Droits de
l’Homme « Médias sous surveillance » à l’adresse
http://www.reveiltunisien.org/artic..., mais aussi les sites
tunisiens inaccessibles depuis la Tunisie à cause de leur liberté de ton
http://www.reveiltunisien.org/ et http://www.tunezine.com/ et des informations
régulières qu’ils fournissent sur les méfaits de ce régime.

Par ailleurs notre absence physique à Hammamet ne signifie ni le fléchissement ni
encore moins la fin de notre action pour le développement des télécommunications en
Afrique et la satisfaction des besoins des populations en matière de communication.
Nous allons continuer le travail commencé au sein du collectif pour une autre
société de l’information http://www.casic2004.org/ constitué en France. Plus que jamais
nous exigeons que le Plan d’Action se fixe comme objectif la connexion de chaque
village ou communauté importante au réseau de (télé)communication d’ici 2 ou 3 ans,
et que des ressources permettant d’en assurer le financement soient dûment
précisées.

Nous souhaitons aujourd’hui réaffirmé nos axes de travail, déjà annoncés lors de
notre déclaration publiée à l’ouverture de la conférence de Bamako en 2002, qui nous
semblent avoir été très insuffisamment pris en compte par la Déclaration « 
alternative » de la Société civile adoptée lors du Sommet de Genève en décembre
2003.

– L’UIT depuis quelques années n’a pour seule politique d’aide aux pays africains,
que la promotion de la déréglementation et de la concurrence. Il est temps de faire
un bilan critique de son action et de proposer une réforme de l’UIT, pour diminuer
le poids des sociétés de service et des opérateurs privatisés et pour accepter en
son sein la société civile, afin de mieux recentrer son activité de développement
des télécommunications pour la satisfaction des besoins des populations. Suite à la
diminution régulière des cotisations de ses Membres (les Etats mais plus encore les
sociétés privées), la situation financière de cette agence des Nations-Unies n’a
fait que s’aggraver depuis les deux dernières Conférences des Plénipotentiaires,
l’obligeant de fait à se tourner toujours plus vers les sociétés privés pour assure
ses mission à l‘image des académies CISOC qui se sont ouvertes un peu partout en
Afrique.

– A l’approche de l’application de l’AGCS (Accord Général du Commerce et des
Services) qui oblige à l’ouverture de marchés à partir du premier janvier 2005, la
crise des télécommunications africaines, que nous avions alors soulignée ne s’est guère arrangée. Après la Guinée, une crise grave vient d’éclater au Niger (voir le mémorandum des syndicats à l’adresse http://csdptt.org/article284.html) dont
l’opérateur a été récemment privatisé, et nombreux sont les opérateurs publics
africains qui ne trouvent pas de « partenaires stratégiques » pour entrer dans leur
capital. Ainsi l’appel exclusif à l’investissement privé et étranger, à la
libéralisation et la déréglementation apparaît voué à l’échec, dans la mesure où
l’on souhaite effectivement développer les télécommunications au-delà des secteurs
les plus immédiatement rentables, pour en faire un outil au service de la
population. Plutôt que de poursuivre dans la même voie, risquant ainsi de conduire à
la braderie des opérateurs
restant à privatiser, il convient de revenir à une véritable politique de
coopération et de promotion du service public. A cet égard, l’accélération de
l’interconnexion entre les réseaux notamment en Afrique de l’Ouest sous l’égide
d’organisme inter Etats montre la voie.

– Conscient de la nécessité de ne pas s’en tenir à des déclarations, CSDPTT -qui a
construit un véritable outil de coopération grâce au rassemblement de compétences de
différents niveaux et domaines- se propose de mener une expérience de coopération
concrète globale avec un opérateur. Une expérience aussi ambitieuse, ne peut
cependant réussir que par l’engagement, en terme de moyens, du ministère des
affaires étrangères français d’une part, et par l’engagement clair de l’opérateur
bénéficiaire de s’appuyer sur son personnel qui doit être associé à l’expérience dès
son initialisation.

A l’approche de Bamako 2002, nous avions déclaré : "Un véritable bond quantitatif du
nombre de lignes principales et une pénétration significative du réseau de
télécommunications en zone rurale nécessitent d’importants financements. Outre
l’augmentation significative de l’aide au développement promise depuis longtemps par
les pays riches qu’il convient enfin de mettre en pratique et le rétablissement de
règles moins défavorables au Pays du Sud dans la répartition des recettes issues des
communications internationales, des voies nouvelles comme la mise en place de la
taxe Tobin, la taxation des bénéfices rapatriés par les opérateurs occidentaux ou la
taxation des transactions financières des opérations spéculatives dans le secteur
des télécommunications doivent être explorées. Bien entendu la mise à disposition de
telles sommes ainsi générées, qui pourraient constituer un fonds pour le
développement des infrastructures, doit passer par la participation des sociétés
civiles nat
ionales ou internationales au contrôle de leur utilisation, et la mise en place de
mécanismes permettant de la faire".

Aussi nos réserves par rapport à la mise en place du « Fonds de Solidarité Numérique
 » prôné par le Président Wade ne mettent pas tant en cause l’existence d’un fonds,
mais son fonctionnement qui reste à déterminer voire l’origine des financements, et
surtout son affectation. A cet égard, nous attendons toujours un ordre de grandeur
des ressources estimées nécessaires. Seules des grandes métropoles ont accepté
jusqu’ici de contribuer à ce fonds (au détriment de quelles autres activités ?),
alors que dans le même temps les opérateurs qui en seraient les principaux
bénéficiaires, continuent à engranger des bénéfices scandaleusement élevés pour la
plupart d’entre eux, particulièrement dans la téléphonie mobile mais aussi parfois
sur le fixe. (Le gouvernement sénégalais par exemple a contribué au Fonds de
Solidarité Numérique à hauteur de 500000 dollars, alors que la SONATEL a réalisé un
résultat net de près de 75 millions de dollars en 2003). Il y a donc d’abord à
s’interroger sur la capacité d’autofinancement des opérateurs publics africains, voire à la
promouvoir en lui assignant des objectifs de service public.

Certaines de ces propositions ont été précisées lors des interventions de notre
délégué au SMSI, M. Jean Louis Fullsack, notamment à la Plénière du Sous-Comité-2
lors de sa réunion intersessionnelle à Paris du 15 au 18 juillet 2003 et devant le
Groupe de travail informel intergouvernemental lors du PrepCom-3 en septembre,
insistant au préalable sur le pré requis que constituerait le déploiement de sources
d’énergies renouvelables (SER) :

– Le retour à un principe de tarification par répartition tel qu’il était pratiqué
avant la réforme de 1998, la plus-value ainsi dégagée étant affectée à un fonds
d’investissement africain dédié à l’infrastructure des réseaux. Selon les experts
économiques les plus crédibles cette plus-value se situe au minimum entre 1 et 2
milliards de dollars par an.

- L’arrêt des services de rappel (« call-back »), par ailleurs illégaux dans une
grande partie des PeD, qui ont détourné plus de 500 millions de dollars par an de
revenus aux profit des sociétés étrangères et au détriment des opérateurs africains
.

– L’accompagnement des opérateurs publics africains, par différentes formes de
coopération publique pour l’indispensable évolution et renouvellement de leur
réseau. Ainsi l’introduction progressive de la téléphonie sur IP, son interdiction
temporaire dans l’attente de son déploiement selon un calendrier précis par les
opérateurs publics afin que leur trafic ne soit pas illégalement détourné ce qui
signifierait leur arrêt de mort.

- La « récupération » progressive du transit intra-africain (au fur et à mesure du
développement des infrastructures des réseaux africains), actuellement assuré à
l’extérieur du continent, qui coûte aux opérateurs africains de l’ordre de 400
Millions de dollars par an selon l’UIT. Nous notons à ce propos que cette mesure
commence à se mettre progressivement en place grâce la réalisation de
l’interconnexion des réseaux notamment via des câbles à fibres optiques entre les
capitales notamment en Afrique de l’Ouest, sous l’impulsion notamment de l’UMOA et
de la CEDEAO par l’intermédiaire de la BOAD et BAD. Nous regrettons cependant que
ces réalisations se font plus au « coup par coup » que dans le cadre d’une
planification cohérente, utilisant les synergies avec d’autres réseaux structurants
(routes, voies ferrées, électricité, réseaux d’assainissement urbains, etc ...). Une
telle carence aboutit non seulement à des coûts bien plus élevés, mais nuit
gravement à la fiabilité et à
la sûreté des futurs réseaux.
Nous ne nous désintéressons pas bien sur des autres sujets du SMSI et notamment
celui de la gouvernance de l’Internet, et nous soutiendrons tous les acteurs de la
Société civile qui formuleront des propositions allant dans le sens d’une
gouvernance multilatérale, associant les acteurs concernés, démocratique et
déconnectée de l’exclusivité des sociétés et du gouvernement US.

Fait à Paris, Nice, Toulouse, Strasbourg, Lyon le 15 juin 2004

Le conseil d’administration de CSDPTT